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Un jugement sanctionne la publication d’une photo non-créditée dans un journal

Publié le 5 décembre 2011

Bonjour

Je ne reviendrai pas sur la question des fameux “D.R.” longuement débattue, et que tout le monde connaît à présent. Je renvoie les lecteurs qui auraient pris le train en marche à la lecture des différentes interventions sur le blog à ce sujet, ainsi qu’à la chronique publiée dans le numéro 20 de “Compétence photo”.

Je m’étonnais toutefois de ne pas trouver de jurisprudence concernant les cas pourtant fréquents (c’est le moins qu’on puisse dire) où un organe de presse quelconque publie une photo sans mention du nom de l’auteur.  Faut-il vraiment en déduire que jamais personne ne porte le litige devant les Tribunaux ?

J’ai finalement trouvé un arrêt rendu par la Cour d’appel de Riom en date du 18 novembre 2010.  Voyons le contenu de cette décision.

Les faits

Un photographe avait offert une photographie de deux personnalités, et ce afin d’illustrer un événement organisé par une Association Loi 1901 dont il souhaitait soutenir l’action  (aide aux enfants malades dans les pays en voie de développement).

Au moment de transmettre le fichier, il avait veillé à préciser que si cette cession était réalisée à titre gratuit, la seule condition qu’il posait était la mention obligatoire de son nom sur toute utilisation du visuel, sous forme d’URL de son site personnel.

Or, dans une édition de novembre 2007, un quotidien Auvergnat avait publié un article avec la photographie, mais sans, bien sûr le nom du photographe.

Les choses avaient en outre été faites dans les règles puisque l’auteur et l’association avaient établis au moment de la cession un bon de commande relatif à la photographie en cause, pour un montant de 0 €, mais prévoyant que toute utilisation de la photo devrait mentionner la fameuse URL.

Constatant cette publication, l’auteur avait alors assigné le quotidien devant le Tribunal d’Instance de Clermont Ferrand (les Décrets de 2009 sur la procédure n’étaient pas encore en vigueur), et avait sollicité la condamnation de l’organe de presse au paiement de la somme de 4.500 € de dommage et intérêts. Le Tribunal avait fait droit à cette demande sur le principe, en considérant que “la volonté (du photographe) de faire bénéficier gratuitement une association de sa photo ne le privait pas de l’exercice d’un droit fondamental concernant son œuvre” mais avait réduit le préjudice à la somme de 1.500 €.

Insatisfait, l’organe de presse avait interjeté appel

L’arrêt de la Cour d’appel de Riom (CA Riom, 18/11/2010, RG 09/01795)

Les argumentations développées par l’Organe de presse en appel méritent, pour leur audace, d’être énumérées :

– il n’avait reçu qu’un fichier numérique représentant la photo sans la moindre       information quant aux mentions légales liées à son utilisation

– la photo avait été placardée dans toute la ville dans un but humanitaire rappelée

également dans l’article qu’il avait lui-même publié;

– il n’avait fait que “publier une photo libre de droits qui lui était transmise sans avertissement particulier”

– il allait jusqu’à contester sa qualité de “professionnel de l’édition”, s’estimant “non concerné par les codes des usages en matière de photos”;

– il invoquait l’absence d’atteinte au droit moral puisque l’œuvre publiée, d’une “grande  qualité artistique, n’avait pas été modifiée ou déformée”

– enfin, par rapport à l’indemnité portée à 100% des droits éludés, il invoquait que vu l’absence de droits d’auteur versés entre le photographe et l’Association, il n’y avait       pas lieu d’appliquer une indemnité quelconque, à défaut de rétribution initiale

– avant enfin de s’indigner qu’un procès lui soit intenté, alors qu’il avait par sa publication soutenu l’Association

La seule argumentation qui aurait pu, par contre, poser difficulté au photographe était la circonstance que la convention de cession avait été conclue entre le photographe et l’Association, et était donc étrangère au quotidien poursuivi (effet relatif des conventions, qui ne lient que leurs signataires). Fort heureusement, la Cour ne s’y est pas trompée et écartant également cette argumentation, a, sur l’ensemble des arguments invoqués, répondu en ces termes :

“Attendu que, dans son édition du mercredi 21 novembre 2007, la (société éditrice)  a consacré un article d’environ un quart de page à un concert qui devait intervenir au profit de l’association /…/ , assorti d’une photographie de grande qualité artistique, oeuvre de /…/., faisant ressortir la généreuse participation du chef d’orchestre /…./  et du journaliste /…/ ;

que, si cet article apportait une publicité bienvenue et génératrice de bénéfices à une oeuvre humanitaire, elle n’en ressortait pas moins de la mission classique d’information de la /…./, qui trouvait dans la photo de M. /…/. un support artistique de qualité pour rendre plus attrayante son édition ;

qu’il est acquis que M./…/. avait autorisé l’association concernée à utiliser gratuitement son oeuvre, sous la seule condition d’une discrète mention publicitaire sur toute utilisation ; qu’en tant que professionnel, la (société éditrice) avait l’obligation de s’assurer des conditions d’utilisation de ladite photo et de vérifier si elle était, ou non, libre de tout droit ou assortie, comme en l’espèce, de conditions ;

que tout auteur jouit du droit à la paternité de l’oeuvre, s’il ne préfère choisir l’anonymat ou le pseudonyme ;

que le premier juge a justement retenu que l’omission, délibérée ou fortuite par négligence, de mentionner, sans autorisation particulière, le nom de l’auteur d’une photographie constituait une violation fautive du droit moral de ce dernier et justifiait une réparation, pertinemment arbitrée ; qu’il y a donc lieu à confirmation ;

que l’équité commande d’allouer à M./…/., pour les frais non taxables exposés par ses soins en cause d’appel, 1.500 € par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;”

Le jugement est donc confirmé dans toutes ses dispositions y compris la condamnation et la Cour y ajoute le montant visé ci-dessus au titre de l’article 700 du NCPC.

Qu’en penser ?

Cet arrêt est doublement intéressant.

Tout d’abord bien sûr parce qu’il rappelle que même offerte, une photo reste une œuvre soumise à l’obligation de mention de son auteur, au titre d’un droit moral que le Tribunal puis la Cour d’appel considèrent comme “fondamental”. Certes nous n’en doutions pas, mais tout le monde ne partage pas cet avis et il n’était pas inutile de le rappeler.

Mais aussi, et surtout, parce qu’en l’espèce le contrat de cession à titre gratuit était conclu entre le photographe et l’Association, et était donc étranger à l’organe de presse, ce que celui-ci a bien entendu évoqué au titre de ses moyens de défense.

Ecartant cet argument, la Cour relève qu’en sa qualité de professionnel, l’organe de presse avait l’obligation de se renseigner sur ses possibilités d’utilisation de la photo…  enfin un attendu clair et précis sur cette question !

Et pour ceux qui auraient raté ces articles, je rappelle que les chroniques juridiques dans les numéros 21 et 22 de “Compétence photo” traitaient précisément de cette question relative à la possibilité d’offrir une photo et surtout aux précautions à garder à l’esprit dans une telle hypothèse.

La solution utilisée par le photographe dans cette affaire (le bon de commande pour un montant de 0€) est totalement efficace, puisqu’elle va encore plus loin que les différentes précautions que j’évoquais dans mon article. Deux précautions valent mieux : l’ensemble peut fort bien être combiné. Et la prudence du photographe nous vaut un arrêt qu’il était utile de vous présenter.

A bientôt

Joëlle Verbrugge