Mots clés : prescription

14 Août 2012

Une contrefaçon qui dure…

Bonjour L’article d’aujourd’hui sera consacré à l’analyse d’un jugement rendu en janvier 2010 en matière de contrefaçon, et qui contient plusieurs enseignements. Les faits Une … Lire la suite

27 Juil 2012

Inexploitation de photographies malgré cession de droit à ...

Bonjour Revenons sur le droit à l’image, mais sous un autre angle à présent. Lorsqu’une autorisation d’utilisation a été concédée par la personne photographiée, le … Lire la suite

15 Nov 2010

Droit d’auteur : action civile ou pénale ? Dans quel dél...

Bonjour Un petit billet rapide suggéré par la question d’un internaute (merci à lui). Il s’agit d’examiner ici dans quel délai il vous sera possible, … Lire la suite