Bonjour à tous Un article pour vous faire part d’une interview que Chrystèle BOURELY, blogmaster du blog Juridique que vous trouverez ICI. Merci à Chrystèle BOURELY pour l’intérêt qu’elle porte à mon propre blog. Il est question essentiellement de droit … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un sujet que j’ai déjà abordé à différentes reprises : celui de l’autorisation tacite en matière de droit à l’image. J’avais évoqué la question dans le cadre de différentes affaires  : . une première … Lire la suite →

Bonjour, Un article ce matin en matière de droit à l’image, ce qui me changera un peu des rédactions en cours. L’affaire est intéressante. Opposant le droit à l’image et l’utilité d’un « débat d’intérêt général ». Voyons cela de plus près … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image. Les faits Un modèle avait posé pour un photographe en 2008 et 2009, et avait à ce moment signé des … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui revient sur l’obligation, en cas de plainte au titre d’une violation du droit à l’image, de démontrer un préjudice. Les faits Une personnalité du monde de la télévision et son futur époux, homme d’affaire, avaient conclu avec … Lire la suite →

Bonjour Un petit billet rapide aujourd’hui sur une évidence que nous avions déjà évoquée dans cet article, mais qu’il faut garder à l’esprit : en matière de droit à l’image, le ou à plaignant(e) doit être réellement reconnaissable. Nous avions … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui n’est, pour une fois, pas consacré à l’analyse d’une jurisprudence, mais plutôt au décryptage d’une interview accordée par la Ministre de la Culture dans le dernier numéro de « Polka » (Sept. 2012). Mme Aurélie Filippetti,  tout en confirmant … Lire la suite →

Bonjour Pour ouvrir le feu au début de cette rentrée, je vous propose un article sur un sujet malheureusement trop fréquent : les litiges entre artistes-interprètes et photographes. – Le cadre général Le litige est généralement le suivant : un … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne la question de la reproduction de l’image d’un bien faisant lui-même l’objet d’un droit de propriété intellectuelle (ici une façade d’immeuble d’architectes). L’arrêt qui constitue la base de la jurisprudence actuellement en vigueur en la matière … Lire la suite →

Bonjour Revenons sur le droit à l’image, mais sous un autre angle à présent. Lorsqu’une autorisation d’utilisation a été concédée par la personne photographiée, le photographe  perd-il le droit d’utilisation s’il laisse passer un certain temps avant les premières diffusions … Lire la suite →