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Tirages numérotés et droit des contrats

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Bonjour

L’article d’aujourd’hui m’a été suggéré par une question posée par une Internaute il y a quelque temps, et dont l’objet rejoint en partie des développements contenus dans mon livre, ainsi que les propos que je tiens lors des conférences, lorsqu’il s’agit de détailler la notion de « tirage original ».

Cette Internaute avait en effet acheté à une galerie une reproduction d’une photo, numérotée dans le cadre d’une première série (par exemple …/30). Peu de temps après, elle avait trouvé dans la même galerie la photo identique, numérotée sur une série plus importante (…/200).

Elle m’interrogeait sur la légalité de ce procédé, me précisant qu’elle se sentait « trompée » dans l’opération.

– En droit

La vente, qu’elle concerne une œuvre d’art ou n’importe quel autre objet, est un contrat, et est dès lors soumise au droit des obligations.

Parmi les règles que le Code civil pose en principes fondamentaux de la relation contractuelle figure le principe dit « de l’exécution de bonne foi » des conventions, formulé dans l’article 1134 du Code civil :

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. »

Lorsqu’un photographe propose un tirage à la vente, et le numérote jusqu’à 30, il indique donc à l’acheteur :
– d’une part, qu’il n’y aura pas plus de 30 exemplaires signés et numérotés de cette           photographie circulant sur le marché,
– d’autre part, vu la limite de 30, il reste en outre dans la notion d’œuvre d’art au sens de   la loi, ce qui confrère à l’acheteur – surtout s’il est collectionneur averti – une garantie de valeur supplémentaire.

Certes, rien n’interdit légalement de prévoir des séries plus longues (/200, /10.000 etc…).  Mais dans ce cas, d’une part on sort de la notion « d’œuvre d’art » (ce qui est un choix que peuvent faire les commerçants ou sociétés commerciales), et d’autre part, il faut au moins veiller à annoncer la couleur dès le départ, et à numéroter la série d’emblée dans la limite qu’on veut lui appliquer sans ensuite refaire une seconde série.

A défaut, le principe fondamental de l’exécution des conventions de bonne foi ne me parait pas respecté. Saisi d’une affaire de ce genre, un Tribunal pourrait être amené à réviser le contrat.

Et de façon générale, c’est l’ensemble du marché de l’Art qui risque de souffrir de pratiques de ce genre. Pour revenir à ma question de départ, l’Internaute qui m’interrogeait n’est à mon avis plus prête de réinvestir dans un tirage numéroté….

Voici donc pour les cas où la double numérotation semble être une volonté délibérée ou du moins organisée dans le cadre d’une série complète remise sur le marché.

– En pratique

Reste par contre la possibilité d’une erreur involontaire du photographe.

Il est en effet possible, de bonne foi et du fait de l’écoulement du temps entre les ventes successives de tirages d’une même photo, de se tromper sur les numéros qui ont déjà été vendus (ou offerts).

En effet, pour rester dans les limites de la numérotation décidée dès le départ, et surtout si l’on veut respecter la limite légale de 30 exemplaires maximum (indispensable pour les auteurs comme vous le savez, et utile également pour les artisans qui peuvent décider de se conformer également à cette limite pour leurs tirages numérotés), la loi prévoit que les 30 exemplaires sont à comptabiliser « tous supports et formats confondus« .

Et bien entendu, que le tirage soit offert ou vendu ne change pas la question.

Un tirage offert, s’il est numéroté, devra s’insérer dans la série de 30 et ne pourra pas ensuite être vendu sous le même numéro.

En pratique, il me parait impossible de se rappeler, photo par photo, et même en adoptant une méthodologie de numérotation rigoureuse, de ce qui a déjà été diffusé (vendu ou offert).

Pour cette raison, j’ai suggéré dans mon livre d’établir un petit document, photo par photo. Prenons l’exemple d’une photo dont je me réserve (comme je le fais toujours, mais il n’y a aucune obligation bien sûr à ce niveau) les 5 premiers tirages.

Dans mon exemple, j’aurais vendu un premier tirage de cette photo en 2012, puis offert un exemplaire à l’Association « Photographes pour la Vie » (quelle bonne idée !), avant d’en vendre un 3ème sur plexi.

Le listing se présenterait alors comme suit :

La colonne relative au numéro du certificat d’authenticité se réfère à une pratique courante, mais non obligatoire.  J’ai pour ma part une liste continue des certificats (chronologique toutes photos confondues cette fois) mais rien ne vous y oblige.

En conservant dans un classeur (papier, ça évite les problèmes en cas de crash informatique) une liste mise à jour au fur et à mesure de vos ventes ou dons, vous ne risquez ainsi pas de mettre en circulation plusieurs fois le même numéro de tirage.

Et comme la maison ne recule devant aucun sacrifice, vous trouverez ci-dessous le fichier Excel à modifier en fonction de vos propres habitudes.

Exemple de listings tirages numérotés

Il est évident qu’il est adaptable, modifiable, et utilisable aussi pour des séries plus courtes ou plus longues (attention, pour ces dernières, aux limites des prérogatives des auteurs ou photographes non-professionnels).

Et sur ces bonnes résolutions, excellente semaine à tous

Joëlle Verbrugge

 

 

43 commentaires sur cet article

  1. Bonjour,
    merci de cet article très intéressant.
    Qu’entendez-vous toutefois par « Saisi d’une affaire de ce genre, un Tribunal pourrait être amené à réviser le contrat ». Quelle serait la sanction, ici?
    Bien cordialement,
    Martin

    1. Bonjour
      Eventuellement une réduction du prix, surtout si la lésion dépasse un certain pourcentage de la valeur de l’oeuvre (c’est ce qu’on appelle la « rescision pour lésion », lorsque celle-ci atteint 7/12èmes de valeur d’un bien).

  2. Hello!
    Juste pour dire qu’aujourd’hui, tu mets ce fichier sur le Cloud de ton choix et tu n’as plus le soucis du crash informatique qui n’est, rappelons-le, que l’équivalent moderne de l’inondation (ou incendie) pour ce qui serait d’un tirage papier de ce même document. 🙂

    1. Bonjour Jean-Marc,
      En effet sur le principe
      Et même si je suis une adepte du cloud en général, que je trouve fort pratique, je n’y mets par contre aucun document de comptabilité.
      D’une part pour des raisons tenant à mon secret professionnel (pour la partie avocate).
      Et d’autre part parce que tout service de ce genre peut être la cible de piratages informatiques.. 😉

      Mais ceci n’engage que moi bien sûr 😉
      Un de mes amis m’a un jour fait la démonstration en 10 min, avec juste un mail de ma part, de ce qu’il était entré dans mon ordi, et m’envoyait pour en faire la preuve le fichier jpg de l’image qui me servait de fond d’écran en local sur ma machine, ainsi que d’un fichier que j’avais placé dans un dossier prétendument caché de mon ordinateur…
      Et je n’avais fait que lui envoyer un mail… 😉

      Ca calme !!!!
      Donc imagine pour trouver simplement le login & mot de passe du service de Cloud, en fonction des derniers que tu as entrés en utilisant ton pc… jeu d’enfant !!

  3. Justement, je suis contre le Cloud. Je ne risque pas d’en faire la moindre promo. Par contre pour certains « petits » fichiers, ça peut être pratique…
    Et surtout, je suis pour relativiser les choses.

    D’abord, sans que ce soit impossible évidemment, il me paraît nettement plus difficile de hacker un service (connu) de Cloud que ton petit PC. (hacker un Wifi est assez simple si tu ne l’a pas correctement protégé).

    Ensuite, le document que tu proposes n’est pas vraiment un doc comptable. C’est plus un élément de base de données, une sorte de pense-bête, qui n’a *AUCUNE* valeur pour un hacker qui piraterait ton compte.

    À la limite, tu risquerais plus dans un cambriolage…

    De plus, rien ne t’empêche, en plus de la difficulté qu’aurait donc un éventuel pirate à hacker ton cloud, à crypter ton fichier .zip (ou autre) ce qui ferait une autre protection à ton fichier qui, je le répète, n’offrira de toutes façons aucun intérêt à un hacker.

    Donc, autant le laisser en clair, qu’il voit tout de suite qu’il n’y a rien à y trouver… 🙂

    (ceci n’est pas une considération sur la qualité de ce que contient ton fichier bien sûr. Je ne parle que du point de vue d’un hacker qui tomberait sur ton fichier et qui ne saurait rien en faire).

    1. Rassure-toi, aucun tracas sur le dernier paragraphe..
      Et en effet, peu de valeur pour un hacker..
      Mon propos était surtout de dire que si je fais des sauvegardes dématérialisées, je préfère alors les faire en local sur un DD externe, plutôt que sur le Cloud

      Bref donc, on s’est compris 🙂

  4. Vu récemment un sujet sur « le boom des tirages photo » dans le 13h de France 2, qui faisait la part belle notamment à YellowKorner, mais qui a aucun moment ne rappelait qu’un tirage d’art est limité à 30 exemplaires… dommage car cette information n’aurait pas été inutile !

    1. Tout à fait d’accord.. j’ai vu le même sujet.. j’ai d’ailleurs ensuite écrit directement pour signaler l’existence de l’Association « Photographes pour la Vie », au profit de la Ligue c/ le Cancer, en me disant que le sujet les intéresserait.. mais aucune nouvelle pour l’instant…

      Et ils parlaient de « grandes enseignes » à la yellow Corner.. tirages magnifiques of course, mais numérotés /500 ou +….
      Ca reste un « produit commercial », quelle que soit la beauté de la photo par ailleurs 🙂

    2. De mon côté j’ai contacté YK pour savoir ce qu’ils pensaient de la notion de « produit commercial » vu qu’ils dépassent les 30 exemplaires ? Jamais eu de réponse. C’est dommage.

  5. Bonjour Joelle,

    Concernant la vente de tirages originaux, je n’ai pas lu dans votre livre et ni dans votre blog d’explication concernant le reversement de pourcentage à un tiers (galerie ou magasin) lors de la vente d’un tirage original.

    Au niveau comptable, et par rapport aux incidences sociales (AGESSA) comment procéder ? Je vends un tirage 100 euros, il est acheté par un particulier dans une galerie. Je contractualise une commission de 20 % à la galerie. Donc incidences sociales calculées sur 100 euros ou sur 80 euros ? Mille merci.

  6. Bonjour,
    Ce genre de fichier est intéressant, mais si l’on pratique régulièrement les tirages numérotés, le risque est la difficulté à retrouver l’image concernée. J’ai réalisé un fichier Writer sous forme de tableau avec les photos en haut de colonne, puis la référence et le nom des images, et en dessous 30 cellules. Lorsque je limite à moins de 30 exemplaires, je colore en gris les cellules condamnées. Lorsqu’un tirage est vendu, je colore une cellule en vert et j’inscris le format. Pour la personne qui achète, c’est plus problématique, car elle n’est pas toujours identifiable, et pour le prix de vente, celui-ci rentre en comptabilité, mais pas dans ce fichier. C’est visuel, mais cela ne suffit pas.
    Dans l’idéal, je pense qu’il faut s’atteler à la constitution d’une base de données. C’est plus ardu au départ, mais avec différentes vues, on doit pouvoir gérer les tirages beaucoup plus efficacement. Je n’ai pas encore concrétisé, il va falloir que j’y passe, surtout si je veux développer ce genre d’utilisation de certaines de mes photos. Ce serait vraiment agréable comme démarche, encore faut-il qu’il y ait une clientèle pour ces tirages…

  7. Bonjour Joëlle,
    tout en respectant la limite de 30 exemplaires tous formats confondus, il me semble me souvenir d’avoir vu des photos où chaque format d’une même photo fait l’objet d’une série distincte. Par exemple : 30×45 numérotés /20, 50×75 numérotés /10. Est-ce légal ? à priori, j’ai l’impression qu’à faire ceci il y a tout de même une petite tromperie, puisque l’acheteur peut imaginer son tirage plus rare qu’il n’est en réalité.
    Votre avis ?

    1. Bonjour
      En effet, je ne suis pas fana de ce genre de système, car je trouve qu’il induit en erreur
      Légalement c’est vraisemblablement valable s’il est indiqué quelque part de façon claire et précise qu’au total il y aura 30 exemplaires mais il me semble que ça manque souvent de clarté, du moins pour certains de ceux qui pratiquent ainsi
      Maintenant, difficile de faire changer certaines habitudes.
      J’aurais tendance à conseiller d’indiquer par exemple dans la numérotation du tirage elle-même : « 01/30 – Série …x… cm comprenant … tirages de ce format »
      Mais il faudrait alors l’indiquer au verso, car ça fait un peu long pour une mention à mettre au recto

  8. Bonjour,

    J’aurais une petite questions. Lorsque vous dites « tous formats et support confondus, cela inclut-il des livres? En particulier, puis-je tirer (et vendre) une photo en série limitée si celle-ci est présente dans un livre édité à plus de 30 exemplaires? Y’a-t-il un format minimum en dessous duquel on peut utiliser la photo en dehors des 30 exemplaires?
    Je vous remercie,

    1. Bonjour
      Cela concerne en effet les livres, et j’ai détaillé cette question dans le livre « Vendre ses photos », déjà dans l’édition 2, et donc également dans l’édition 3 😉
      Bien à vous

      Joëlle

  9. Bonjour,

    Je viens de lire quelques pages de votre livre très complet mais il me reste tout de même quelques questions en tête.
    Je suis auto-entrepreneur et souhaite vendre mes photos en tirages limités à 50 exemplaires.
    Puis-je vendre, sur la même série, une oeuvre parfois encadrée et d’autre fois sans cadre ? Tout cela à la guise du client biensûr.
    Merci par avance.

    1. Bonjour
      En tant qu’artisan (quel que soit votre régime fiscal, donc également en AE) vous avez le droit de vendre vos photos sous toutes les formes. Y compris avec ou sans cadre.
      Lorsque c’est numéroté jusqu’à 50, soyez donc juste conscient qu’il ne s’agit pas « d’oeuvres d’art » au sens de la loi, et ne dépassez pas la limite que vous vous êtes fixée. Si vous indiquez dès le départ qu’il y a aura 50 exemplaires, vous devez vous en tenir, pour les versions numérotées, à 50….
      Ce qui n’empêche pas que vous vendiez par ailleurs sans numéro la même photo, puisque vous êtes artisan et que cela vous est autorisé.
      Et peu importe que ce soit avec ou sans cadre…

      Cordialement

      Joëlle Verbrugge

    2. Merci énormément pour votre réponse ! 😀
      Par ailleurs j’ai fait imprimer une photo numérotée avec « digigraphie » (la n°1 de la série). Toute la série doit-elle aussi passer par ce procédé ?
      Promis, ceci est ma dernière question, je ne vous embête plus après ! 😀
      Un grand merci !
      Yannick

  10. Bonjour.
    Merci pour cet article très intéressant.
    Si j’ai bien compris, il n’y a que pour la vente que les photos doivent être numérotées. Sinon, elles peuvent être utilisées pour des calendriers…, pour une association?
    Merci
    Marc

    1. Bonjour
      C’est un peu long à résumer.. les photos vendues par un auteur (au sens administratif du terme) doivent impérativement être numérotées et signées, dans la limite de 30 exemplaires etc….
      Ceci n’empêcherait déjà pas l’auteur de faire, en parallèle, une cession de droits (à titre gratuit ou onéreux) à un diffuseur quelconque.
      Si par contre une photo est vendue par un artisan-photographe, elle peut l’être sous quelque forme que ce soit, et notamment des tirages non-numérotés, ou bien numérotés au-delà de la limite de 30
      Pour toutes ces questions, je vous suggère le livre « Vendre ses photos », qui contient des tas de détails et d’exemples de situations de ce genre..

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  11. Merci pour votre réponse, et je me rends compte en la lisant que je me suis mal exprimé. Ma question était de savoir si (avec un statut d’auteur), une même photo peut être vendue dans le cadre des 30 exemplaires, et en même temps être cédée gratuitement à une association pour faire des calendriers, donc cette fois sans numéro ni signature.
    Merci
    Marc

    1. Bonjour…
      Le libraire anticipe un peu.. il était question d’une édition 4 mais qui a dû être retardée à.. je ne sais quand.. puisque le législateur n’a pas pris les Décrets d’application d’une loi de juin.. et que des tas de questions restent pour l’instant sans réponse…
      Donc pour l’instant l’édition 3 est toujours d’actualité, puisque les régimes fiscaux ne changeront officiellement qu’au 1er janvier 2016…

      Cordialement,

      Joëlle Verbrugge

  12. Donc, si mes tirages sont en vente dans une galerie sur un série numéroté de 1/1000 à 1000/1000 (ce qui n’était d’ailleurs pas convenu au départ) je ne peux pas la proposer en numérotation de 1/30 à 30/30 ailleurs ?

    De même, le site propose des séries de 1 à 1000 dans un support, puis de 1 à 500 sur un autre support, ainsi de suite…

    Ils seraient donc en défaut ?

  13. Bonjour,
    j’ai commencé à vendre des photos en numérotant sur 30 exemplaires . Aujourd’hui une galerie propose de m’exposer mais me demande une numérotation sur 15 exemplaires . Est-ce que je peux réduire le nombre de tirage d’une photo déjà vendue sur 30 exemplaires ?
    Merci pour votre aide

    1. Bonjour,
      La condition s’apprécie série par série. Donc, pour les séries que vous n’avez pas encore entamées vous pouvez bien sûr adopter un nouveau mode de fonctionnement et réduire le nombre de la série. Par contre, pour les séries que vous avez déjà entamées, et pour lesquelles des tirages circulent déjà, vous risquez de créer une belle confusion lorsqu’il s’agira par exemple d’estimer la valeur d’un tirage si, comme je vous le souhaite, votre cote augmente, et je déconseille donc de modifier la numérotation en cours….
      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

  14. Bonjour et merci pour cet article!
    Étant artisan d’art, je me pose une question pour l’une de nos production… Nous avons commencé à éditer un objet en série numérotée, 20 exemplaires, nous en avons déjà vendu 5, mais un client nous en commande une trentaine. Est-il possible de produire le même objet sans le signer ni le numéroter sans que cela soit litigieux? Par avance merci de votre réponse.
    Très cordialement
    Malo

    1. Bonjour
      Bien sûr pas de problème pour cela.
      Le seul impératif c’est de ne jamais ruser avec la numérotation elle-même, en ajoutant des numéros à la série de base etc..
      Mais dès le moment où vous avez – comme c’est le cas – un statut qui vous permet de vendre des tirages non signés et non-numérotés, vous pouvez multiplier les supports en prévoyant des ventes à côté de la série numérotée.
      Regardez aussi dans mon livre « Vendre ses photos », sous le titre « Une confusion fréquente », où je donne d’autres cas de figure comparables
      Bien à vous

      Joëlle Verbrugge

  15. Bonjour Joëlle,
    Je ne découvre votre site que maintenant après avoir cherché une réponse à ma question c’est bien dommage car ma question devient urgente :
    En préalable j’indique que je ni photographe professionnel ni artisan et je n’ai pas le statut juridique d’artiste, bref je ne suis que photographe amateur.
    J’ai vendu une série de 12 tirages photos thématiques au propriétaire d’une salle de spectacle avec le droit d’en faire une expo permanente dans la salle et interdisant toute reproduction ou produits dérivés. Le prix de vente ne paie que la prestation photographique (fort honnêtement d’ailleurs), l’acheteur paie le coût des 12 tirages en sus.
    Par ailleurs j’ai vendu à un ami de cette personne deux tirages différents de cette même série thématique en tant que tirages limités à 30 exemplaires pour chaque photo différente de cette série thématique.
    Ma question :
    Dois-je inclure dans la numérotation les photos que j’ai vendues au propriétaire de la salle dans le cadre de la prestation photographique précitée ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement et bonne année au passage.
    Jean-Marc

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