Six concours au hasard
Publié le 2 novembre 2011
Bonsoir
Suite au post publié par un ami sur Facebook, et qui signalait un concours (un de plus !) contenant une clause illégale quant à la cession de droits, je me suis livrée à un petit exercice
J’ai pris, outre ce concours-là que je mets en première place dans mon tableau, 6 concours au hasard, trouvés à la fin de nos revues préférées.. j’en ai choisi 3 dans une revue, 3 dans l’autre, totalement au hasard. Le seul critère était celui de la possibilité de consulter le règlement en ligne, sans avoir besoin de le demander par mail (par manque de temps en ce qui me concerne, au moment où j’écris ceci). Et qu’ils soient organisés en France (puisqu’il s’agit de commenter au regard du droit français).
Petit rappel préalable : l’article L 131-3 alinéa 1er du Code de la Propriété Intellectuelle, qui précise :
“La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.”
J’ai établi un tableau en vitesse après lecture de ces règlements.
Au final donc, et si tout le monde ne respecte pas parfaitement les dispositions légales, le paysage n’est heureusement pas aussi noir que certains le penseraient.
PAR CONTRE, il est évident que lorsque des grands noms de la presse ou du paysage photographique s’engagent pour apporter un peu de crédit à certains concours, on pourrait s’attendre à ce qu’à tout le moins, le règlement ait été lu et analysé.
Et au final, conclusion qui ne m’étonne qu’à moitié : les règlements qui posent problème sont très souvent ceux des collectivités territoriales, villes, offices du tourismes et autres grands consommateurs d’images.. il est sans doute trop tentant de profiter de la manne de photos que ce type de concours apporte, quitte à “limiter” ceux-ci aux photographes amateurs, que l’on suppose peut-être moins informés…
J’ose espérer au moins que le travail accompli sur ce blog contribue, aussi, à les mettre en garde, ceux qui n’ont pas (encore) à vivre de leur art.
Excellente fin de soirée à tous
Joëlle Verbrugge