24 fév 13
L’Agessa s’organise…

Bonjour Un petit billet rapide aujourd’hui, pour signaler que l’Agessa commence à recouper les fichiers de création d’entreprise pour identifier les diffuseurs potentiels.. Voici le type de lettre qui peut dorénavant être reçu par les entreprises susceptibles d’endosser un rôle … Lire la suite

26 nov 09
1% diffuseur… pourquoi ? comment ? à quoi ça sert ?

Bonsoir, Quelques développements me paraissent utiles sur la notion du « 1% diffuseur ». De quoi s’agit-il exactement ?   Qui est « diffuseur » aux yeux de la loi ? Des obligations précises pèsent tant sur les auteurs que sur les diffuseurs eux-mêmes, et vu les … Lire la suite

21 oct 09
Mémo pratique pour auteurs-photographes ASSUJETTIS à l’Agessa

Bonjour à tous Pour commencer la série des synthèses et survols des règles applicables, voici un petit «mémo » qui pourrait être utile essentiellement aux auteurs-photographes qui se lancent dans la profession et qui dès lors, à l’égard de l’Agessa, … Lire la suite