Mots clés : procédure

Checklist On m’a volé une photo !

Bonjour à tous, J’ai aujourd’hui le plaisir de vous annoncer la sortie – en eBook pour l’instant – de mon dernier livre (oui, encore un … Lire la suite

Les marronniers d’automne : la CFE obligatoirement payée ...

Bonjour à tous, Au rayon des marronniers fiscaux revient invariablement, à cette époque, la question de la fameuse C.F.E. (plus connue sous l’appellation persistante de … Lire la suite

TVA – suite et fin : demander un remboursement

Bonjour à tous, Suite (et sans doute fin) du joyeux parcours du photographe sur le site de l’Administration fiscale. L’article qui suit ne concerne que … Lire la suite

Et si le contrefacteur est une personne de droit public ??

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une question pratique qui peut se poser au moment d’introduire une procédure, lorsqu’une photo a été utilisée de façon … Lire la suite

Vers une spécialisation des juges ?

Bonsoir (Article mis à jour suite au Décret n° 2010-1369 du 12/11/2010) Début novembre 2009, entraient en application en France deux décrets importants en matière … Lire la suite