6 juil 16
7 capsules juridiques sur les expositions photo – 7/7 – Le listing complet

Bonjour à tous, Nous arrivons donc à la dernière des capsules, et ceci me permet de centraliser les liens vers tous les épisodes en vous renvoyant vers l’article du site « Exposez vos photos » correspondant. Épisode 1 – « Est-ce que la … Lire la suite

29 juil 14
Ne lésinez pas sur les annexes !!!

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un jugement qui démontre une fois encore qu’en matière de preuve, tout élément peut avoir son importance. Il sera également utile pour rappeler que même dans le cas d’une oeuvre de commande, le rôle … Lire la suite

16 juin 14
La force probante des eMails – Suite

Bonjour à tous, Le titre de cet article reprend une question que l’on me pose souvent. Pour rappel en effet, le droit français de la preuve est très strict, nous le voyons notamment en matière de preuve par constat d’huissier. … Lire la suite

9 fév 13
Exifs et droit de la preuve – Quand la jurisprudence nous décroche la Lune

Bonjour L’article d’aujourd’hui est relatif à l’impact des mentions figurant dans vos données Exif au niveau du droit de la preuve. Dès à présent, je remercie le photographe impliqué dans cette affaire, ainsi que le conseil qui a assuré sa … Lire la suite

20 déc 11
Information, sensationnel et vie privée

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une publication sanctionnée par la Cour d’Appel de Grenoble dans un arrêt du 11 octobre 2011               Suite à un fait divers tragique dans le cadre d’un conflit … Lire la suite

21 juin 11
Hasta siempre.. et la preuve ?

Bonjour Je  reviens à  cette série de procédures concernant l’inoubliable photo du Che par Korda, dont il a été question déjà à différentes reprises sur le blog, notamment ICI et ICI. La dernière fois que je vous en parlais, fin … Lire la suite

15 oct 10
De la nécessité d’une bonne preuve

Bonjour, Quelques mots pour terminer la semaine sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 2 juillet 2010, en matière de contrefaçon (CA Paris, 2/7/2010, RG 09/12.757) Le litige ne concernait pas la photographie, mais l’arrêt est … Lire la suite