9 fév 13
Exifs et droit de la preuve – Quand la jurisprudence nous décroche la Lune

Bonjour L’article d’aujourd’hui est relatif à l’impact des mentions figurant dans vos données Exif au niveau du droit de la preuve. Dès à présent, je remercie le photographe impliqué dans cette affaire, ainsi que le conseil qui a assuré sa … Lire la suite

20 déc 11
Information, sensationnel et vie privée

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une publication sanctionnée par la Cour d’Appel de Grenoble dans un arrêt du 11 octobre 2011               Suite à un fait divers tragique dans le cadre d’un conflit … Lire la suite

21 juin 11
Hasta siempre.. et la preuve ?

Bonjour Je  reviens à  cette série de procédures concernant l’inoubliable photo du Che par Korda, dont il a été question déjà à différentes reprises sur le blog, notamment ICI et ICI. La dernière fois que je vous en parlais, fin … Lire la suite

15 oct 10
De la nécessité d’une bonne preuve

Bonjour, Quelques mots pour terminer la semaine sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 2 juillet 2010, en matière de contrefaçon (CA Paris, 2/7/2010, RG 09/12.757) Le litige ne concernait pas la photographie, mais l’arrêt est … Lire la suite