28 fév 14
Cigarettes et t-shirts révolutionnaires

  Bonjour à tous Nous revoici avec notre célèbre photo du Che par Korda, qui continue à faire couler beaucoup d’encre dans les tribunaux. © Korda Deux décisions ont encore été rendues récemment, l’une concernant des cigarettes, l’autre des t-shirts. … Lire la suite

22 oct 11
Et si le contrefacteur est une personne de droit public ??

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une question pratique qui peut se poser au moment d’introduire une procédure, lorsqu’une photo a été utilisée de façon illicite par une personne de droit public. Quelle juridiction doit-on saisir ? Les faits Dans … Lire la suite

27 jan 11
Hasta siempre…. ! Si, pero…..

Bonjour à tous. Un petit billet rapide ce matin pour faire part d’une ordonnance rendue par le Juge de la Mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris le 7 janvier dernier, à propos de cette fameuse photo … Lire la suite

1 déc 09
Vers une spécialisation des juges ?

Bonsoir (Article mis à jour suite au Décret n° 2010-1369 du 12/11/2010) Début novembre 2009, entraient en application en France deux décrets importants en matière de propriété intellectuelle (Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 modifiant le Code de l’Organisation … Lire la suite