23 oct 16
Les nouveautés légales – Épisode 1

Bonjour à tous, J’entame aujourd’hui une petite série d’articles qui seront consacrés aux quelques nouveautés introduites dans la loi par la récente loi dite « Création, architecture et patrimoine », qui a modifié le Code de la propriété intellectuelle. Par touches successives, … Lire la suite

18 mar 15
C’est la crise, allons chercher de l’argent chez les plus riches – Épisode 2

Bonjour à tous,     Rappelez-vous l’article que j’avais mis en ligne précédemment, puis actualisé en 26 juin 2014. Il s’agissait de vous mettre en garde contre une pratique manifestement illégale de l’Administration, consistant à refuser l’application du taux réduit de … Lire la suite

19 juin 14
« Dis Maman, un ambassadeur, ça gagne bien sa vie ? »

Bonjour à tous, Au détour d’un mail que me fait parvenir un lecteur, je découvre une nouvelle « tendance » qui semble pourtant bien installée déjà : les « clubs d’Ambassadeurs ».. Je surfe un peu, et, de région en région, de département en … Lire la suite

9 avr 14
L’importance du contexte

Bonjour, L’article d’aujourd’hui est consacré à une petite piqûre de rappel sur une notion fondamentale en matière de cession de droits : l’obligation de la limiter dans le temps, sous peine de nullité du contrat. Mais une fois le contrat … Lire la suite

29 jan 13
« Qui peut le plus peut le moins »

Bonjour Lors des formations que je dispense et des consultations qui me sont demandées, une question revient fréquemment, et mérite me semble-t-il qu’une petite synthèse lui soit consacrée. Chacun a, à présent, bien assimilé qu’un auteur-photographe, inscrit avec un Code … Lire la suite

29 juin 12
Factures et notes d’auteur : quand, comment, et conditions générales

Bonjour L’article de ce matin est consacré à une question qui revient fréquemment dans les mails qui me sont adressés : celle de la différence entre une note d’auteur et une facture, et de l’utilité d’y insérer des conditions générales. … Lire la suite

23 nov 11
Microstock, contrat et cession de droits

Bonjour, Un article aujourd’hui pour vous parler d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes le 11 octobre dernier. 1) Les faits Un photographe de nationalité française s’était inscrit sur un Microstock (www.authorsimage.com), et y avait déposé près de … Lire la suite

27 avr 11
Fiscalité des cessions de droits d’auteur en Belgique

Bonjour Comme promis, voici le second volet proposé par Me Caroline Carpentier, et qui traite cette fois des aspects fiscaux des cessions de droits d’auteur en droit Belge. L’article est à nouveau disponible en pdf, afin de maintenir la lisibilité … Lire la suite

21 oct 09
Mémo pratique pour auteurs-photographes ASSUJETTIS à l’Agessa

Bonjour à tous ATTENTION : Cet article date de 2009. Certains taux ont changé, et la matière a évolué depuis. Je vous invite à vous référer à la suite du blog également, ou à l’ouvrage « Vendre ses photos ». Du fait … Lire la suite