Notes d’auteur et factures – Modèles mis à jour

dimanche 4 janvier 2015

Bonjour à tous,

Début d’année rime souvent, sur ce blog, avec « mise à jour des modèles » (téléchargement au bas de cette page).

Visuels modèles à jour

Quoi de neuf pour ce début 2015 ?

TVA

La TVA sur les cessions de droits reste fixée à 10% (Art. 279 g du Code général des Impôts)

Par contre, la TVA sur les ventes de tirages originaux, pour autant que ceux-ci rentrent dans la définition stricte qui en est donnée par le Code (et qui est longuement décrite dans le Chapitre 2 de « Vendre ses photos » redescend à 5,5% en vertu de l’article 278-0 bis I 3° du même Code Général des Impôts)

Les auteurs ont donc bien deux taux distincts à appliquer selon les cas.. et devront appliquer même le taux ordinaire (20%) pour les frais de mise en oeuvre des cessions de droits (CD vierges, éventuels frais annexes : transports etc..). Il en va d’ailleurs de même pour l’auteur qui, en plus de son tirage, voudrait se charger des frais d’encadrement de celui-ci. Pour ceux-ci, il faut en principe appliquer la TVA au taux plein. J’ai donc complété le modèle de facture dans cette hypothèse. Pour ceux qui ne vendent que le tirage seul, il suffira bien sûr de ne pas remplir cette ligne.

Charges sociales

Le montant de l’un des postes de décompte des charges sociales à précompter pour les auteurs qui sont ASSUJETTIS à l’Agessa (donc ceux qui sont soumis au système du précompte) augmente légèrement. Il s’agit de l’assurance maladie-vieillesse qui passe de 1 à 1,05 %)

J’ai donc mis à jour l’ensemble des modèles, que vous trouverez ci-dessous, mais également dans la rubrique « Téléchargements » de ce blog.

Avant de charger cela, merci de garder à l’esprit :

– Que si mes feuilles de calcul Excel offertes ci-dessous comportent certaines cellules protégées, c’est pour éviter des modifications accidentelles, puisque l’expérience m’a montré que c’est ensuite la panique, les montants ne coïncidant plus, et certains auteurs revenant vers moi à toutes les heures du jour et de la nuit, dimanche inclus, dans l’espoir que je re-vérifie leur calculs sur des feuilles dont les formules ne sont plus exactes…
Je laisserai donc ces cellules verrouillées, et remercie d’avance tous ceux qui m’écrivent chaque année pour me demander les versions déverrouillées de comprendre que ceci me permet ainsi de consacrer mon temps à autre chose… 😉

– Que mes documents prévoient un arrondi sur les montants. Avant de m’envoyer des mails me demandant pourquoi il en va autrement sur certaines pages de calcul automatique sur Internet , je vous invite à lire cet article que j’avais publié en son temps, et qui reste parfaitement d’actualité

arrondir ou pas

– Rappelons également que lorsqu’un artisan fait une cession de droits, ou vend un tirage numéroté et signé dont il est l’auteur (au sens du Code de la Propriété intellectuelle), les taux réduits peuvent s’appliquer. Ceux-ci dépendent de la nature de l’opération, et non du statut de celui qui l’effectue. En pratique les artisans hésitent à appliquer les taux réduits, mais ceux-ci sont parfaitement légaux pour autant que l’opération rentre réellement dans la définition soit de l’oeuvre d’art (s’il s’agit de la vente d’un tirage numéroté et signé dans les limites de ce que prévoit le Code) soit d’une cession de droits à un client qui va ensuite utiliser les oeuvres pour sa propre communication (voir à ce sujet la notion de « diffuseur » longuement commentée dans « Vendre ses photos ». Le taux réduit ne s’appliquera pas, par contre, si une structure commerciale a acheté l’oeuvre pour la revendre ensuite.

Ceci étant posé, vous trouverez donc ci-dessous les modèles mis à jour

. Pour les auteurs :

01_Auteur_ASSUJETTI_Agessa_sans_TVA

02_Auteur_ASSUJETTI_Agessa_AVEC_TVA

03_Auteur_AFFILIE_Agessa_SANS_TVA

04_Auteur_AFFILIE_Agessa_AVEC_TVA

05_Vente tirage original sans TVA

06_Vente tirage original avec TVA

. Pour les artisans :

07_Artisans NON assujetti à la TVA

08_Artisans assujettis à la TVA

Et à demain pour un autre article qui devrait susciter quelques belles discussions …..

                                  Joëlle Verbrugge

Catégorie : Agessa, Aspects fiscaux (TVA, mesures favorables aux auteurs, etc..)
Mots-clés : , , , , , ,

62 réflexions au sujet de « Notes d’auteur et factures – Modèles mis à jour »

  1. Bonjour Joëlle,
    Nous communiquons très peu, je crois même que nous ne l’avons jamais fait :-). Je lis avec beaucoup d’intérêt vos interventions, vos livres et le magazine photo chaque mois.
    Je vous adresse tous mes voeux pour 2015 et vous remercie pour le temps que vous nous consacrez, par ce blog.
    Cordialement
    Christian

    • Bonjour ,
      Merci pour votre fidélité 🙂 🙂
      Excellente année 2015 à vous également…. je vais revenir rapidement avec d’autres projets qui devraient vous plaire aussi alors 🙂

      Joëlle

    • Bonjour Cédric.. suggestion faite immédiatement à Me Lardinois, qui va nous proposer quelque chose sans trop tarder… Merci donc pour ton idée, et je reviens annoncer cela dès que c’est en ligne…
      Bonjour à toute la Belgique dans la foulée, et à Elyane et toi en particulier !

  2. Bonsoir Joelle,

    Merci encore pour vos précieux conseils et votre disponibilité; cela m’ a été d’une aide précieuse tout au long de cette année 2014.
    Je vous souhaite une très bonne année 2015.
    Cordialement,
    Philippe

  3. Madame Verbrugge, je lis toujours vos petites notes avec attention, et celles-ci me sont d’une grande utilités. Mais je tiens à vous informer que plusieurs fournisseurs de livres photo, pratiquent une TVA à 5,5%, et je me suis rendu compte que sur votre feuille pour les artisans cette TVA était différente. Pourriez-vous m’en donner la raison. Vous en remerciant par avance, recevez, Madame Verbrugge, mes remerciements anticipés. Manuel Guillin

    • Bonjour,
      Vous parlez des imprimeurs de livres que vous créez vous-mêmes ? (style Blurb, etc, … les quantités de services qui foisonnent ?)
      Si oui en effet ça me parait étrange… … la TVA de 5,5% ne peut à mon sens pas s’appliquer sur des prestations d’impression, ce à quoi correspondent ces services…
      Un fiscaliste vous le confirmerait sans doute…

      Bien à vous,

      Joëlle Verbrugge

  4. Bonjour et bonne année à tous! merci pour votre blog, cependant j’essaie d’accéder au modèle 02_Note d’auteur – Auteur_ASSUJETTI_Agessa_AVEC_TVA sans succès.

    Comment puis je le consulter?

    merci 🙂

    • Bonjour
      Je ne sais que vous dire.. le lien marche, je viens de le vérifier… vous cliquez bien en bas, dans la liste des modèles et non sur le visuel du début d’article ??
      Ici ça fonctionne en tout cas….

    • C’est effectivement ce que j’avais fait! ça a marché là ! merci beaucoup pour ce que vous faites. c’est vraiment bien d’avoir su réunir autant d’informations précieuses pour un photographe. Un grand MERCI

  5. Ping : Modèles de factures et de notes d’auteur pour photographes professionnels à télécharger | Phototrend.fr

  6. Bonjour,
    Je voulais vous remercier! Ce blog est une mine d’informations qui a permis à mon cerveau de ne plus être ombragé! Et un grand merci pour les notes d’auteurs téléchargeables, c’est un vrai bonheur!
    Bonne journée à vous!

  7. Bonjour Madame Verbrugge,
    Je cherche des renseignements sur la note d’auteur que je dois réaliser pour la vente de droits à l’étranger. Dans mon cas précis, je suis assujetti à l’AGESSA, sans TVA et mon client est un musée londonien. Pourriez-vous m’éclairer ou orienter mes recherches ? D’avance merci !

    P.S. : bravo pour ce blog et Jurimage

    • Bonjour,
      Sujet de controverse en effet… si vous avez un peu de patience, l’édition 4 de mon livre « Vendre ses photos » qui détaille cette problématique sortira je l’espère d’ici juillet.. il actualise la question et je lui consacre de longs développements…

      De toute façon le diffuseur étranger ne doit pas payer de précompte. La loi française ne lui est pas applicable
      La controverse, vous le verrez, porte sur l’obligation, pour vous de payer ou non ces charges, et sur le sort de la contribution diffuseur.

      Cordialement

      Joëlle Verbrugge

  8. Bonjour,

    il me semble que les notes de droits d’auteur avec TVA incluent une erreur – que j’ai déjà repérée dans de nombreux modèles, à moins que quelque chose m’échappe, auquel cas je suis preneur d’explications ! 😉

    La TVA diffuseur est de 10 %. Mais la TVA auteur est de 9,20 % (c’est-à-dire de 10 % avec une déduction forfaitaire de 0,8 %).

    Du coup, le montant brut TTC duquel soustraire le précompte ne devrait-il pas être de (somme*1,1), mais de (somme*0,092)… ?

    C’est important puisque cela modifie le total net à verser à l’auteur.

    • Bonjour,
      Vous confondez à mon sens deux situations :
      . les notes d’auteur dont je propose des modèles sont celles à établir par l’auteur lui-même lorsqu’il fait une cession de droits au profit d’un diffuseur. La TVA est bien comptabilisée comme je l’indique et sera payée à l’Etat par le photographe lui-même après l’avoir perçue
      . il y a par contre des cas où la TVA est retenue à la source. C’est le cas lorsqu’un éditeur effectue ce prélèvement de TVA à la source. Et là en effet il y a un différentiel de 0,8% comme vous l’indiquez… mais la note se présenterait autrement.

      Ce sont deux situations différentes.

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

    • Bonjour Joëlle,

      merci pour votre réactivité et pour votre réponse.

      Je pense bien à la seconde situation. Comment se présenterait la note dans ce cas… ? Certains diffuseurs m’envoient directement un bulletin de droits et la question ne se pose pas, mais d’autres me réclament tout de même la dite note, j’imagine à des fins administratives.

    • … avec peut-être une question plus large : en fait, à quoi tient la différence entre les deux ? Est-ce purement à la discrétion du diffuseur – est-ce lui qui décide de pratiquer la retenue de TVA ou non, et à l’auteur de s’adapter ? Ou est-ce une question de nature du contrat entre l’auteur et le diffuseur ? J’avoue que je pensais jusqu’ici que la TVA était forcément retenue à la source par le diffuseur quand elle portait sur la rémunration d’un texte d’auteur.

      J’espère être clair… et ne pas abuser de votre disponibilité !

    • Ce pourrait être en effet le sujet d’un article, pourquoi pas.. je vais mettre ça dans la file d’attente.. patience toutefois, je ne manque pas d’activités pour l’instant… d’autres rédactions en cours;-)

      Cordialement

      Joëlle Verbrugge

    • Ce serait d’une aide précieuse… 😉 Merci beaucoup par avance et bon courage pour le reste !

  9. Bonsoir,
    Merci pour ce site qui est une véritable mine d’infos pour moi, fraichement déclarée en tant qu’auteur photographe ! Je rencontre un soucis et ne trouve pas de réponses, je viens donc vers vous.. Je doit faire une note à deux personnes résidant à l’étranger (je réside en France), et je ne sais pas si je dois laisser le précompte+1% diffuseur étant donné qu’ils ne cotisent pas pour nous ?

    Dans l’attente d’une réponse,
    Bonne soirée !

  10. Bonjour Joelle, merci beaucoup pour ces modèles qui vont mettre très utiles.
    Sur une même note d’auteur, peut-on mettre plusieurs prestations réalisées pour un même client? En gros, plusieurs cessions de droit pour différentes prises de vue réalisé avec le même client dans le même mois? Ou une note doit correspondre à une seule prestation, une seule cession de droit? Merci.

    • Bonjour,
      Il vaut mieux éviter de parler de « prestation » de manière générale. Donc les notes d’auteur ne doivent concerner que des cessions de droits, mais rien n’empêche que ces cessions soient relatives à plusieurs séries de photos faites à des dates différentes, là ça ne pose pas de problème.
      Cordialement,
      JV

  11. Bonjour,
    Tout d’abord je souhaite vous remercier pour votre site ,vos livres et la mise à disposition de vos documents, très riches d’informations qui me sont devenus aujourd’hui indispensables dans mon activité qui commence à décoller 🙂
    Étant Auteure photographe, assujettie agessa avec tva, suite à une commande de livre faite et payée moi même sur un site vendeur à la demande (en bonne et due forme) d’une collectivité locale, celle ci m’envoie une lettre de commande validant le montant de la facture du site vendeur du livre en indiquant le montant HT et me demande une facture unique .
    2 problèmes se posent à moi :
    – je leur ai déjà envoyé la facture du site décrivant le montant HT les taxes (5.5%) et les frais expéditions et manutention, mais la collectivité en question a considéré le montant total comme un devis HT
    – comment dois-je alors rédiger la facture ? avec les mêmes éléments que la facture déjà envoyée celle du site et rajouter une TVA à 20% ?

    En vous remerciant de votre réponse,
    bonne journée,
    S.

  12. Bonjour,
    Je viens de télécharger un certificat de précompte 2016 (celui à remettre à l’auteur) pour un travail et je me suis aperçu que le taux du montant des cotisations de SS précomptées est passé de 1.05% à 1.10%

    Le taux est resté à 1.05 sur le fichier xls et comme la cellule est bloquée on ne peut le mettre à jour.

    Pourriez-vous svp le faire pour nous

    d’avance merci

    Laurent

  13. Bonjour,
    J’ai acheté la 4ème édition de Vendre ses photos, lecture fluide et contenu très clair.
    Cependant une interrogation demeure : la seule rémunération du photographe auteur est la cession de droit et la vente de tirage ? Ne peut-il pas facturer la prise de vue et la post-production ?
    D’avance merci de votre réponse,
    Emilie.

    • Bonjour,
      Dans la mesure où un auteur ne fait pas de factures (sauf le cas précis des ventes de tirages d’art), il ne peut pas « facturer » des prestations
      Lorsqu’il s’agit d’un travail de commande, il faut donc inclure tout dans le montant de la cession de droits en évitant de faire apparaître des « prestations », qu’elles soient calculées à l’heure ou au forfait.
      Faute de cela, en cas de contrôle (agessa ou fisc) vous risquez des tracas.
      Cordialement,

      JV

  14. Je viens d’acheter votre livre pour m’aider dans mes démarches mais je n’arrive pas à voir dans quelles catégories je suis, sachant que votre livre est très bien fait et se lit facilement sauf qu’il faut vraiment savoir ou on est placé dedans. Je vous fait un récapitulatif de ma situation : j’ai un numéro siret + code ape 9003B (depuis 2014) car je suis auteur de livre, je fais des prestations (qui ont rapport avec mon livre), mon type d’imposition est le régime spécial des bnc, la forme juridique : profession libérale (c’est ce qui est écrit dans le document des impots). J’ai tout déclaré aux impots en remplissant le document que vous donné en modèle en page 28. J’essai également de m’inscrire à l’agessa mais étant donné que je n’ai pas assez de revenus ma demande est refusé ou du moins on me dit de la renouveler. Mes factures correspondent à votre modèle dans votre livre en page 194, mais. Mon souci c’est que je n’ai aucune protection sociale depuis 2 ans, je prépare un deuxième livre mais ça va être identique auprès de l’agessa (ils vont me dire que je n’ai pas assez de revenus). Je suis complètement perdu !!! j’ai peur qu’un jour on va me sauter dessus et me réclamer une somme exorbitante des charges, j’ai tout de même appelé les impôts et ils me disent que tout est bon de leur côté, tandis que l’urssaf j’y suis pas encore allée de peur qu’il me mette dans une catégorie d’un autre régime (auto entrepreneur ou autre..) qu’est ce que je doit faire ! si vous souhaitez voir mes documents je peux vous les envoyer. merci de votre réponse. cordialement

  15. JE SUIS RAVIE D’ETRE TOMBEE SUR VOS FORMULAIRES DE NOTE D’AUTEUR EN LIGNE AUJOURD’HUI . UNE AIDE PRECIEUSE POUR MOI QUI AI PERDU L’AHBITUDE DE FAIRE DES NOTES DE DROIT D’AUTEUR….
    VOUS SEREZ T’ IL POSSIBLE DE ME COMMUNIQUER LE CODE DE DEVEROUIILAGE (CELLULES PROTEGEES) POUR POUVOIR « EFFACER »CERTAINES LIGNES DONT J’E N’AI PAS BESOIN, QUI N’ONT PAS LIEU D’ETRE POUR MOI.
    VOUS EN REMERCIANT PAR AVANCE.
    CORDIALEMENT
    AGNES DAHAN

    • BONSOIR A VOUS ÉGALEMENT,
      JE SUIS RAVIE QUE VOUS AYEZ APPRÉCIÉ MON BLOG ET LES INFORMATIONS ET RESSOURCES QUE J’Y PROPOSE.
      CES « LIGNES DONT VOUS N’AVEZ PAS BESOIN ET QUI N’ONT PAS LIEU D’ÊTRE POUR VOUS » SONT AUSSI UNE PETITE CONTRIBUTION PERMETTANT DE FAIRE CIRCULER LE NOM DE MON BLOG.
      ET LE VERROUILLAGE DE CES LIGNES ET DE CERTAINES DES CELLULES DE CALCUL ME PERMET ÉGALEMENT D’ÉVITER QUE LES PHOTOGRAPHES MODIFIENT PAR ACCIDENT LES CALCULS, POUR ENSUITE VENIR ME DEMANDER D’URGENCE (c’est arrivé souvent) DE BIEN VOULOIR CORRIGER LEURS CALCULS….

      Merci donc de bien vouloir respecter ainsi et aider à faire connaître mon travail si toutefois vous souhaitez utiliser ces ressources gracieusement mises à votre disposition.

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  16. Bonjour,
    sur vos notes d’auteur en libre téléchargement, vous indiquez appliquer un taux de TVA de 10 % pour la cession des droits et de 20 % pour les frais de mise en oeuvre. Or, d’après l’UPP (http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=fiscal), le taux de TVA à 10 % s’applique à tous les frais annexes (frais de mise en oeuvre, honoraires de prise de vue, travail de retouche effectué par l’auteur, frais techniques). Quel est votre avis svp ? Merci

    • Bonjour,
      J’ai de longs développements à ce sujet dans le livre « Vendre ses photos ». Pour faire bref, retenez simplement que le taux réduit est une exception en droit. Et de façon générale, les exceptions s’interprètent de manière restrictive.. Il me parait illégal (et par ailleurs très dangereux en cette période où les artistes font l’objet de redressements de TVA plus souvent qu’à leur tour) de tendre le bâton pour se faire battre. Rien ne justifie qu’on applique un taux réduit à un poste concernant les frais. L’article 279 du Code Général des Impôts ne vise que les cessions de droits elles-mêmes.
      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  17. Bonjour joëlle (et à toutes et tous), tout d’abord un grand merci pour votre blog et tous les conseils utiles qui s’y trouvent.
    Ma question concerne l’encadrement. Je suis affilié agessa sans tva, je dois vendre des photos encadrées à un client, je me base donc sur votre modèle de facture « 05_Vente-tirage-original-sans-TVA ». Sur ce modèle je ne vois pas comment indiquer l’encadrement, comment facturer cet encadrement? Dois je mettre le coût de cet encadrement dans le coût de la vente du tirage? Merci pour votre réponse, très bonne journée.

    • Bonjour, n’ayant pas eu de réponse à ma question concernant l’encadrement je me permets de vous en poser une autre: trouverai-je la réponse dans votre ouvrage « Vendre ses photos »? 😉 D’avance merci
      Loïc

    • Bonjour,
      Je ne peux pas en effet répondre à la minute, comprenez-moi…
      Et pour un encadrement, puisque vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous pouvez tout indiquer sur la même ligne…
      La réponse est en effet dans mon bouquin, ainsi que bien d’autres réponses à des questions qui se poseront à vous à un moment ou un autre..
      Cordialement,
      JV

  18. bonjour,

    je souhaiterais savoir comment attribuer un numéro de facture?
    à combien de chiffre? comment le démarrer?
    Je vous en remercie,

    Bien cordialement
    Léa wallaert

    • Bonjour,
      SVP, faites l’effort de lire mes publications.. je réponds à toutes ces questions dans mon ouvrage « Vendre ses photos » en rappelant quelles sont les obligations en matière de facturation et de numérotation (factures et notes d’auteur)…

      Et cette lecture devrait vous renseigner aussi sur des tas d’autres questions….

    • Excellent, mais puis-je vous suggérer de naviguer dans le site ? Je mets à jour chaque année et toutes les versions à jour sont aussi centralisées dans la rubrique « Téléchargement »…
      Ceci précisément pour que chacun s’y retrouve sans difficulté..

  19. Bravo pour tout votre travail !
    Je signale une faute de frappe dans l’onglet du fichier vente tirage original AVEC TVA où c’est indiqué SANS TVA
    Un simple détail 🙂
    Bonne journée

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