30 juin 14
Figurante malgré elle

Bonjour à tous Pour commencer la semaine, le commentaire d’un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image. Les faits Pour promouvoir ses articles de lingerie féminine, une marque avait organisé une mise en scène … Lire la suite

6 mar 14
La valeur de l’image

Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui est consacré à la question de l’indemnisation en matière de droit à l’image. Comme développé longuement dans l’ouvrage « Droit à l’image et droit de faire des images », la valeur de l’image d’un individu, surtout lorsque … Lire la suite

9 déc 13
Le prix du rouge à lèvres augmente !

  Bonjour Sous ce titre étrange, je vous parlerai d’un  jugement rendu en juin dernier, et qui illustre bien l’obligation de prudence de chacun (photographe inclus bien sûr) lorsqu’il s’agit de procéder à une cession de droits à des fins … Lire la suite

20 juil 12
Attention aux accessoires !!

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne la délicate question des droits d’auteur sur les éventuelles créations qui pourraient être intégrées dans un visuel. Les faits Une agence de communication avait, pour répondre à la commande de la société « Aéroports de Paris », réalisé … Lire la suite

19 juil 12
Droit d’auteur : nul besoin d’être professionnel

Bonjour Comme il est souvent rappelé dans les articles de ce blog et dans mes Chroniques au sein du magazine « Compétence Photo », le Code de la Propriété intellectuelle protège sans distinction les œuvres des photographes professionnels ou amateurs. En pratique, … Lire la suite

30 juin 11
Peut-on être créatif même pour servir une cause commerciale ?

Bonjour En faisant une recherche sur un autre sujet je tombe par hasard sur un arrêt intéressant rendu par la Cour Administrative d’appel de Versailles. Les faits Un photographe avait effectué de nombreuses cessions de droits sur des photos, lesquelles … Lire la suite

5 déc 09
Sosies et droit à l’image

Un petit article me paraissait intéressant sur un type de situation dans laquelle le droit à l’image d’une personne s’étend même jusqu’à l’utilisation qu’on peut faire de .. l’image de quelqu’un d’autre. Il s’agit de l’hypothèse où une personnalité connue … Lire la suite