7 mai 13
La rigueur de la preuve en matière de constat sur Internet

  Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un sujet qui revient fréquemment dans les dossiers, et qui est celui de l’utilité de faire pratiquer un constat Internet par un huissier de justice. J’avais consacré en son temps une chronique complète … Lire la suite

12 oct 12
Photographe, modèle et échange de bons procédés .. quand ça tourne mal

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image. Les faits Un modèle avait posé pour un photographe en 2008 et 2009, et avait à ce moment signé des … Lire la suite

30 juil 12
Critères d’évaluation du préjudice en cas de contrefaçon

Bonjour L’article d’aujourd’hui entame une série de plusieurs décisions qui seront prochainement commentées, et dans lesquelles il sera souvent question d’évaluation du préjudice en cas de contrefaçon. Prise en compte ou non des barèmes ? (UPP ou autres) Prise en … Lire la suite

21 juin 11
Hasta siempre.. et la preuve ?

Bonjour Je  reviens à  cette série de procédures concernant l’inoubliable photo du Che par Korda, dont il a été question déjà à différentes reprises sur le blog, notamment ICI et ICI. La dernière fois que je vous en parlais, fin … Lire la suite

15 oct 10
De la nécessité d’une bonne preuve

Bonjour, Quelques mots pour terminer la semaine sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 2 juillet 2010, en matière de contrefaçon (CA Paris, 2/7/2010, RG 09/12.757) Le litige ne concernait pas la photographie, mais l’arrêt est … Lire la suite