Mots clés : droit à l’image

Droit à l’image des biens, oeuvre protégée et théorie ...

Bonjour à tous, Petit retour sur le droit à l’image des biens. Pour ceux qui disposent du livre « Droit à l’image et droit de faire … Lire la suite

Le consentement à une atteinte à l’image en droit suisse

Bonjour à tous, A présent fraichement diplômé en droit, Yann Neuenschwander nous propose la suite de son premier article consacré au droit suisse. Rappelez-vous en … Lire la suite

Retour sur le droit à l’image des policiers

Bonjour à tous, Retour aujourd’hui sur la question du droit à l’image des forces de l’ordre. Au-delà des développements longuement proposés dans le livre « Droit … Lire la suite

Un beau rappel de la liberté de photographier sur la voie p...

Bonjour à tous, J’ai aujourd’hui le plaisir de commenter un jugement rendu dans une affaire relative au droit à l’image qui a beaucoup fait parler … Lire la suite

Hors contexte, ça ne marche plus !

Bonjour, L’article du jour est consacré aux photographies prises lors d’un événement public et aux limites de leur possible utilisation ultérieure. Les faits Deux ressortissants … Lire la suite

Photographier dans les musées.. ça évolue enfin un peu

Bonsoir à tous, Je vous ai souvent parlé de la question délicate de la photo dans les musées. Les lecteurs de mon livre sur le … Lire la suite

Droit à l’image : révision générale

Bonjour à tous, Le droit n’est pas une science exacte… le droit à l’image l’est encore moins, comme on le souligne souvent. C’est la raison … Lire la suite

Les bases du droit à l’image en Suisse

Bonjour à tous, J’ai le plaisir d’inaugurer aujourd’hui une rubrique consacrée au droit suisse, pour répondre à une demande formulée par des lecteurs de plus … Lire la suite

Droit à l’image : quelle responsabilité pour l’agence ...

Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui sera consacré à une question peu abordée. En effet, en cas de litige relatif au droit à l’image, les plaignants … Lire la suite

Mélangez-moi tout ça !

Bonjour à tous, (AVERTISSEMENT – Cet article, publié le 1er avril, est une pure anticipation fiction. Toute ressemblance avec des personnages, circonstances, théories ou dérives … Lire la suite

Non, la photo n’est pas un instrument de vengeance !

Bonjour. L’article d’aujourd’hui est consacré à un arrêt dont j’avais découvert par hasard l’existence et dont il m’a fallu trouver ensuite le texte complet. Au … Lire la suite

« Le droit à l’image en 10 cas pratiques »

Bonjour à tous Le titre de cet article n’annonce pas un résumé de mon bouquin en 10 cas pratiques, je vous rassure.. et les détails … Lire la suite

Le prix du rouge à lèvres augmente !

Bonjour Sous ce titre étrange, je vous parlerai d’un  jugement rendu en juin dernier, et qui illustre bien l’obligation de prudence de chacun (photographe inclus … Lire la suite

Droit à l’image, campagne de pub et page Facebook

Bonjour Petite reprise en douceur des articles, avant de repartir donner des conférences à Montier-en-Der la semaine prochaine. Dans le prolongement de l’ouvrage « Droit à … Lire la suite

La part des choses dans un Etat de Droit

Bonjour L’article d’aujourd’hui m’est inspiré par un Internaute, qui s’indignait de l’ordonnance rendue le 16 juillet dernier par un Juge des Référés de Chalon-sur-Saône, et … Lire la suite

L’importance du contexte en matière de droit l’image

Bonjour Revenant peu à peu à des activités normales (l’éditeur finalise de son côté l’édition 3), je vous propose aujourd’hui un article insistant sur l’importance … Lire la suite