21 fév 17
Quand les seuils fiscaux changent toutes les 2 semaines

Bonjour à tous, Rappelez-vous mon article d’il y a quelques semaines à propos des nouveaux seuils fiscaux.. Vous le trouverez ICI. Comme nous vivons dans un pays où les 3 premiers mois de chaque année sont consacrés à rectifier sans … Lire la suite

29 déc 16
Régimes fiscaux simplifiés : les nouveaux seuils

Bonjour à tous, (Article mis à jour le 21/2/2017 suite à une SECONDE modification depuis le début de l’année) Dans ma dernière édition de « Vendre ses photos », j’évoquais le fait que les seuils de passage obligé à un régime fiscal … Lire la suite

8 mai 16
Un peu de fiscalité ? Lectures, apprentissage et annonces

Bonjour à tous, Oui je sais.. la fiscalité ce n’est pas le sujet le plus fun en matière de droit de la photographie. Et pourtant, ça fait partie du métier, comme pour toute activité professionnelle. Et à présent que vos … Lire la suite

18 mar 15
C’est la crise, allons chercher de l’argent chez les plus riches – Épisode 2

Bonjour à tous,     Rappelez-vous l’article que j’avais mis en ligne précédemment, puis actualisé en 26 juin 2014. Il s’agissait de vous mettre en garde contre une pratique manifestement illégale de l’Administration, consistant à refuser l’application du taux réduit de … Lire la suite

21 jan 15
TVA – suite et fin : demander un remboursement

Bonjour à tous, Suite (et sans doute fin) du joyeux parcours du photographe sur le site de l’Administration fiscale. L’article qui suit ne concerne que les photographes assujettis à la TVA. Et en pratique, il concernera surtout les auteurs, puisque … Lire la suite

14 jan 15
Payer la TVA en ligne : à quelle échéance ?

Bonjour à tous, Tous les professionnels assujettis à la TVA (et donc également les photographes, qu’ils soient auteurs ou artisans) doivent depuis octobre effectuer leurs déclarations en ligne. J’avais publié fin août un long tutoriel pas-à-pas pour vous guider dans … Lire la suite

4 jan 15
Notes d’auteur et factures – Modèles mis à jour

Bonjour à tous, Début d’année rime souvent, sur ce blog, avec « mise à jour des modèles » (téléchargement au bas de cette page). Quoi de neuf pour ce début 2015 ? TVA La TVA sur les cessions de droits reste fixée … Lire la suite

14 déc 14
La TVA en 2015

Bonjour à tous, Quelques mots sur une partie des changements à venir en matière de TVA en matière artistique. SI les choses ne changent plus (le passé nous a montré que la question du taux de TVA est souvent l’objet … Lire la suite

29 août 14
Statuts du photographe : une vue générale de l’évolution

Bonjour à tous, Sortie aujourd’hui en kiosque du dernier numéro de « Compétence Photo » avec, au programme juridique, un article récapitulant les principales modifications qui sont déjà intervenues ou vont intervenir prochainement en matière de statut des photographes.. Obligations comptables, taux … Lire la suite

26 juin 14
« C’est la crise, allons chercher l’argent chez les plus riches » – MAJ Juin 2014

Cet article a été mis à jour au 26/6/2014, le problème signalé prenant de l’ampleur. Je vous invite donc, si vous êtes auteur et que vous faites l’objet d’un contrôle de cette nature, à vous faire rapidement assister en gardant … Lire la suite

6 fév 12
Artisan, portrait et tirage original

Bonjour L’article d’aujourd’hui concerne un jugement rendu parle Tribunal Administratif de Rennes en 2003, jugement que m’a fait parvenir le GNPP (je l’en remercie), la jurisprudence en la matière n’étant que peu publiée. Il sera question de tirage originaux de … Lire la suite

5 jan 12
TVA : la valse des taux

Bonjour Après quelques incertitudes et indécisions du législateur lui-même, il est aujourd’hui officiel que le taux de TVA sur la vente de tirages originaux répondant aux conditions légales ainsi que sur les cessions de droits passe désormais de 5,5% à  … Lire la suite

2 jan 12
Début d’année, voeux, et projets….

Bonsoir Excellente année 2012 à tous, merci pour votre fidélité et votre participation à ce blog. Au chapitre des news rapides, je me permets de vous faire part des éléments suivants : Vous vous souviendrez peut-être de la pile de … Lire la suite

27 oct 09
Photographes et TVA.. quel statut ? quel taux pour quels produits ?

Bonjour Un petit article aujourd’hui pour clarifier la question de la TVA applicable aux photographes. Faut-il ou ne faut-il pas s’assujettir ? A-t-on INTERET à le faire ? Et par la suite, quel taux retenir ? 5,5 % ou 19,6 … Lire la suite