Mots clés : contrat d’image

17 Sep 2012

Contrat d’image et étendue de l’autorisation

Bonjour L’article d’aujourd’hui revient sur la délicate question de la durée de validité des autorisations signées en matière de droit à l’image. Nous avions déjà … Lire la suite

21 Fév 2011

Un jugement qui fera date.. et je l’espère tache d’huile

Bonjour Un billet  aujourd’hui, pour vous parler d’un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 10 novembre dernier. Bien que ce … Lire la suite

8 Mar 2010

Contrat d’image valable dans le temps sans limitation dans...

Bonjour Un petit billet pour vous commenter un arrêt rendu le 28 janvier 2010 par la Cour de Cassation en matière de “contrat d’image”. – … Lire la suite