29 Déc 14
Vie privée et droit à l’information : les révélations publiques n’autorisent pas n’importe quoi

  Bonjour à tous, Dans le jugement dont il est question aujourd’hui, j’examinerai à nouveau l’équilibre à trouver entre protection de la vie privée et … Lire la suite

10 Nov 14
Une voiture, c’est un lieu privé !

Bonjour à tous, Pour débuter la semaine, un petit rappel qui peut être utile à certains (et l’a été, en tout cas, pour les protagonistes … Lire la suite

29 Juil 13
La part des choses dans un Etat de Droit

  Bonjour L’article d’aujourd’hui m’est inspiré par un Internaute, qui s’indignait de l’ordonnance rendue le 16 juillet dernier par un Juge des Référés de Chalon-sur-Saône, … Lire la suite

15 Mar 12
Politique, droit à l’image et vie privée

Bonjour Un petit billet rapide aujourd’hui pour signaler un jugement rendu lundi dernier, le 12 mars 2012, par la 17ème chambre du Tribunal de Grande … Lire la suite

15 Fév 11
Droit à l’image et image de soi

Bonjour Un second billet aujourd’hui,  pour signaler une « affaire » qui n’en n’est pas une. Démonstration peut-être de ce que, si certains photographes doivent s’informer sur … Lire la suite