Bonjour  (à nouveau) L’article que je vous propose cet après-midi est consacré à un mouvement qui semble se dessiner au sein du Ministère des Finances, et qui consiste à contester l’application de la TVA à taux réduit pour certaines notes … Lire la suite →

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne un jugement rendu parle Tribunal Administratif de Rennes en 2003, jugement que m’a fait parvenir le GNPP (je l’en remercie), la jurisprudence en la matière n’étant que peu publiée. Il sera question de tirage originaux de … Lire la suite →

Bonjour Après quelques incertitudes et indécisions du législateur lui-même, il est aujourd’hui officiel que le taux de TVA sur la vente de tirages originaux répondant aux conditions légales ainsi que sur les cessions de droits passe désormais de 5,5% à  … Lire la suite →

Bonsoir Excellente année 2012 à tous, merci pour votre fidélité et votre participation à ce blog. Au chapitre des news rapides, je me permets de vous faire part des éléments suivants : Vous vous souviendrez peut-être de la pile de … Lire la suite →

Bonjour Un petit article aujourd’hui pour clarifier la question de la TVA applicable aux photographes. Faut-il ou ne faut-il pas s’assujettir ? A-t-on INTERET à le faire ? Et par la suite, quel taux retenir ? 5,5 % ou 19,6 … Lire la suite →