Mots clés : loi

Photos d’enfants sur Internet – Mise à jour

Bonjour à tous, Dans la 3ème édition de mon ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images », j’expliquais (en pages 395 et suivantes) … Lire la suite

La Suisse écarte le critère d’originalité

Bonjour à tous, À l’occasion d’un échange d’eMails avec un juriste suisse, nous évoquions la sempiternelle question de l’originalité des photos, condition sine qua non … Lire la suite

Une proposition de loi visant à protéger l’exercice du m...

Bonjour à tous, Petit rappel – Retour en 2020/2021 Fin 2020 et début 2021, je vous ai parlé à plusieurs reprises de la proposition de … Lire la suite

Que penser (juridiquement) de l’article 24 de la propositi...

Bonjour à tous, Il m’a semblé utile, dans la situation actuelle, de me pencher un peu sur ce fameux article 24 qui fait – à … Lire la suite

La retouche photo sous l’angle légal

Bonsoir à tous, Un petit mot pour vous annoncer la sortie du numéro 59 de “Compétence photo” Ma prose juridique est consacrée, dans ce numéro, … Lire la suite

Et les artistes, alors ?

Bonjour à tous, Le 26 mai dernier était votée à l’assemblée nationale un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites … Lire la suite

Pour se remettre dans le bain

Bonjour… De retour de quelques jours de congé bien mérités, je vous suggère de visionner, pour nous remettre tous dans le bain, une vidéo mise … Lire la suite

La loi sur la retouche des photos

Bonjour Un billet rapide pour vous suggérer la lecture du dossier paru sur le site www.lemondedelaphoto.com relatif à la proposition de loi sur les retouches … Lire la suite



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