17 oct 15
Souvent le législateur m’agace.. parfois il me fait grimper aux rideaux !

Bonjour à tous, Dans la série des épisodes législatifs sur « l’évolution » (ou devrais-je dire « la régression erratique ») des statuts et régimes fiscaux, j’ai eu l’occasion de revenir régulièrement sur les avancées (ou le défaut d’avancée) suite à la Loi Pinel … Lire la suite

17 août 15
Depuis l’temps qu’on vous l’dit !!!!

Bonjour à tous, Le titre de cet article n’est pas destiné à mes lecteurs, mais à certains inspecteurs des impôts parfois un peu trop zélés… Ceux qui suivent le blog depuis longtemps auront notamment en mémoire les articles que j’avais … Lire la suite

11 avr 15
L’art de ne pas se mouiller

Bonjour à tous, Pour les lecteurs fidèles du blog, rappelez-vous l’article que je mettais en ligne le 5 janvier dernier, sous le titre « Simplification des statuts : il faut des réponses ! ». Je vous y parlais d’une demande de rescrit … Lire la suite

18 mar 15
C’est la crise, allons chercher de l’argent chez les plus riches – Épisode 2

Bonjour à tous,     Rappelez-vous l’article que j’avais mis en ligne précédemment, puis actualisé en 26 juin 2014. Il s’agissait de vous mettre en garde contre une pratique manifestement illégale de l’Administration, consistant à refuser l’application du taux réduit de … Lire la suite

4 jan 15
Notes d’auteur et factures – Modèles mis à jour

Bonjour à tous, Début d’année rime souvent, sur ce blog, avec « mise à jour des modèles » (téléchargement au bas de cette page). Quoi de neuf pour ce début 2015 ? TVA La TVA sur les cessions de droits reste fixée … Lire la suite

9 déc 14
CFE : qui doit payer ?

Bonjour à tous, La question de la CFE (ex « taxe professionnelle ») continuant à faire couler beaucoup d’encre – même virtuelle – du fait notamment des errements administratifs, il m’a paru utile de faire une petite synthèse. Qui doit payer cette … Lire la suite

28 avr 14
La petite lettre de saison pour les auteurs

Bonjour à tous Saison oblige, je rappelle aux auteurs qu’ils ont vivement intérêt à adresser à l’Administration fiscale, en même temps que leur déclaration de revenus (2042C ou 2035) la lettre d’option pour le maintien en BNC. Pour les explications … Lire la suite

21 nov 12
Auteurs et formation professionnelle : lente avancée

Bonjour Je reviens sur la question de la formation professionnelle pour les auteurs, légalement prévue depuis cette année, et pour laquelle d’ailleurs, depuis juillet, les notes d’auteur doivent faire figurer une contribution partagée, en partie à charge du photographe, en … Lire la suite

6 avr 12
Instruction administrative : méfiance !

Bonjour L’article d’aujourd’hui a pour objet une modification légale récente dont les conséquences fiscales peuvent être importantes pour les auteurs. A l’heure où le dépôt des déclarations de revenus approche à grands pas, l’Administration a adopté une Instruction, en date … Lire la suite

20 déc 11
Auteurs et CFE

Bonjour Il semble que l’Administration fiscale ait récemment envoyé à de très nombreux photographes l’avis d’imposition relatif à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). J’avais déjà eu l’occasion de vous parler de cette taxe, qui n’est PAS due par les … Lire la suite

5 jan 10
Un abattement fiscal pour les auteurs photographes

Bonjour à tous. (NDLR : Au moment du transfert de cet article sur le blog « nouvelle version » ce sujet a été plus longuement développé dans l’ouvrage « Vendre ses photos », dont la 2ème édition est parue en octobre 2011. Ce qui … Lire la suite

10 nov 09
Un incitant fiscal pour aider les auteurs

Bonjour à tous.. Pendant que je rédige un autre article, voici un petit billet rapide pour vous faire part d’une disposition fiscale parfois méconnue. L’article 238bis AB  du Code Général des Impôts, rédigé comme suit :   »Les entreprises qui achètent, … Lire la suite

27 oct 09
Photographes et TVA.. quel statut ? quel taux pour quels produits ?

Bonjour Un petit article aujourd’hui pour clarifier la question de la TVA applicable aux photographes. Faut-il ou ne faut-il pas s’assujettir ? A-t-on INTERET à le faire ? Et par la suite, quel taux retenir ? 5,5 % ou 19,6 … Lire la suite