30 Juin 14
Figurante malgré elle

Bonjour à tous Pour commencer la semaine, le commentaire d’un jugement rendu par le TGI de Nanterre en matière de droit à l’image. Les faits … Lire la suite

6 Mar 14
La valeur de l’image

Bonjour à tous L’article d’aujourd’hui est consacré à la question de l’indemnisation en matière de droit à l’image. Comme développé longuement dans l’ouvrage « Droit à … Lire la suite

9 Déc 13
Le prix du rouge à lèvres augmente !

  Bonjour Sous ce titre étrange, je vous parlerai d’un  jugement rendu en juin dernier, et qui illustre bien l’obligation de prudence de chacun (photographe … Lire la suite

20 Juil 12
Attention aux accessoires !!

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne la délicate question des droits d’auteur sur les éventuelles créations qui pourraient être intégrées dans un visuel. Les faits Une agence … Lire la suite

19 Juil 12
Droit d’auteur : nul besoin d’être professionnel

Bonjour Comme il est souvent rappelé dans les articles de ce blog et dans mes Chroniques au sein du magazine « Compétence Photo », le Code de … Lire la suite

30 Juin 11
Peut-on être créatif même pour servir une cause commerciale ?

Bonjour En faisant une recherche sur un autre sujet je tombe par hasard sur un arrêt intéressant rendu par la Cour Administrative d’appel de Versailles. … Lire la suite

5 Déc 09
Sosies et droit à l’image

Un petit article me paraissait intéressant sur un type de situation dans laquelle le droit à l’image d’une personne s’étend même jusqu’à l’utilisation qu’on peut … Lire la suite