10 jan 15
Droit à l’image, accord tacite et contexte des prises de vue

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui revient sur la notion d’autorisation tacite en matière de droit à l’image. Les faits Une artiste qui représentait un groupe musical avait fait appel à une équipe de vidéaste pour réaliser des prises de vue … Lire la suite

3 mai 13
Autorisation tacite, flou et incertitude juridique

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un sujet que j’ai déjà abordé à différentes reprises : celui de l’autorisation tacite en matière de droit à l’image. J’avais évoqué la question dans le cadre de différentes affaires  : . une première … Lire la suite

24 juil 12
Droit à l’image et autorisation tacite – la suite

Bonjour Suite à l’article d’hier, je reviens avec une seconde décision sur le même sujet. En effet, la question de l’étendue d’une autorisation tacite de reproduction est délicate. Par nature, il est impossible de définir des contours nets à quelque … Lire la suite

23 juil 12
Droit à l’image et autorisation tacite – Les limites

Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à la notion d’autorisation tacite en matière de droit à l’image, et aux limites de cette autorisation. En effet, comme je l’ai déjà évoqué à différentes reprises, certaines circonstances peuvent amener un magistrat, en cas … Lire la suite

17 fév 12
Droit à l’image et autorisation tacite

Bonjour En cherchant des décisions relatives au droit à l’image des chanteurs et musiciens sur scène (c’est apparemment une denrée rare dans la jurisprudence), je suis tombée sur quelques décisions en matière de droit à l’image, dont deux arrêts que … Lire la suite