Bonjour Au titre des marronniers d’automne, la question se pose chaque année de l’obligation de payer, ou non, la fameuse Cotisation Foncière des Entreprises (qu’on nommait jadis « Taxe professionnelle »). Une petite synthèse rapide : – Les auteurs-photographes en sont dispensés, … Lire la suite →

Bonjour L’article de ce matin est consacré à une question qui revient fréquemment dans les mails qui me sont adressés : celle de la différence entre une note d’auteur et une facture, et de l’utilité d’y insérer des conditions générales. … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne un jugement rendu parle Tribunal Administratif de Rennes en 2003, jugement que m’a fait parvenir le GNPP (je l’en remercie), la jurisprudence en la matière n’étant que peu publiée. Il sera question de tirage originaux de … Lire la suite →

Bonjour La question du cumul d’une activité exercée sous régime fiscal d’auto-entrepreneur et d’une activité de fonctionnaire continue à faire couler beaucoup d’encre. Dans mon ouvrage, fin 2010, et par prudence, j’indiquais que si le statut d’auteur devait en principe … Lire la suite →

Bonjour Un petit billet rapide pour clarifier un aspect précis : je m’aperçois en parcourant quelques forums et au vu de certaines questions que me posent des clients qu’un point mériterait d’être éclairci. Il semble en effet qu’une confusion existe … Lire la suite →