Photographes et TVA.. quel statut ? quel taux pour quels produits ?

mardi 27 octobre 2009

Bonjour

Un petit article aujourd’hui pour clarifier la question de la TVA applicable aux photographes. Faut-il ou ne faut-il pas s’assujettir ? A-t-on INTERET à le faire ? Et par la suite, quel taux retenir ? 5,5 % ou 19,6 % ?

(NDLR au moment du transfert du blog : les montants des différents seuils ci-dessous sont actualisés annuellement. Consultez donc le Code Général des Impôts pour les versions actualisées de cet article – La mise à jour est également faite annuellement dans l’ouvrage « Vendre ses photos » accessible sur la droite de cette page).

1. ASSUJETTISSEMENT OU NON ?

A) La franchise de TVA

En vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, ne sont PAS obligés de s’assujettir à la TVA, notamment, les « auteurs d’œuvres de l’esprit », à l’exception des architectes, et ce pour « la livraison de leurs œuvres désignées aux 1° à 12° de l’article L 212-1 du Code de la propriété intellectuelle et la cession des droits patrimoniaux qui leur sont reconnus par la loi ».
Cette disposition, modifiée par une loi du 4 août 2008 ((loi n°2008-776) a été substantiellement modifiée par rapport à la situation antérieure.

Cet article du C.G.I. a pour objet de  prévoir des seuils de franchise différents selon les activités.

Notons qu’en analysant cette disposition en détail, il est fait une différence pour trois types de professions, par rapport à l’ensemble des autres activités.

En effet,  les photographes livrant des œuvres d’art et cédant une partie de leurs droits sur ces œuvres (en clair : les AUTEURS-photographes – article 293 B 3 – 2°) ainsi que deux autres catégories de professions (les avocats et avoués d’une part, les artistes-interprètes d’autre part), se voient appliquer certains seuils de franchise, alors que l’ensemble des autres activités bénéficient d’une dispense différente.

Revenant à la situation précise des photographes, et pour synthétiser,  les règles peuvent se résumer comme suit :

. Pour un AUTEUR-photographe

En pratique :

  • Il sera dispensé de s’assujettir en 2009, s’il a gagné, en 2008, moins de 41.500 € (attention, ces montants correspondent au chiffre d’affaire brut, avant déduction de tous types de charges).
  • S’il atteint, en 2009, le seuil de 41.500 € de chiffre d’affaire (mais moins de 51.000 €) il devra s’assujettir obligatoirement le 1er janvier de l’année suivante
  • S’il atteint, pendant une année d’exercice, le seuil de 51.000 € de chiffre d’affaire, il devra alors s’assujettir IMMEDIATEMENT, avec effet au 1er jour du mois auquel ce chiffre est dépassé !

(art. 293 B – V du GCI)

. Pour toutes les autres professions, dont les ARTISANS-photographes en régime fiscal d’auto-entrepreneur

Le lecture précise de l’article révèle en effet que le photographe qui ne livre pas des « œuvres d’art » et ne cède pas ses droits patrimoniaux sur ses photos (en clair l’artisan-photographe) doit en principe faire application des règles générales, applicables également à l’ensemble des autres professions (libérales ou commerciales, tous secteurs confondus).

C’est à ce niveau que les règles ont été compliquées par l’article dans sa version de 2008, car une différence est encore faite entre le type de prestation : au 1er janvier 2009, la dispense de TVA est accordée sur base de seuils différents selon qu’il s’agit « de livraisons de biens ET de prestation de ervices » (art. 293B – I – 1° du CGI) ou de « prestations de services (hors ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement) (art. 293 B – I – 2° du CGI)..

Comprenne qui pourra…

J’ai beau lire et relire cet article, la notion de « prestations de service » des articles 293 B 1 1° et 2° me parait assez mal définie…
Pour la facilité (mais sous réserve de ce que l’Administration considérera pour les artisans-photographes), j’applique donc les seuils prévus pour les activités impliquant à la fois « livraison de biens ET prestations de services », ce qui me semble le plus logique.

Cela étant, il y a dans ce cas une contradiction manifeste avec le régime qui existait auparavant, et qui avait pour but de conférer aux différentes catégories visées ci-avant (auteurs, avocats, artistes-interprètes) des seuils PLUS ELEVES qu’aux autres catégories.. Or, la lecture de l’article que je propose aboutit au résultat exactement opposé… les seuils des auteurs sont alors plus faibles que ceux des autres professions… pour cette raison, je vous invite à la plus grande prudence. Prenez contact avec votre Centre des Impôts pour être sûrs de l’interprétation qui est faite par celui-ci de la disposition ainsi modifiée..

 

En pratique, l’artisan-photographe raisonnera comme suit en matière de
dispense de TVA (en rouge le seuil de l’article 293 B – I – 1° que je trouve plus logique d’appliquer au vu de la formulation de l’article / en vert celui de l’article 293 B – I – 2°, qui alors maintiendrait la logique du système antérieur)

Il sera dispensé de s’assujettir en 2009, s’il a gagné, en 2008, moins de 80.000 €/ 32.000 € (attention, ces montants correspondent au chiffre d’affaire brut, avant déduction de tous types de charges)

OU

s’il a gagné en 2008 entre 80.000 et 88.000 €/ entre 32.000 € et 34.000 € en 2008,  MAIS que, dans le même temps, il a gagné en 2007 moins de 80.000 € / 32.000 €/

S’il atteint, en 2009, le seuil de 88.000 €/ 34.000 € de chiffre d’affaire  il devra s’assujettir immédiatement avec effet au 1er janvier du mois au cours duquel ce chiffre est atteint

Attention, ces chiffres seront actualisés annuellement….  (si j’oublie de mettre à jour début 2010, n’hésitez pas à me le rappeler).

De l’intérêt, comme vous le voyez, de tenir une comptabilité régulière : le photographe qui, emporté par son élan et le succès de ses photos (on le comprend – et on l’envie même) engrangerait des commandes, les honorerait, en reportant la « corvée compta » à la fin de l’année, pourrait avoir une désagréable surprise en s’apercevant fin décembre (ou pire encore, en mai suivant, au moment de remplir sa déclaration), qu’il avait en réalité atteint un seuil l’obligeant à un assujettissement immédiat  dès le mois d’août..

En théorie, le Trésor Public peut dès lors non seulement lui imposer un assujettissement immédiat, mais également lui compter des pénalités du fait du non dépôt des déclarations TVA mensuelles ou trimestrielles à compter du moment où le fameux seuil fut atteint…

B. Un photographe a-t-il INTERET à s’assujettir MEME  s’il est SOUS le seuil des revenus qui imposerait de le faire ?

  • Il est un statut pour lequel, d’emblée, il est conseillé de s’assujettir : le statut d’AUTEUR-photographe.

En effet,  et comme on le verra ci-dessous, l’auteur facture la plupart du temps la TVA à 5,5% (dès qu’il s’agit de cession de droits sur ses photos ou de vente d’un tirage original).

Assujetti à la TVA, il pourra donc d’un côté déduire la TVA à 19,6% que lui factureront ses propres fournisseurs (vendeur de matériel, tireur d’art, etc….) mais d’un autre ne facturer de TVA, dans la plupart des cas, qu’à 5,5%… en d’autres termes, il sera donc bien souvent créditeur de TVA vis-à-vis du Fisc…

Une manière  sympathique de financer, par exemple, une partie de l’achat de son matériel.. ceci peut être particulièrement intéressant au moment de s’installer…

Bien sûr l’assujettissement implique de la paperasserie en plus (déclarations TVA mensuelles (je le conseille) ou trimestrielles, mais économiquement cela peut valoir le coup..

  •  Pour les artisans et/ou auto-entrepreneurs, la question se pose différemment…

La majorité de leurs prestations, voire 100% de leurs prestations, seront facturées au taux de 19,6%… donc de deux choses l’une, tant qu’ils sont dans les seuils pour bénéficier d’une dispense :

. soit ils ont énormément de frais à faire en terme d’investissement, surtout à l’installation, et dans ce cas la déduction peut être intéressante, et donc l’assujettissement est sans doute à conseiller,

. soit ils exercent chez eux, étaient déjà équipés avant de commencer, et n’envisagent pas de frais trop importants, auquel cas une dispense de TVA peut  être conseillée

2. TAUX APPLICABLE

Une fois assujetti, le photographe qui a fait ce choix devra s’interroger sur le taux applicable.

A cet égard, distinguons bien en fonction des statuts :

  • L’AUTEUR photographe :

L’auteur-photographe, assujetti ou affilié à l’Agessa, appliquera le plus souvent un taux de TVA réduit, soit  5,5% (article 279 g) du C.G.I), dès lors qu’il s’agit de «cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de l’esprit et aux artistes-interprètes ainsi que de tous droits portant sur les oeuvres cinématographiques et sur les livres »

En d’autres termes l’auteur facturera une TVA à 5,5% pour toutes ses ventes SAUF :
. travaux de laboratoire effectués pour un tiers (mais rappelons que ces travaux                doivent rester purement accessoires)
. à la vente de tirages non numérotés (car ne remplissant alors plus les critères d’une œuvre d’art)…

  •  L’ARTISAN photographe (en personne physique ou en société)   :

Pour l’artisan photographe, qu’il soit établi en personne physique ou en société, la règle sera au contraire l’application d’un taux de 19,6%, puisque l’essentiel de ses prestations ne consiste PAS dans la livraison d’une œuvre d’art au sens des dispositions fiscales, ni dans la cession de droits sur ses photographies.

Qu’il s’agisse de facturer un mariage, une séance photo familiale, la vente de tirages etc… le taux applicable sera le taux de 19,6%.

Il n’y a que dans l’hypothèse de la vente d’un tirage original par ce même photographe (ce qui lui est bien entendu parfaitement autorisé) que le taux réduit de 5,5% pourrait être appliqué.

A noter également que si cet artisan photographe se met à accepter fréquemment des commandes d’auteur (cession de droits sur des photos d’illustration par exemple), je ne peux que lui conseiller de prendre, en parallèle, un statut d’auteur…  cela impliquera une double comptabilité, mais sur ces prestations-là, les charges sociales ne seront plus à payer à l’URSSAF mais à l’AGESSA, et sont nettement moins lourdes…

Rien n’interdit bien sûr d’avoir à la fois un statut d’artisan (dans le cadre duquel sont réalisés les mariages, autres photos « sociales »,e tc…)  ET un statut d’auteur… (nous aurons l’occasion d’y revenir).

Voilà pour ce petit tour d’horizon en matière de TVA pour les photographes…

J’espère que cet article aura un peu clarifié les choses pour ceux qui se posaient des questions.

Ne ratez pas, sous ma signature, le commentaire de Didier Vereeck

Joëlle Verbrugge

_______________________________________________________________________

Le commentaire de l’auteur-photographe, par Didier Vereeck :

S’assujettir, oui, c’est du bon sens, même si de nombreux auteurs rechignent. Il arrive de recevoir un chèque des impôts de cinq mille euros (oui, oui…) pour l’année, quand vous investissez (en plus on déduit la première année toute la TVA sur le matériel, mais on l’amortit sur trois ou cinq ans). En année « roulante » (achats modérés, ventes correctes), j’ai un crédit de TVA qui varie entre rien et cinq cent euros.

Un moyen légal et légitime de réduire la TVA à payer est de ne pas entrer sans sa comptabilité l’argent versé par les diffuseurs (agences, éditeurs). Je considère que ces droits-là ne sont pas  directement liés à mon activité de photographe avec siret, d’ailleurs ils n’en nécessitent pas. Je les déclare donc simplement en Traitements et salaires ; je ne déduis bien sûr pas les frais liés à ces activités, frais de toute façons minimes, et couverts par la déduction de 10 % qu’offrent les Impôts.
Ajoutons par ailleurs que les éditeurs pratiquent en principe la retenue à la source (4,7 %) donc la TVA est déjà payée (mais ce n’est pas le cas des agences).
Quant au rythme des déclarations, j’ai opté pour la TVA au trimestre car je suis presque toujours en crédit et du coup je renvoie aussitôt les déclarations, en inscrivant zéro, et je régularise à la fin de l’année. Attention, même si on n’a pas de TVA à payer il est impératif d’envoyer la déclaration dans les délais, sinon cela déclenche une alerte aux Impôts.
Dans le calcul d’être ou pas à la TVA, il faut quand même savoir qu’on ne récupère pas de TVA sur les transports, l’hébergement, les frais de réceptions, le bureau et ses charges y compris chauffage. Vu le nombre de kilomètres que fait un photographe, s’il investit peu, il peut ne pas avoir intérêt à s’assujettir.
Un autre aspect qui procède d’un raisonnement différent est le cas où vous êtes très déficitaire. Au bout de quelques années (voire seulement deux ou trois), le fisc risque de vous dire qu’il n’est pas là pour financer votre hobby. Surtout si vos déficits viennent réduire substantiellement vos impôts. Donc, si vous êtes dans ce cas, il est préférable de ne pas s’assujettir pour éviter les ennuis.
Quant au taux de 19,6 %, il concerne d’une manière générale toutes les prestations : stage, interventions diverses, conférences ; même si dans le domaine, bien des choses devraient être des salaires, mais c’est un autre sujet.

Didier Vereeck

 

Catégorie : Aspects fiscaux (TVA, mesures favorables aux auteurs, etc..)
Mots-clés : , , ,

17 réflexions au sujet de « Photographes et TVA.. quel statut ? quel taux pour quels produits ? »

  1. Commentaire laissé par J.Buick le 20/11/2009 :
    Bonjour Joëlle,
    effectivement excellent article que je vais me dépécher d’intégrer dans le post concernant ton site.
    Quand je disais que le status de photographe n’était pas simple … l’article illustre bien les méandres administratifs de la profession. Je pense que je vais le relire dans tout les sens et creuser un peu avant de choisir mon status pour me lancer l’an prochain. D’ailleurs, une question au passage suite à l’article, je pensais que le photographe en auto entreprise ne pouvait être assujettis à la TVA ?! Me serais je trompé ?

    Encore bravo pour le site 🙂
    JB

    • Merci beaucoup pour le commentaire, et si en effet cela peut aider les photographes, je n’aurai pas fait ça pour rien…

      L’auto-entrepreneur n’est en effet pas assuetti à la TVA, par définition… pour être assuetti on doit être en comptabilité avec frais réels (remplir une déclaration 2035).. (l’inverse n’étant pas vrai : on peut fort bien être en compta à frais réels, remplir une 2035, mais être encore dispensé de TVA parce qu’on ne dépasse pas certains seuils).

      Excellente soirée …

  2. Commentaire laissé par ig18270 le 1/12/2009
    Bonjour et merci pour l’éclairage qui vous avez laissé suite à mon interrogation sur le forum categorynet.com. J’avoue être complètement perdue à force d’avoir des infos qui ne se recoupent pas de la part des impots, de l’agessa et des différents sources.
    Je suis un particulier qui a été contacté par une société d’édition pour éditer et commercialiser quelques photos parues sur mon blog en cartes postales. Après contact avec l’Agessa, je sais que je dois passer par le précompte (en établissant de notes de cession de droit d’auteur avec mon numéro de sécurité social) et déclarer les revenus en BNC. Mais je n’y vois pas clair encore du point de vue SIRET et TVA. Cette activité va être vraiment ponctuelle. On est venu vers moi en fait pour cette commercialisation. Ce n’est pas une activité que je cherche à déveopper. Je fais autre chose à côté. Donc je cherche la procédure la plus simple.
    Et ce qui m’inquiète c’est que les impots ne m’ont répondu que des choses érronées. J’ai insisté plusieurs fois auprès d’eux, mais très peu de personnes compétentes et je tombe tjrs sur la même qui me répond des choses qui ne concordent pas avec l’Agessa et ce que j’ai pu lire par ailleurs ici ou sur le forum.

    • Bonjour.. Essentiellement pour l’artisan ce conseil-là : s’il est débiteur de TVA par rapport à l’Etat, ça évite de laisser augmenter la dette, les notes peuvent être lourdes.. en « mensualisant » la dépense il limite les risques de problème de trésorerie.

      L’auteur lui, sauf s’il a vraiment énormément de succès, sera le plus souvent créditeur de TVA par rapport à l’Etat, et là le problème se pose moins.

      Mais de manière générale ce type de dépense est à mon avis mieux gérable en les mensualisant : ce qui plombe une entreprise personnelle d’indépendant ce sont les problèmes de trésorerie, autant donc tenter de mensualiser au maximum.

      Mais là ce n’est qu’un avis, et une expérience personnelle.

    • Merci pour cette réponse. C’était rapide !

      Une suggestion d’article, il ne semble pas que vous en traitiez déjà : quel logiciel de comptabilité pour simplifier les démarches fiscales de l’auteur photographe. Ce n’est pas purement du droit mais peut-être par votre expérience vous serez à même de donner de bons conseils en la matière…

      merci encore.

      bonne journée,

      Alexandre

    • De rien : coup de bol, j’étais juste devant l’ordi au moment où votre question est arrivée.

      Pour la compta personnellement je la fais sous Excel, tout simplement… car en effet la compta de l’auteur est un peu particulière du fait des précomptes Agessa retenus à la source..

      Je crois savoir que des pourparlers étaient en cours entre l’UPC (aujourd’hui UPP) et une société proposant un logiciel « tout en un » (info datant déjà d’il y a un moment) mais j’ignore tout à fait où cela en est.. et pour ma part j’ai donc créé mes propres pages et formulaires dans Excel, et ça me permet d’avoir un contrôle précis sur tout ce que je fais, et de vérifier à chaque stade qu’il n’y a pas d’erreur.

  3. Réponse d’Alexandre Martin :
    ok, je pensais pallier mes lacunes en la matière ayant recours à un logiciel qui encadrerait mes écritures comptables… je vais creuser un peu pour voir si je trouve un logiciel adapté.

    bonne journée

    • Bonjour

      l’UPP a répondu :
      L’UPP n’a fait ou penser à un tel rapprochement. Malheureusement pour vous, il s’agit d’une fausse rumeur. Nous n’avons pas d’information sur la comptabilité.
      Alexandre

    • Tiens étrange… on m’avait pourtant dit le contraire à un moment, mais comme étant des contacts, rien encore de finalisé ça c’est sûr…

      Ce serait peut-être une piste à suivre, mais il est clair que l’UPP ne manque pas non plus de travail…
      Joëlle

  4. Commentaire laissé par Julien Morel le 16/9/2010 :
    Bonjour à tous.

    Merci pour ce blog et cet article. C’est une bonne source d’informations et un bon moyen d’y voir un peu plus clair. Cependant, j’ai une question à laquelle je n’arrive pas à répondre:

    Puis-je être auteur photographe en réel simplifié et artisan autoentrepreneur en franchise en base? L’idée est d’avoir les avantages de chacun des statuts mais est-ce que les services fiscaux vont être d’accord avec ça?

    Merci d’avance!!

    • Bonjour

      Si vous arrivez à obtenir un second n° de Siret rien ne vous empêche d’opter, pour ce second statut, d’un régime fiscal différent du premier..
      La difficulté réside le plus souvent dans la possibilité de se voir attribuer un second n° de siret, et ce pour une raison que j’ignore d’ailleurs, car je ne trouve aucune justification légale à l’attitude de certains centres des impôts.

      Désolée pour la réponse tardive 😉

      Joëlle Verbrugge

  5. Commentaire laissé par Isurus le 25/1/2011 ;
    Bonjour,

    Article en effet très intéressant et utile mais qui soulève une question pour moi. Un photographe exploitant en tant que personne physique soumis au taux réduit de TVA de 5,5%, qui décide de créer une SARL; ses mêmes prestations seront-elles soumises toujours au taux de 5,5% ou passeront-elles au taux de 19,6% ? (étant donné que la SARL, personne morale, ne peut qu’être intermédiaire dans la cession des droits de reproduction, et en tout cas pas ayant droit du photographe)

    A moins que l’on puisse distinguer par exemple l’activité de photographe et soumettre les prestations correspondantes au taux réduit de 5,5%; et les prestations de vente à proprement parler qui sont le fait de la SARL et seront soumises au taux normal de 19,6%.

    J’espère être clair ! Dans tous les cas, merci pour votre blog, passionnant à plus d’un titre !

  6. Bonjour à vous,

    Je voudrais vous demander conseil sur une cas de figure qui se présente à moi depuis quelques semaines.

    En l’occurence, on me propose de m’acheter des tirages de plusieurs photos que j’avais, à l’origine, posté sur mon blog. Peut-on en l’occurence parler de tirage numéroté ou puis-je en vendre des tirages non numérotés ?

    Dois-je aussi penser, dans le cas d’une vente ponctuelle, précompte, assujetissement ? En l’occurence, l’ahceteur ne serait pas un  » diffuseur  » tel que défini dans votre article, mais d’un particulier qui ne souhaite qu’afficher les tirages chez lui.

    Merci pour vos précieux éclaircissements et très bonne journée à vous.

  7. Bonjour,
    Je me lance en tant que photographe auteur. Je dois remplir le fameux formulaire PÔ pouvez vous m’indiquer le bon formulaire à remplir ( travailleur indépendant et non pas auto entrepreneur ) sachant que je n’ai pas d’autres activitées. Au niveau de la tva que me conseillez vous? Et ma dernière question qui découle de la précédente, le régime d’imposition, lequel dois-je effectuer?

    Merci

    • Bonjour,
      Ceci nécessiterait une consultation complète pour coller à vos besoins, au type de photos que vous voulez proposer, etc.. impossible de répondre en quelques lignes..;-)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *