6 août 12
Critères d’évaluation du préjudice – Encore..

Bonjour L’article d’aujourd’hui est une nouvelle fois consacré à l’indemnisation du préjudice en cas de contrefaçon, et fais suite aux articles publiés il y a peu à ce sujet. Les faits Une photographe italienne exposant ses œuvres un peu partout … Lire la suite

15 déc 11
Révolution’X – Ca ne passe pas…

Bonjour Au programme de cet article, l’adaptation d’une célèbre photo dont je vous ai déjà souvent parlé. Parodie ? Liberté d’expression ?  Dénaturation ? De quoi s’agit-il ? Cette affiche ne vous rappelle rien ? Si ce n’est pas le … Lire la suite

23 août 11
Et on ne coupe pas non plus le pied d’un feu d’artifice !

Bonjour Dans la lignée de l’article que je vous proposais la semaine dernière, voici un autre arrêt où il est question à la fois de modification de l’intégrité d’une œuvre, mais également d’originalité et d’étendue de cession. « Trois en un », … Lire la suite

17 août 11
On ne recadre pas !!!

Bonjour Je vous propose aujourd’hui un article sur un jugement certes pas tout récent, mais qui présente malgré tout un intérêt. Les faits Un photographe était l’auteur d’une photographie qui représentait la chanteuse Cora Vaucaire sur scène, photographiée en contre-plongée … Lire la suite