Bonjour L’article d’aujourd’hui est une nouvelle fois consacré à l’indemnisation du préjudice en cas de contrefaçon, et fais suite aux articles publiés il y a peu à ce sujet. Les faits Une photographe italienne exposant ses œuvres un peu partout … Lire la suite →

Bonjour Je vous parlais hier de cet arrêt de la Cour d’Appel de Basse-Terre(Guadeloupe) qui déboutait une société commerciale de son action fondée sur la contrefaçon, en relevant que sauf à démontrer qu’une œuvre peut être qualifiée d’œuvre collective (ce … Lire la suite →

Bonjour Quelques mots aujourd’hui d’un arrêt rendu le 16 septembre dernier par la Cour d’appel de Paris, en matière de droit d’auteur. 1) Les faits Un photographe avait travaillé, entre 2000 et 2004 de façon régulière, à la demande d’une … Lire la suite →