Mots clés : instruction administrative

Formalités administratives – Ajout d’un autre document ...

Bonjour à tous, Par une instruction administrative passée inaperçue au moment de son adoption en décembre 2011, il avait été décidé par la Direction Générale … Lire la suite

Futur auteur et formulaire P0i – la base réglementaire

Bonjour Me revoici suite à l’article publié la semaine dernière et relatif aux formalités d’inscription des auteurs. Je vous indiquais que la base réglementaire n’était … Lire la suite

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Instruction administrative .. méfiance.. la suite

Bonsoir Un lecteur/comptable vigilant m’informe qu’un délai a été donné (“par mesure de bienveillance y lit-on”….) pour que les auteurs fassent expressément choix de la … Lire la suite



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