Une photo intégrée dans une peinture – Épisode 2

jeudi 21 mai 2015

Bonsoir à tous,

Une mise à jour pour ce soir, concernant un article que j’avais publié il y a plus d’un an.

Il s’agissait d’une affaire dans laquelle un peintre avait intégré dans l’une de ses toiles des photos dont un photographe italien était l’auteur. Celui-ci avait alors assigné le peintre, et la Cour d’Appel de Paris avait fait droit à la demande du photographe.

Avant de poursuivre la lecture de cet article-ci,je vous suggère donc de commencer par vous rafraichir la mémoire en lisant le récit complet de cette affaire.

photo_dans_peinture

Votre mémoire étant à présent rafraichie, vous aurez gardé à l’esprit qu’entre le droit d’auteur du photographe et la liberté d’expression artistique invoquée par le peintre, le premier avait primé.

L’arrêt de la Cour de Cassation (Cass. 1ère ch. civile, 15/5/2015, n°13-27.391)

Le peintre s’est alors pourvu en cassation, invoquant toujours l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La cour vient de rendre son arrêt, il y a quelques jours.

Devant cette même mise en balance des intérêts, elle estime quant à elle que la Cour d’Appel n’a pas suffisamment motivé sa décision.

Sa motivation, sur ce point précis, est la suivante :

« Attendu que, pour écarter le moyen tiré d’une atteinte à la liberté d’expression artistique de M. Y…et le condamner à réparer le préjudice résultant d’atteintes portées aux droits patrimoniaux et moral de M. X…, l’arrêt retient que les droits sur des oeuvres arguées de contrefaçon ne sauraient, faute d’intérêt supérieur, l’emporter sur ceux des oeuvres dont celles-ci sont dérivées, sauf à méconnaître le droit à la protection des droits d’autrui en matière de création artistique ;

Qu’en se déterminant ainsi, sans expliquer de façon concrète en quoi la recherche d’un juste équilibre entre les droits en présence commandait la condamnation qu’elle prononçait, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; »

L’arrêt d’appel est donc cassé, et l’affaire est renvoyée pour un nouvel examen devant la Cour d’Appel de Versailles cette fois.

Cela ne signifie pas qu’il sera fait droit à la demande du peintre, mais cela oblige, par contre, la Cour d’Appel de renvoi à mieux motiver sa décision si elle entend donner raison au photographe.

Affaire à suivre donc.

Et ce même jour, l’audience de la Cour de Cassation était clairement photographique, puisque plusieurs arrêts ont été rendus dans d’autres affaires, dont je parlerai prochainement dans des articles détaillés sur le site www.jurimage.com

Jurimage-copylogoUne fois encore, je rappelle que la survie économique de ce blog-ci est conditionnée par le succès du site Jurimage. Avec votre confiance, nous pourrons, l’éditeur de ce site et moi-même, développer une belle série de projets qui sont envisagés…

Bonne lecture et bonne soirée,

                            Joëlle Verbrugge

Catégorie : Droit d'auteur
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2 réflexions au sujet de « Une photo intégrée dans une peinture – Épisode 2 »

  1. une bonne nouvelle : j’ai pris mon abonnement au site « Jurimage ».
    Je vous ai rencontré récemment, au salon de la Photo, sur le stand de Photographes du monde.
    Je vous avais posé une question sur certaines de mes photos utilisées pour faire des cartes postales, des prises de vue du château faites à la demande des propriétaires, dans un cadre de week-end Théâtre. Cela ayant été fait sans aucune autorisation de ma part.
    Vous aviez pris le temps de me répondre, malgré un emploi du temps chronométré. Voilà pourquoi, ce soir, je m’abonne à votre site. En guise de remerciements. Et d’intérêt aussi, bien sûr.
    Je reviendrai probablement vers vous pour d’autres questions à propos de l’utilisation de ces photos faites dans ce château. Mais, je vais d’abord voir si je trouve quelques réponses dans vos articles.

    Cordialement
    Emmanuelle Pravieux

    • Bonjour,
      Merci pour votre message.. et je suis sûre que le contenu que je publie sur le site Jurimage vous intéressera.
      L’éditeur de ce site a en outre veillé à créer un outil simple et sobre, afin de faciliter la lecture et l’accès aux différents articles.
      N’hésitez pas à me faire part de toute suggestion ou critique constructive.

      Cordialement,
      Joëlle Verbrugge

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