La Cour d’Appel de Paris au 7ème ciel
Bonjour, Je vous propose aujourd’hui de commenter deux arrêts rendus en matière de droit d’auteur, sur la question délicate du critère d’originalité. Pour rappel, la … Lire la suite
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Bonjour, Depuis quelques jours, les auto-entrepreneurs du pays ont reçu un avis d’imposition concernant la CFE (“Cotisation foncière des entreprises”, remplaçant la taxe professionnelle). Qu’en … Lire la suite