Archives du mot-clef proposition de loi
26 nov 11
Bonsoir Vous vous souviendrez sans doute (pour les plus fidèles) des articles consacrés à la notion de « théorie de l’accessoire » ou « théorie de l’arrière plan » (voir les articles publiés ICI et ICI) Pour résumer, la situation est donc la suivante … Lire la suite
1 juin 10
Bonjour A l’heure où les instances représentatives des photographes re-partent au combat – et à juste titre bien sûr ! – contre la publication de photos avec mention du fameux « D.R. » (voir ci-dessous pour l’explication), j’ouvrais hier « La Semaine du … Lire la suite
11 fév 10
Bonjour Un billet rapide pour vous suggérer la lecture du dossier paru sur le site www.lemondedelaphoto.com relatif à la proposition de loi sur les retouches des photographies. Cette proposition, qui suscite un vrai tollé, est examinée dans un dossier en … Lire la suite
9 déc 09
Bonjour Dans la continuité des articles publiés il y a peu, et intitulés « La jurisprudence ne perd pas la tête », et « Droit à l’image sur un animal domestique« , je découvre en faisant quelques recherches une proposition de loi qui avait … Lire la suite