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Une photo intégrée dans une peinture – Épisode 2

Publié le 21 mai 2015

Bonsoir à tous,

Une mise à jour pour ce soir, concernant un article que j’avais publié il y a plus d’un an.

Il s’agissait d’une affaire dans laquelle un peintre avait intégré dans l’une de ses toiles des photos dont un photographe italien était l’auteur. Celui-ci avait alors assigné le peintre, et la Cour d’Appel de Paris avait fait droit à la demande du photographe.

Avant de poursuivre la lecture de cet article-ci,je vous suggère donc de commencer par vous rafraichir la mémoire en lisant le récit complet de cette affaire.

Votre mémoire étant à présent rafraichie, vous aurez gardé à l’esprit qu’entre le droit d’auteur du photographe et la liberté d’expression artistique invoquée par le peintre, le premier avait primé.

L’arrêt de la Cour de Cassation (Cass. 1ère ch. civile, 15/5/2015, n°13-27.391)

Le peintre s’est alors pourvu en cassation, invoquant toujours l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La cour vient de rendre son arrêt, il y a quelques jours.

Devant cette même mise en balance des intérêts, elle estime quant à elle que la Cour d’Appel n’a pas suffisamment motivé sa décision.

Sa motivation, sur ce point précis, est la suivante :

“Attendu que, pour écarter le moyen tiré d’une atteinte à la liberté d’expression artistique de M. Y…et le condamner à réparer le préjudice résultant d’atteintes portées aux droits patrimoniaux et moral de M. X…, l’arrêt retient que les droits sur des oeuvres arguées de contrefaçon ne sauraient, faute d’intérêt supérieur, l’emporter sur ceux des oeuvres dont celles-ci sont dérivées, sauf à méconnaître le droit à la protection des droits d’autrui en matière de création artistique ;

Qu’en se déterminant ainsi, sans expliquer de façon concrète en quoi la recherche d’un juste équilibre entre les droits en présence commandait la condamnation qu’elle prononçait, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ;”

L’arrêt d’appel est donc cassé, et l’affaire est renvoyée pour un nouvel examen devant la Cour d’Appel de Versailles cette fois.

Cela ne signifie pas qu’il sera fait droit à la demande du peintre, mais cela oblige, par contre, la Cour d’Appel de renvoi à mieux motiver sa décision si elle entend donner raison au photographe.

Affaire à suivre donc.

Et ce même jour, l’audience de la Cour de Cassation était clairement photographique, puisque plusieurs arrêts ont été rendus dans d’autres affaires, dont je parlerai prochainement dans des articles détaillés sur le site  www.29biseditions.com

Une fois encore, je rappelle que la survie économique de ce blog-ci est conditionnée par le succès du site Jurimage. Avec votre confiance, nous pourrons, l’éditeur de ce site et moi-même, développer une belle série de projets qui sont envisagés…

Bonne lecture et bonne soirée,

                            Joëlle Verbrugge