Mots clés : AFP

4 Déc 2013

Affaire Morel – Suite – et fin ?

Bonjour Rappelez-vous de l’affaire dont je faisais état en janvier 2011, dans l’article intitulé “Pas d’états d’âme à l’AFP”. A l’issue de la procédure, l’AFP … Lire la suite

31 Juil 2012

Critères d’évaluation du préjudice – la suite

Bonjour Suite de la petite série commencée hier, à propos des éléments pris en considération par les Tribunaux pour fixer l’indemnisation en cas de contrefaçon … Lire la suite

7 Jan 2011

Pas d’états d’âme à l’AFP

Bonjour, A l’heure où le numéro 20 de “Compétence photo” vient de sortir, avec un article sur le droit à la paternité de l’auteur sur … Lire la suite