Modèles de note d’auteur mises à jour au 1er juillet 2012

vendredi 8 juin 2012

Bonjour

Rappelez-vous de l’article que je vous proposais début janvier dernier, où il était notamment question de la prise en charge par les pouvoir publics de certains frais de formation également pour les auteurs (et artistes en général bien sûr).

Comme je vous l’indiquais déjà à ce moment, cette mesure favorable est bien sûr compensée une prise en charge financière…  toute médaille a son revers..

Le financement de ces formations est désormais pris en charge –  comme annoncé déjà dans le Code du Travail en janvier –  de la façon suivante :

–  une cotisation de 0,35% sur la rémunération artistique hors taxe à charge des auteurs (pour les auteurs assujettis, ce montant s’ajoute donc à ceux qui sont précomptés, et pour les affiliés, il leur sera bien sûr directement appelé par l’Agessa qui en tiendra compte dans ses calculs de charges sociales)

et une contribution de 0,10% à charge des diffuseurs, qui se prélèvera donc de la même façon que la Contribution diffuseur « ordinaire » que nous connaissions déjà. Elle sera due par tous les diffuseurs, que les auteurs soient assujettis ou affiliés à l’Agessa, et devra figurer sur les notes d’auteur.

Ces modifications entreront en vigueur à compter du 1er juillet prochain.. eh oui.. dans 3 semaines…

Et comme à ce moment, mes activités photographiques redoubleront, j’ai un peu anticipé pour éviter de recevoir des mails affolés en pagaille pendant que je ferai crépiter mon obturateur lors des compétitions de surf (oui, d’accord, la vie est un peu rude au Pays Basque ). Et je vous propose dès aujourd’hui des modèles de notes d’auteur sur Excel, mis à jour avec les calculs qui seront obligatoires à partir du 1er juillet…

Vous trouverez donc ci-DESSOUS (au bas de la page, faut descendre un peu) de nouveaux modèles, tout frais tout chauds, pour chacune des 4 déclinaisons :
. auteur ASSUJETTI Agessa mais NON-assujetti TVA
. auteur ASSUJETTI Agessa ET assujetti TVA
. auteur AFFILIE Agessa mais NON-assujetti TVA (rare, mais tant que j’y étais..)
. et enfin auteur AFFILIE Agessa ET assujetti TVA

Et comme d’habitude, les cellules contenant les formules sont verrouillées pour empêcher une modification accidentelles….
…..  ce qui me permettra également de continuer à shooter et d’éviter d’autres mails affolés lorsque les décomptes ne tomberont plus justes.

Il ne vous reste donc plus qu’à cliquer sur le modèle qui vous intéresse…  et à patienter avec l’impatience que je devine jusqu’au 1er juillet… (versions rectifiées au 9 juin 2012)

01 – Auteur ASSUJETTI Agessa sans TVA

02 – Auteur ASSUJETTI Agessa AVEC TVA

03_Auteur_AFFILIE_Agessa_SANS_TVA

04_Auteur_AFFILIE_Agessa_AVEC_TVA

En attendant, bon WE à tous

Joëlle Verbrugge

 

 

Catégorie : Agessa
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56 réflexions au sujet de « Modèles de note d’auteur mises à jour au 1er juillet 2012 »

  1. qu’en est-il des photographes auto-entrepreneur?
    Pour facturer mes services à une entreprise, quelles sont les mentions obligatoires ou conseillées ? N’ayant pas d’affiliations aux Agessa ou MDA, pour le moment.
    Merci

    • Bonjour
      Un photographe auto-entrepreneur ne peut jamais être affilié (ou assujetti) à l’Agessa, car ce régime fiscal (AE) n’est pas accessible aux auteurs
      Vous êtes donc nécessairement artisan (code APE 74.20Z sur le document qui vous a été transmis avec votre numéro de Siret)
      Si pour l’instant vous n’avez aucun statut pro, ni artisan ni auteur, je vous suggère alors de commencer peut-être par la lecture de mon ouvrage, qui vous renseignera mieux sur les différents statuts, régimes fiscaux etc.. pour vous permettre de faire le bon choix
      Il vous indiquera également ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en tant que photographe amateur.

      Excellente lecture à vous
      Livre :
      http://www.competencephoto.com/Vendre-ses-photos-2eme-edition-augmentee-le-livre-de-Joelle-Verbrugge_a1706.html
      (table des matières téléchargeable au bas de la page)

      Joëlle Verbrugge

  2. Bonjour,

    Comme les charges doivent être arrondies à l’€, est-ce que la valeur peut être nulle pour les 0,10 % ou 0,35 % à la formation pro. ?

    Par exemple, pour une rémunération artistique de 100 € ?
    Est-ce que cette valeur sera de 0,10 € (ou 0,35 €) ou égale à 0 € ?

    Ou au contraire, doit-elle toujours être dans ce cas là, à un minimum de 1€ ?

    Merci

    • Bonjour
      Les fichiers Excel que j’ai mis à disposition intègrent une fonction d’arrondi, et pour les montants inférieurs à 1€, l’arrondi est porté automatiquement à 1 euro…
      La maison ne recule devant aucun sacrifice 😉

      Joëlle Verbrugge

  3. Bonjour,
    Sauf erreur de ma part, le titre de l’onglet excel est le même quelque soit le fichier: « ASSUJETTI Agessa SANS TVA »…
    (ce qui ne change rien à l’excellence de ces feuilles de calculs à jour !)
    Merci encore
    David

  4. Ping : Blog de Pascal Fournier » Blog Archive » Modification des notes d’auteur

  5. Bonjour, j’aimerai avoir quelques renseignements,
    j’ai commencé mon travail de photographe cette année, et pour le moment un autre photographe me sous traite du travail. Du coup, il me demande de lui faire des notes d’honoraires, ou n’apparaissent que le montant et le type de prestation ( je suis exonéré de TVA). Je n’ai jamais fait de factures pour l’instant avec bordereau agessa, dans le sens ou c’est lui qui déclare les photos aux agessa. Il y a til un volume maximum de notes d’honoraires déclarable sur l’année, et surtout la grosse question que je me pose, est ce que je peux me servir de ces notes pour prétendre être affilié agessa ensuite ? Merci Beaucoup

    • Bonjour
      Attention, ça semble assez confus..
      Un photographe ne fait pas de notes « d’honoraires » mais des notes d’auteur.
      Le premier photographe dont vous parlez joue donc le rôle de diffuseur pour vos photos.
      Si les précomptes sont bien payés et qu’il y ajoute bien sa contribution diffuseur, je ne vois pas ce qui permettrait à l’Agessa d’écarter ces montants pour le calcul de vos revenus si vous demandez votre affiliation.

      Bien à vous
      Joëlle Verbrugge

    • Merci Joelle pour votre réponse, vos différentes publications m’ont déjà pas mal aidé ! oui le photographe dont je parlais joue le role de diffuseur et verse donc de l’argent aux agessa. Son comptable lui a assuré que l’on pouvait faire des notes d’honoraire, mais il me semble qu’il y a un montant maximum sur l’année. Cela ne semble pas vous dire quoi que ce soit a priori…? Merci encore

  6. bonjour et merci beaucoup pour cet article. Il me permet de mettre a jour les % de mes cotisations (j’etais resté à 0.97 au lieu de 0.9825% du brut…).

    Je vois une deuxième différence dans ma note d’auteur. Pour ma part je mets en base de calcul des costisations mon montant brut ht (il inclue les frais de production liés à ma remunération artistique) > Dans votre exemple je prend 960€ au lieu de 850€ comme base brut HT (auteur assejeti avec tva)
    Sur le site de l’agessa ils parlent de « la totalité des revenus bruts Hors Taxes » > les frais de prod (gravure, frais de déplacement,forfait numérique..) ne sont pas considérés comme des revenus et hors calcul des cotisations ? Merci d’éclairer ma lanterne 😉
    arno

  7. Bonjour,

    Je réagis assez tardivement à ce post. Mais une question me mord la langue 😉

    Imaginons que pour une manifestation d’un club nous fassions une cession de droit à titre gratuit pour qu’ils puissent en mettre quelques une sur leur site Web.
    Du fait des règles, est-ce qu’ils doivent tout de même s’acquitter malgré un montant = 0€ des 1% diffuseur + 0.10% du fait que ces montants ne peuvent pas être = 0 (mini 1€) ??

    Merci pour cet éclaircissement 🙂
    Smyll

    • Bonjour
      Ah non, pas de précompte ni de contributions diffuseur sur une cession gratuite..
      Cela reste des charges sociales, qui ne sont à payer que sur des rémunérations (quelle que soit la qualification de celles-ci).
      Quand même…. ils iront peut-être un jour jusque là, mais pas pour l’instant..

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  8. Bonjour,
    Merci à vous pour cet excellent site qui nous rend bien service.
    J’aurai voulu savoir si en cas de facturation aux particuliers il y a un précompte. Si oui, comment gérer le fait qu’il paye bien les charges à l’AGESSA.
    Merci à vous

  9. Bonjour Joëlle.

    J’aimerais savoir où trouver l’information officielle quant aux différents taux à utiliser pour le précompte ? En effet dans la dernière version du certificat de précompte fourni par l’AGESSA, il semblerait qu’ils aient oublié (je ne doute pas que l’erreur vienne d’eux) de modifier les taux pour la CSG et la CRDS.
    Merci d’avance 😉

  10. Bonjour et merci de faire don de votre expérience, de votre temps et de ces fichiers !

    Serait-il possible d’avoir le MDP pour débloquer le fichier et l’adapter pour les concepteurs web SVP ?

    Merci bcp
    Arnz

    • Bonjour
      Ravie que le blog vous plaise et vous aide.
      Comme vous l’imaginez (et comme vous l’écrivez d’ailleurs) tout cela représente un temps considérable..
      En contrepartie de quoi je laisse donc les cellules protégées d’une part sur la partie contenant l’URL du blog, qui ainsi pourra circuler, et d’autre part sur la partie contenant les formules de calcul, afin d’éviter une modification accidentelle…

      Mais tout le reste est modifiable, les autres cellules ne sont pas protégées,e t vous pouvez y inclure ce que vous souhaitez..

      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  11. Merci Joëlle pour la diffusion de tes précieux renseignements, ainsi que la mise à disposition des nouveaux calculs sur les notes d’auteurs.
    (Tu)… Vous faites un travail considérable pour aider les autres, cela doit être notifié,merci de faire partager cette expérience.
    Très cordialement,

    Franck Jules

  12. Bonjour et merci beaucoup de vos modèles !

    quand je prend votre modèle et que j’applique vos formules avec arrondi (assugeti agessa avec tva) je tombe sur un montant différent que la calculette mise a dispo par l’agessa ici : https://www.agessa.org/specifique/simulationCalcul.asp?num=&rub=23&ongId=
    Ducoup mes clients me disent que mes factures sont pas bonnes ..
    Pourriez vous me dire comment ressoudre ce problème sur ma facture excel pour avoir les même montant ?
    ex : avec 1849,1€ de rémunération artistique j’ai un total cotisation agessa 187€ via calculette Agessa et 188€ par votre feuille 😉
    merciii

    • Même problème. Je pense qu’elle n’est pas à jour, la CGS non deductible doit etre a 8,5 je crois.

    • Bonjour
      Généralement pas par hasard. 😉
      Soit on l’a demandé au moment de son inscription
      Soit on a accumulé des revenus qui rendent l’assujettissement obligatoire
      A ce niveau je vous suggère la lecture de mon livre qui vous expliquera tout cela en détails (et bien d’autres choses encore).
      Cordialement,
      Joëlle

  13. Bonjour,
    J’ai récemment reçu une lettre de l’Agessa me demandant de remplir un dossier pour m’affilier, en précisant que mes notes de droits d’auteur ont dépassé 8379 euros en 2012. Je suis par ailleurs photographe salarié.
    Suis-je obligé de m’affilier ?
    Et si je ne le fais pas, à quelle sanction je peux m’exposer.
    Je n’ai pas trop envie de m’affilier car je ne suis pas du tout sûr d’atteindre cette somme chaque année et je cotise déjà ailleurs pour ma retraite.
    Merci pour votre réponse.
    Cdt.

  14. Bonjour,

    Merci pour ces documents qui aident vraiment beaucoup.

    Je m’en suis servi et on me demande de mettre les centimes en ce qui concerne la csg. Cela ne change pas grand chose mais je serai curieux de savoir quel modèle utiliser (avec ou sans centimes) à l’avenir.

    Je vous félicite encore pour la qualité de votre livre et site.
    Cordialement.
    Eric Laforgue

    • Bonjour.
      oui apparemment nouvelle controverse..
      Pour la petite histoire : les anciens formulaires papier de l’Agessa ne prévoyaient rien.
      J’avais appliqué la même règle qu’en matière fiscale. Et si certains me disaient que j’avais tort, ensuite l’Agessa a sorti des formulaires précisément justement qu’il ne fallait PAS mettre de centimes…
      A présent par contre il semble que leur outil de calcul en ligne en prévoit…. je finis par ne plus savoir à quel Saint me vouer.. 😉
      a mon sens mieux vaut laisser les arrondis.. mais je serais ravie qu’un jour on me précise ça une fois pour toutes.. par voie réglementaire bien sûr 😉

  15. Bonjour,

    Merci pour votre blog et toutes ces informations, dans le modèle affilé Agessa avec TVA, la cellule G27 (total de la rémuneration HT) ne semble pas avoir de formule de calcul.

    Cordialement

  16. Bonjour,

    Tout d’abord bravo à vous pour votre blog 🙂

    J’ai été contacté par une association qui souhaite utiliser certaine de mes photos (visible sur mon blog photo) pour leur site internet. Quel document dois je fournir pour protéger mes droits ? La cession de droits d’auteur gratuite existe-t-elle si oui ou en trouver une ?

    Merci pour votre réponse.

    • Bonsoir.
      Très dangereux le « prêt à porter » dans cette matière.. mieux vaut la rédiger sur mesure en fonction de l’accord précis que vous avez trouvé avec cette association.. Et de toute façon il faut qu’elle soit écrite.
      N’hésitez pas à me contacter par mail pour cela si vous souhaitez un travail personnalisé.
      Mais en tout état de cause prévoyez bien tous les aspects…
      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

  17. Bonjour,

    Je reviens sur un soucis évoqué plus haut.

    La fiche « 01 – Auteur ASSUJETTI Agessa sans TVA » ne semble pas être à jour par rapport au simulateur de l’AGESSA.

    Sur le simulateur il n’y a pas la ligne  » . CSG NON-déductible (2,4% de 98,25% de la rémunération artistique HT) »

    Et concernant la « Contribution formation prof. » la fiche me trouve 1€ alors que simulateur indique 0€ pour un total HT de 190,21€.

    Serait il possible de mettre les fiche à jour afin de ne pas faire d’erreur.

    Merci !

    Stéphane

    • Bonjour
      J’ai répondu dans un articule intitulé « arrondir ou ne pas arrondir » sur la question de l’obligation (ou non) d’arrondir les montants et de ne pas accepter de montants nuls. J’y explique l’évolution à ce niveau, et indique qu’en effet, l’outil de l’Agessa est différent de ma feuille de calcul.. qui elle, par contre, est conforme aux formulaires papier de cette même AGessa…

      Pour la présentation de la feuille de calcul, j’ai scindé la CSG déductible et la CSG non déductible (que je totalise ensuite) car ça permet ensuite de gagner du temps au moment de remplir la déclaration de revenus (du moins pour ceux qui sont en déclaration contrôlée..
      Cela étant, personne ne vous force à utiliser mon document…
      La CSG totale apparait bien ensuite, conforme au taux légal

      Il faut par contre que je mette à jour les documents avec le nouveau taux de TVA.. ça sera fait rapidement..

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

    • Merci bcp Joëlle pour cette réponse express et surtout pour votre disponibilité et votre aide !

      Je comprends mieux pour la CSG, merci pour les explications.

      Bonne journée

      Cordialement,

      Stéphane

  18. Bonjour,

    je suis auteur photographe affilié (depuis peu) a L’Agessa / avec TVA.
    Dans votre modèle de facture vous indiquez après le total TTC a Payer, le total a verser a l’Agessa a l’aide du bordereau.
    Est ce obligatoire de faire appraitre ces lignes sur la facture ?

    et autre question
    les frais de transport, rentre dans les frais de mise en oeuvre ?

    merci

    • Bonjour
      Pour la première question à priori ce n’est pas obligatoire.. la loi ne prévoit pas du tout de mention pour ces notes d’auteur
      Pour la seconde question : oui, les frais de transport peuvent à mon sens rentrer dans les frais de mise en oeuvre.

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  19. Bonjour,

    Je pense dependre plutot de la MDA et serait donc au vue des mes revenue assujeti MDA sans TVA,

    je cherche desesperement un modele de facture, jusqu’a maintenant je ne touchais que des droits d’auteurs, mais je vais vendre mes originaux sous peu. je dois donc m’enregistrer aupres des impots pour le numero siret.
    en attendant je dois emmettre ma 1ere facture … pouvez vous m’indiquer un modele a suivre? merci beaucoup!!

    • Regardez dans la page « Téléchargements » de ce blog
      Par contre attention : pas de « facture » si vous n’avez pas encore de Siret, juste une attestation de vente.

  20. Bonjour et merci 1000 fois pour votre blog et vos livres auxquels je me réfère très souvent !

    J’ai émis une note d’auteur en février dernier et mon client m’a dit que le taux Agessa était passé de 0,85% à 1% le 01/01/14.
    Je n’ai pas trouvé la mise à jour sur votre blog et j’utilise vos modèles de note d’auteur – extrêmement pratiques – mais dont on ne peut modifier soi-même le taux…

    Prévoyez-vous une mise-à-jour bientôt ?
    Sans vous je suis perdue 😉

    Merci encore,

    MA

    • Bonjour
      Les fichiers mis à jour sont dispos depuis le 7 janvier… vous trouverez à la fois un article à cette date dans le blog, et les fichiers en question sur la page « Téléchargements » du blog
      Cordialement

      Joëlle Verbrugge

  21. Bonjour,
    pour les besoins de futurs articles sur mon blog, je vais aller à la rencontre de certaines personnes les interwiver et les prendre en photo.
    Je voulais savoir si je devais leur faire signer une feuille de cession de droit à l’image pour pouvoir utiliser leur photo pour l’article de mon blog et combien de temps je suis propriétaire de leur image.
    Cordialement, Isabelle

    • Bonjour. On n’est jamais « propriétaire » de l’image d’un autre
      Si vous leur faites signer un document, il vaudra aussi longtemps que l’autorisation est prévue dans le document.. ceci évite donc qu’ils ne changent d’avis du jour au lendemain. POur ce type de problématique, vous avez de très longs développements dans mon bouquin.
      Cordialement
      Joëlle

  22. bonjour et merci pour le modele!
    j’aimerai me facturer non pas a la PDV mais a la journée, comment puis je tourner ca sur une note d’auteur?
    merci

  23. Bonjour, je suis compositeur dans un label. Ma patronne m’a toujours fait mes notes d’auteur et je ne m’en suis jamais soucié… Or aujourd’hui c’est à moi de les faire donc je commence à me renseigner. J’ai bien compris les cotisations sociales. Sur mes anciennes notes d’auteur elle écrivait non assujetti à la TVA puis en dessous TVA à 5,5 % – TVA retenue par l’éditeur à acquitter au trésor public et ce solde était ajouté pour mon net. pouvez vous m’expliquer cela?
    merci d’avance

  24. Ping : Modification des notes d’auteur | Pascal Fournier Photographe

  25. Bonjour,

    Je compte bientôt faire des reportages photos pour des entreprises en plus de mon travail de salarié lorsque j’ai du temps de libre.

    Je souhaite être en activité « Auteur Photographe » avec code 90.03B. Je vendrai ainsi les droits photos à ces dernières pour leur communication.

    1) Par contre, est-il possible de faire des notes d’auteur en fonction du temps passé (à la journée ou à l’heure) tout en indiquant le nombre de clichés cédés ? En effet, la note d’auteur au nombre de clichés n’est pas pratique du tout lorsqu’on travaille avec des entreprises qui vous commandite une mission globale sur un site où parfois toutes les photos ne seront pas utilisées.

    2) Ensuite, pour ce qui est de l’administratif. j’ai pas tout compris.
    > Assujetti ou affillié à l’AGESSA (la différence ?)
    > Sur les notes d’auteur, qui paye quoi et quand entre le client et moi-même (incidences sociales, AGESSA)

    Merci par avance pour tout ce que vous faites.

    • Bonjour,
      Vous avez de très longues explications sur les notes d’auteur dans le chapitre 3 de mon livre « Vendre ses photos », auquel je vous renvoie
      Pour votre première question, il vaut mieux éviter ce genre de mode de calcul (à l’heure) car en cas de contrôle on risque de vous rétorquer qu’il s’agit là d’une prestation de service et que votre activité n’est pas celle d’un auteur.. vous verrez également dans l’ouvrage les limites strictes qui s’imposent à l’auteur.
      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

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