4 nov 16
Les marronniers d’automne : la CFE obligatoirement payée en ligne

Bonjour à tous, Au rayon des marronniers fiscaux revient invariablement, à cette époque, la question de la fameuse C.F.E. (plus connue sous l’appellation persistante de « taxe professionnelle). Je ne reviens plus sur la question de savoir QUI doit payer cette … Lire la suite

17 août 15
Depuis l’temps qu’on vous l’dit !!!!

Bonjour à tous, Le titre de cet article n’est pas destiné à mes lecteurs, mais à certains inspecteurs des impôts parfois un peu trop zélés… Ceux qui suivent le blog depuis longtemps auront notamment en mémoire les articles que j’avais … Lire la suite

3 mai 15
Formalités administratives – Ajout d’un autre document en ligne

Bonjour à tous, Par une instruction administrative passée inaperçue au moment de son adoption en décembre 2011, il avait été décidé par la Direction Générale des Finances Publiques que les formalités d’inscription de tous les professionnels – y compris les … Lire la suite

9 déc 14
CFE : qui doit payer ?

Bonjour à tous, La question de la CFE (ex « taxe professionnelle ») continuant à faire couler beaucoup d’encre – même virtuelle – du fait notamment des errements administratifs, il m’a paru utile de faire une petite synthèse. Qui doit payer cette … Lire la suite

29 août 14
Statuts du photographe : une vue générale de l’évolution

Bonjour à tous, Sortie aujourd’hui en kiosque du dernier numéro de « Compétence Photo » avec, au programme juridique, un article récapitulant les principales modifications qui sont déjà intervenues ou vont intervenir prochainement en matière de statut des photographes.. Obligations comptables, taux … Lire la suite

15 nov 12
C’est la saison des CFE

Bonjour Au titre des marronniers d’automne, la question se pose chaque année de l’obligation de payer, ou non, la fameuse Cotisation Foncière des Entreprises (qu’on nommait jadis « Taxe professionnelle »). Une petite synthèse rapide : – Les auteurs-photographes en sont dispensés, … Lire la suite

13 sept 12
Futur auteur et formulaire P0i – la base réglementaire

Bonjour Me revoici suite à l’article publié la semaine dernière et relatif aux formalités d’inscription des auteurs. Je vous indiquais que la base réglementaire n’était pas facile à trouver. J’ai finalement pu obtenir la copie intégrale de l’Instruction Administrative concernée, … Lire la suite

20 déc 11
Auteurs et CFE

Bonjour Il semble que l’Administration fiscale ait récemment envoyé à de très nombreux photographes l’avis d’imposition relatif à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). J’avais déjà eu l’occasion de vous parler de cette taxe, qui n’est PAS due par les … Lire la suite

9 déc 10
Photographe et CFE – Actualité récente

Bonjour, Depuis quelques jours, les auto-entrepreneurs du pays ont reçu un avis d’imposition concernant la CFE (« Cotisation foncière des entreprises », remplaçant la taxe professionnelle). Qu’en penser ? – Application de la CFE aux auto-entrepreneurs de manière générale ? Il était … Lire la suite