Mots clés : Europe

L’Europe, la TVA et les photographes – Acte 3 – Le Con...

Bonjour à tous Pour ceux d’entre vous qui ont encore bien en tête les deux premiers épisodes de cette saga fiscale et photographique, je vous … Lire la suite

L’Europe, la TVA et les photographes – Acte 2

Bonjour à tous, Dans un précédent article, il y a quelques mois, je vous parlais d’une affaire en cours devant la Cour de Justice de … Lire la suite

PORTRAITS ET PHOTOS DE MARIAGES NUMÉROTÉS : QUAND L’EUR...

Bonjour, Ceux qui me lisent régulièrement savent que je déconseille (comme le font aussi d’autres professionnels du droit ou de la comptabilité) d’appliquer un taux … Lire la suite

Le droit d’auteur sous l’oeil européen – 1ère partie

Bonjour à tous, Sortie aujourd’hui en kiosque du numéro 67 de Compétence Photo. Au volet juridique, les interactions entre droit européen et droit d’auteur : … Lire la suite

Liberté de panorama décryptée dans le dernier Compétence...

Bonjour à tous, Une petite suggestion de lecture aujourd’hui, puisque le dernier “Compétence photo” sort ce jour en kiosque. Au menu pour la partie juridique, … Lire la suite



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