Présentation du cabinet

PI Joëlle Verbrugge

JOËLLE VERBRUGGE – Avocate

Avocate depuis 1991, j’ai établi en 2002 mon cabinet à Anglet (64). Je suis inscrite au Barreau de Bayonne.

Les services proposés sont essentiellement axés sur le droit de la photographie, toutes problématiques confondues, ma clientèle étant répartie sur tout le territoire national.

  • SERVICES À DESTINATION DES PHOTOGRAPHES

- Mises en demeure et procédures dans des litiges de contrefaçon de photographies
- Rédaction de tous contrats en rapport avec l’activité photographique (cessions de droits, contrats d’édition, contrats d’exposition, collaborations diverses avec les partenaires ou interlocuteurs de votre activité)
- Gestion des litiges en rapport avec le droit à l’image (négociation, rédaction de contrats ou autorisations en fonction des besoins du client photographe)
- Aide et optimisation du choix d’un statut et d’un régime fiscal en fonction des services photographiques que vous souhaitez proposer
- Rédaction de vos conditions générales d’utilisation et de vente
Etc.

  • SERVICES POUR LES ACTEURS DU MONDE PHOTOGRAPHIQUE

- Accompagnement juridique dans le cadre de la création de services divers en rapport avec la photographie (réseaux sociaux, sites d’expositions, plateformes de ventes de tirages en ligne, création d’applications mobiles, visites virtuelles, concours photographiques, etc.)
- Gestion de litiges en rapport avec des activités photographiques
- Audits de sites Internet ou de supports de communication sur le plan du droit à l’image et de la propriété intellectuelle.

  • CONTENTIEUX LIÉS AU DROIT À L’IMAGE

- Gestion des litiges et procédures dans les affaires de droit à l’image, tant pour les photographes que pour les personnes photographiées
- Rédaction de contrats ou autorisations en fonction des besoins précis des parties

  • FORMATIONS & CONFÉRENCES

Titulaire d’un agrément formateur, j’assure des formations à destination des collectivités publiques, des entreprises ou des professionnels en matière de statuts des photographes, de droit d’auteur ou de droit à l’image.

Je réponds en outre à des demandes d’interventions sous forme de conférences dans le cadre d’événements variés, sur les mêmes problématiques (festivals, salons professionnels, associations photographiques, etc.).

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