4 nov 16
Les marronniers d’automne : la CFE obligatoirement payée en ligne

Bonjour à tous, Au rayon des marronniers fiscaux revient invariablement, à cette époque, la question de la fameuse C.F.E. (plus connue sous l’appellation persistante de « taxe professionnelle). Je ne reviens plus sur la question de savoir QUI doit payer cette … Lire la suite

21 jan 15
TVA – suite et fin : demander un remboursement

Bonjour à tous, Suite (et sans doute fin) du joyeux parcours du photographe sur le site de l’Administration fiscale. L’article qui suit ne concerne que les photographes assujettis à la TVA. Et en pratique, il concernera surtout les auteurs, puisque … Lire la suite

22 oct 11
Et si le contrefacteur est une personne de droit public ??

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une question pratique qui peut se poser au moment d’introduire une procédure, lorsqu’une photo a été utilisée de façon illicite par une personne de droit public. Quelle juridiction doit-on saisir ? Les faits Dans … Lire la suite

1 déc 09
Vers une spécialisation des juges ?

Bonsoir (Article mis à jour suite au Décret n° 2010-1369 du 12/11/2010) Début novembre 2009, entraient en application en France deux décrets importants en matière de propriété intellectuelle (Décret n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 modifiant le Code de l’Organisation … Lire la suite