Archives du mot-clef preuve
9 fév 13
Bonjour L’article d’aujourd’hui est relatif à l’impact des mentions figurant dans vos données Exif au niveau du droit de la preuve. Dès à présent, je remercie le photographe impliqué dans cette affaire, ainsi que le conseil qui a assuré sa … Lire la suite
20 déc 11
Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une publication sanctionnée par la Cour d’Appel de Grenoble dans un arrêt du 11 octobre 2011 Suite à un fait divers tragique dans le cadre d’un conflit … Lire la suite
21 juin 11
Bonjour Je reviens à cette série de procédures concernant l’inoubliable photo du Che par Korda, dont il a été question déjà à différentes reprises sur le blog, notamment ICI et ICI. La dernière fois que je vous en parlais, fin … Lire la suite
15 oct 10
Bonjour, Quelques mots pour terminer la semaine sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 2 juillet 2010, en matière de contrefaçon (CA Paris, 2/7/2010, RG 09/12.757) Le litige ne concernait pas la photographie, mais l’arrêt est … Lire la suite