Mots clés : application

30 Nov 2020
Que penser (juridiquement) de l’article 24 de la propositi...

Bonjour à tous, Il m’a semblé utile, dans la situation actuelle, de me pencher un peu sur ce fameux article 24 qui fait – à … Lire la suite

21 Sep 2010
Un petit juriste dans votre poche ?

Bonjour Quelques mots aujourd’hui sur un logiciel dont l’existence m’a été signalée la semaine dernière par un lecteur (merci à lui), et qui pourrait s’avérer … Lire la suite



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