Statuts du photographe : une vue générale de l’évolution

vendredi 29 août 2014

Bonjour à tous,

Sortie aujourd’hui en kiosque du dernier numéro de « Compétence Photo » avec, au programme juridique, un article récapitulant les principales modifications qui sont déjà intervenues ou vont intervenir prochainement en matière de statut des photographes..

Couv

Obligations comptables, taux de TVA, télédéclaration, fusion de régimes fiscaux, CFE (ex-taxe professionnelle), etc..   bref, ce qui bouge, a déjà bougé ou va bouger, ce qui est acquis, et ce qui inquiète.

CP42Vous trouverez tout cela expliqué dans l’article… pour vous permettre de patienter, notamment, jusqu’à ce que les Décrets d’application de la récente loi du 18 juin soient rendus et qu’on y voie plus clair sur la situation des auteurs en matière fiscale.

…. et en matière de télédéclaration de TVA, je vous ai fait un bonus « spécial rentrée » qui devrait vous plaire.

Juste le temps pour vous de faire un aller / retour en kiosque pour récupérer déjà la base 😉

Bonne lecture !!!

                                   Joëlle Verbrugge

Catégorie : Aspects fiscaux (TVA, mesures favorables aux auteurs, etc..), Statuts, précompte, Agessa, 1% diffuseur etc...
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8 réflexions au sujet de « Statuts du photographe : une vue générale de l’évolution »

  1. Si je propose de restaurer ou retoucher des photos à mon domicile, auto entrepreneur c’est bien ?
    quel site me conseillez pour vendre mes photos ?
    que pensez vous de celui ci ?
    http://www.ublo.com/

    le site fotoloft où j’héberge mes photos propose aussi un service pour que je puisse vendre mes photos avec un système qui s’appele foto moto qu’en pensez vous ?
    et là c’est pareil ? il faut que je sois auto entrepreneur en espérant de ne pas être volé par l’état ?

  2. Revue achetée ! Merci encore une fois Joëlle pour ces infos.

    Mais cela me plombe davantage… en clair, on nage en plein brouillard et sans connaître la météo pour les jours/mois prochains…
    En même temps, cela doit vous plomber sévère aussi, parce qu’il va sans doute falloir prévoir une 4ème édition à ce qui est devenu notre « balise » à tous. (j’ai la version 2 pour ma part).

    Je dois me décider assez rapidement maintenant à choisir un statut (AE ou Auteur). J’ai pris RV à la MDA déjà pour une première réunion de présentation (ils me demandent déjà 200 euros en cas de choix en AE pour un stage devenu soit-disant obligatoire depuis juin dernier et 200 euros pour l’inscription AE…, chose que je ne lis nulle part ailleurs, ça sonne déjà étrange là).

    Pour l’option Agessa, j’ai votre bouquin pour me renseigner (vous parler d’une bénédiction quand même hein, sinon, il faut être parisien et squatter le hall Agessa.)

    N’ayant pas de clientèle pour le moment, (quelques touches très positives avec une agence de com quand même), je sais que l’imprimante ne va pas chauffer en éditant des factures les mois à venir (ou des notes d’auteur). Du coup même si vous ne le conseillez pas, je vais opter pour un acquittement de la TVA si le choix se porte sur le statut d’auteur (en AE, le choix n’étant pas de rigueur), afin de simplifier au maximum les premiers temps et consacrer mon énergie à démarcher. (question matériel, j’ai un réflex neuf, 3 optiques , il me manque un grand angle et un cobra pour être opérationnel).

    Mon activité se fera essentiellement en entreprise, archi etc… (ce qui correspond au satut d’auteur je sais, mais l’AE doit tout à fait pouvoir faire la même chose avec l’option « social » qui peut apporter de l’oxygène en plus).
    Bref, choix compliqué, nuits passées à lire et relire les sites et autres forums et là, votre article qui annonce que les cartes sont battues mais sans savoir quand on va nous les distribuer…
    « Plombé » est un qualificatif faible pour le coup…

    • Mais cela me plombe davantage… en clair, on nage en plein brouillard et sans connaître la météo pour les jours/mois prochains…
      En même temps, cela doit vous plomber sévère aussi, parce qu’il va sans doute falloir prévoir une 4ème édition à ce qui est devenu notre « balise » à tous. (j’ai la version 2 pour ma part).

      Oui, et je suis même bloquée pour la rédiger pour l’instant à défaut de matière suffisamment précise…

      Je dois me décider assez rapidement maintenant à choisir un statut (AE ou Auteur). J’ai pris RV à la MDA déjà pour une première réunion de présentation (ils me demandent déjà 200 euros en cas de choix en AE pour un stage devenu soit-disant obligatoire depuis juin dernier et 200 euros pour l’inscription AE…, chose que je ne lis nulle part ailleurs, ça sonne déjà étrange là).

      A la MDA ??? C’est l’Agessa qui est compétente, et la fusion n’a pas encore eu lieu..

      Pour l’option Agessa, j’ai votre bouquin pour me renseigner (vous parler d’une bénédiction quand même hein, sinon, il faut être parisien et squatter le hall Agessa.)

      …. et espérer y recevoir des réponses claires et constantes….

      N’ayant pas de clientèle pour le moment, (quelques touches très positives avec une agence de com quand même), je sais que l’imprimante ne va pas chauffer en éditant des factures les mois à venir (ou des notes d’auteur). Du coup même si vous ne le conseillez pas, je vais opter pour un acquittement de la TVA si le choix se porte sur le statut d’auteur

      BIEN SUR que je le conseille.. je l’ai toujours conseillé … avez-vous bien lu ? C’était déjà bien détaillé dans l’édition 2.. ça l’est encore + dans la 3… et ça le sera encore et encore dans la 4… TOUJOURS conseillé pour les auteurs, la TVA !! Même si les taux ont changé….
      Et d’autant plus qu’on ignore ce que deviendra, pour ces mêmes auteurs, la micro-entreprise, seule alternative aujourd’hui possible…

      (en AE, le choix n’étant pas de rigueur), afin de simplifier au maximum les premiers temps et consacrer mon énergie à démarcher. (question matériel, j’ai un réflex neuf, 3 optiques , il me manque un grand angle et un cobra pour être opérationnel).

      Mon activité se fera essentiellement en entreprise, archi etc… (ce qui correspond au statut d’auteur je sais, mais l’AE doit tout à fait pouvoir faire la même chose avec l’option « social » qui peut apporter de l’oxygène en plus).

      OUI, c’est aussi ce que j’explique dans le bouquin.. « qui peut le + peut le – « , mais les charges sont plus élevées que pour un auteur malgré tout

      Bref, choix compliqué, nuits passées à lire et relire les sites et autres forums et là, votre article qui annonce que les cartes sont battues mais sans savoir quand on va nous les distribuer…
      « Plombé » est un qualificatif faible pour le coup…

      …. à qui le dîtes vous….. il devient difficile de faire la clarté dans tout cela

  3. « A la MDA ??? C’est l’Agessa qui est compétente, et la fusion n’a pas encore eu lieu.. »

    Oup’s, erreur de ma part, je voulais parlé de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Je finis par mélanger un peu tout le monde à force de lectures sans fin…

    Question (sans doute idiote, je ne suis pas au mieux de ma forme vous l’aurez constaté, le neurone en RTT sans doute…)
    Si inscription AGESSA, avec option TVA choisie (en suivant vos conseils), la déclaration s’opérera comme pour les affiliés dès le 1er octobre 2014, à savoir logiciel de compta adéquat (plus de tenue sur papier), déclaration en ligne et éventuellement obligation des services d’un comptable ?

    Je suis tombé sur ça ce matin : http://caap.asso.fr/spip.php?article314

    c’est moi ? ou le brouillard s’épaissit davantage ?

    • La tenue sur papier reste légale SEULEMENT s’il s’agit de livres homologués (style exacompta), sans rature, surcharge, etc…. ET qu’il est possible de faire un rapprochement bancaire, c’est-à-dire qu’à chaque ligne de votre relevé bancaire corresponde une entrée identique dans votre compta.
      Ce qui a changé (et l’article concernait les NOUVEAUTES) c’est l’interdiction de la tenir sur un tableur… et donc, en version informatisée, le passage obligatoire aux logiciels répondant aux exigences légales.Mais je m’aperçois en effet au vu de votre remarque et de votre question que j’aurais dû m’attarder sur la compta papier.. .pas toujours facile de respecter les exigences de signage de l’éditeur et l’information totalement complète précise et exhaustive, surtout à un moment où tout change à une telle allure.
      En pratique par contre, plus grand monde ne tient sa compta en papier.. quoi celui-ci a sans doute de beaux jours devant lui si la loi continue à poser des exigences de plus en plus strictes.

      Et tout ceci à partir du 1/10, comme tout le monde en effet.

      Et oui en effet,un grand b….azar (je reste polie) au sein de l’Agessa et de la MDA, qui sont sans gouvernance depuis des mois…

  4. Je suppose que comme vous le dites à l’a fin de l’article qu’il va falloir attendre encore des mois pour avoir aussi des réponses claires, concernant le calcul précis de la CFE ?

    De plus, il semblerait y avoir une nouvelle obligation pour les autoentrepreneurs exerçant une activité commerciale (cela concerne donc les photographes ayant ce statut) qui est de s’immatriculer au registre des commerces et des sociétés (RCS).

    Voici l’information via la FDAE dans un article concernant les frais de chambre dont vous parlez : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/11486

  5. Je suis infographiste depuis sept; 2014 dernier en tant que statut auto entrepreneur  » autre profession libérale « sous le régime fiscal BNCS en franchise TVA avec code NAf 742OZ .j’ai signé récemment un contrat comme dessinatrice avec une maison d’édition de bandes dessinées dans le but d’éditer ladite BD au terme duquel les auteurs cèdent à l’Editeur leurs droits d’auteur contre rémunération et à charge pour ce dernier d’assurer la publication de la bande dessinée en cause, sa commercialisation et sa promotion.
    Est ce que je peux facturer la note d’auteur ? sinon dois-j’annuler mon statut car URSSAF/RSI me considère comme artisan. Or dans ma déclaration j’ai bien coché sur la case Profession libérale et non artisan (formulaire P0)? si vous pouvez m’apporter la réponse pour la démarche à faire.
    merci beaucoup, cordialement

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