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Le podium des réponses en cas de contrefaçon

 

Bonjour

Un petit article aujourd’hui, pour réagir à une Nième réponse reçue de la part d’une société mise en demeure pour contrefaçon de photo.

Au rang  des réponses les plus fréquentes, j’enregistre pour l’instant le podium de tête suivant :

1 – « Nous sommes désolés, en effet votre mise en demeure nous a permis de déceler un dysfonctionnement, merci à vous….  Cette utilisation de la/des photo(s) avait été fait(e) par notre ancien(ne) stagiaire. Vous pouvez toutefois être rassurée, cela ne se produira plus car le/la stagiaire ne travaille plus pour nous. Votre client(e) souhaite-t-il/elle que nous lui adressions une lettre d’excuses ? »

Faut-il toutefois rappeler qu’une personne morale qui engage un stagiaire assume l’entière responsabilité des actes posés par celui-ci ??

Et qu’au surplus, le but même du contrat de stage est formatif…  il est donc impératif que le maitre de stage forme, également, son stagiaire aux usages corrects en matière d’utilisation des images..
….  pour autant bien sûr que ce fait ait réellement été celui du stagiaire en question…
Cette réponse est d’ailleurs souvent réservée par des organes de presse.
Faut-il en outre rappeler que la jurisprudence est nettement plus sévère à l’égard des professionnels (et plus encore s’ils sont éditeurs) ?

Je termine généralement en demandant à l’interlocuteur s’il a une idée du montant des charges sociales que pourra négocier le photographe avec l’Urssaf ou l’Agessa  à partir de la « lettre d’excuses » proposée.

2« Nous sommes désolés, en effet votre mise en demeure nous a permis de déceler un dysfonctionnement, merci à vous….  Maintenant, par rapport aux montants que vous demandez, nous vous signalons – si vous l’ignorez – que des photos de ce genre sont à vendre nettement moins chères et « libres de droits » sur les banques d’images…cela nous aurait coûté 3 euros ! Alors il est hors de question que nous payons les montants de votre décompte. »

Ah.. les banques d’images…  pas chères, et l’on sait pourquoi (même si le « libre de droits » n’existe pas en droit français)

Mais malgré ce tarif déjà écrasé, certains ne font pas l’effort d’au moins payer ces montants-là… Pour ensuite en tirer argument lorsqu’un décompte plus conséquent leur est présenté.

Pour rappel également, et en toute logique : les montants alloués à un photographe du fait de l’atteinte à ses droits patrimoniaux sont nécessairement supérieurs à ce qu’il aurait pu percevoir s’il avait valablement cédé ses droits (voir à ce sujet TGI Paris, 17/5/2011, RG09/19.180).

Dans  le cas contraire en effet, les diffuseurs malhonnêtes (ça existe??) en arriveraient à parier sur le fait que leur contrefaçon passe inaperçue…   Dans le meilleur des cas rien ne serait dû, et dans le pire, en cas de condamnation, ils n’auraient en tout état de cause à payer que des montants identiques à ceux réclamés par le photographe en cas de cession en bonne et due forme.

3 – « Désolé, c’est en effet une regrettable erreur…   cela étant, nos moyens sont très limités. ..  nous ne pouvons pas payer les sommes que vous réclamez à juste titre, c’est totalement impossible, faute de quoi notre entreprise devra fermer boutique »

Sans commentaire….  la réponse à ce sujet consiste à rappeler cette circonstance, à la supposer exacte, n’est pas une cause d’excuse en matière pénale et n’autorise pas à piller le travail d’autrui.

Et qu’en cas de poursuite devant le Tribunal Correctionnel, il faudra compter également avec une amende et un casier judiciaire, ce qui permet bien souvent de remettre les idées en place.

 *   *   *

Mais ces réponses ont au moins un point positif : elles existent.. dans bon nombre de cas le contrefacteur ne répond pas au courrier.. ni à la relance..
La mise en demeure par voie d’huissier, par contre, a souvent un effet nettement plus radical…

C’était donc le petit divertissement du jour, et sur ces considérations, je vous souhaite une excellente journée

Joëlle Verbrugge

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14 commentaires sur cet article

  1. Bonjour, petite histoire d’excuses je suis photojournaliste independant et comme nous tous correspondant d’agences, une agence que je ne nommerais pas ici pour menager nous pas l’agence mais moi meme a la facheuse habitude de ne pas informer ses photographes des photos vendues (oui ca existe) nous sommes donc obliges de verifier ce qui n’est pas toujours facile, je dcouvre que cette agence a vendu deux de mes photos du reportage sur le tuerie de mohamed merah dans l’ecole juive, photos vendues en perticulier au times of israel, apres plusieurs rappels en un an je recois la reponse suivante et forme d’excuses « israel achete les photos tres peu cher je les ai vendues 5 euros piece je te dedommagerais » outre que les bras m’en sont tombes je n’avais jamais eu une telle excuse de la part d’un redacteur en chef d’agence qui diit theoriquement defendre les interets de ses photographes a qui se fier ? J’ai cesse mes relatiins avec ces voyous je suis maintenant dans un collectif de photojournalistes nous nous distribuons nous memes cordialement

  2. Bravo pour cet article très intéressant et répondant aux inquiétudes de photographes comme nous qui sommes malheureusement trop souvent confrontés à ce genre de problème.
    Actuellement j’ai le même type de réponse de la part d’un client et je ne sais pas trop comment réagir, vers qui puis-je me tourner ? Faites-vous des consultations ou des permanences d’aide, ou avez-vous des personnes à nous conseiller ?
    D’avance merci pour votre réponse.

  3. Dans notre association, nous avons choisi d’assumer. Nous n’avons pas été suffisamment vigilants en publiant sur notre site une photo pour illustrer un article sur la lecture des adolescents. Nous n’avons pas modifié la photo et n’en avons tiré aucun profit financier mais selon le code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est manifeste et nous ne le contestons pas. La licence équivalent à l’usage que nous avons fait de cette image s’élève à 149€ pour 5 ans. Le montant des dommages et intérêts doit être supérieur au montant de la licence. L’avocat qui représente Getty images nous demande à amiable la somme de 1500 €. Pour nous, c’est l’équivalent de 3 ans de subventions. Notre solde bancaire s’élève à 90 €, autant dire insolvable. Alors, comment faire ?

  4. Bonjour,

    Je comprends et je soutiens le droit d’auteur. Cependant je suis en total désaccord avec vous. Vous avez l’air de penser que tous ceux qui utilisent des images cherchent à voler les photographes.

    Je suis une petite structure (auto entrepreneur). J’ai un revenu de 1000 € par mois. Je suis pas millionnaire. De bonne foie j’ai pris des images sur le net qui étaient nullement indiquées comme « protégée », certaines sur des sites gratuits.
    Je n’ai jamais cherché à volé qui que ce soit.

    La semaine dernière je recoit une lettre de GettyImage me réclamant 11 000 € sinon ils me poursuivent. Prix pour 10 images dont les droits leurs appartiendrais.

    Premièrement je ne pense pas que ces 11000€ soient pour les photographes. Deuxio vous voulez que je fasse quoi ? que je bouffe de l’herbe pendant 1 an ! Plusieurs des images sont sur un site « image gratuite » qui a pignon sur rue. Je n’ai rien fait de façon malhonnete franchement. J’ai même une de ces images que j’ai payé 25 € sur un autre site.

    Getty Image me dit : c’est pas leur problème. L’autre site (très connu) n’a pas les droits, a moi de les poursuivre.

    Alors oui, ok pour le droit d’auteur, mais y a des limites quand même ! Ce que fait Getty Image c’est de l’escroquerie je regrette !

    1. Bonjour,
      Je suis dans le même cas que vous, j’ai téléchargé une image, sur un site très connu, distribuant des images contre crédit auteur mentionné. Ce que j’ai totalement et scrupuleusement respecté.
      Donc si je comprends bien, lorsque l’on acquiert une image chez Fotolia, Dreamstime, Getty ou autre pour ne pas tous les mentionner, on devrait ensuite vérifier que cette image n’appartient pas à un tiers ?

      On marche sur la tête ! Il s’agit dans mon cas d’une photo d’un homme qui court dont on ne voit pas le visage avec un chien, rien de plus « banal » comme image. Comment voulez vous vérifier qu’une telle image, totalement lambda, n’appartienne pas à une autre entité ? On écrit au monde entier et on attend combien de temps pour la réponse ?

      Mademoiselle Joëlle Verbrugge, votre article prend totalement partie. Donc, au delà d’être arrogant, mal écrit et condescendant envers les personnes de bonne foi, il n’a pas lieu d’être considéré comme pertinent.

      Oh, je sais que ce texte est probablement tout aussi mal écrit, mais j’avoue ne pas avoir fait le moindre effort pour le rédiger. Et il n’est pas voué à diffusion publique.

      Au passage, j’allais implorer les administrateur de ce site de filtrer de genre d’article. Mais venant de découvrir qu’il s’agit de votre propre site, je préfère le fermer immédiatement.

      Bonne Journée,

      Stephane Ehling – Toulouse

    2. Bonjour,
      Mon article n’est que le reflet des réponses qui me sont faites par les parties poursuivies dans le cadre de litiges de contrefaçons engagés pour mes clients, puisqu’il ne vous aura pas échappé à la lecture de ce blog que vous êtes sur le blog d’une professionnelle du droit.
      Désolée que mon style ne vous plaise pas… mais personne ne vous force en effet à me lire.
      Et je n’ai jamais écrit nulle part qu’en achetant une photo sur un microstock vous deviez chercher ailleurs si elle n’appartient pas à un tiers. Relisez-moi, vous semblez avoir très mal compris mes propos.

      Joëlle Verbrugge

  5. Bonjour,
    Certaines commentaires me laissent pantois. Dans quelle langue il faut dire que le « libre de droit » n’existe pas chez nous.
    Je remercie Joëlle pour tout ce qu’elle fait pour, nous informer sur le sujet.
    Je viens de recevoir une réponse après avoir envoyé une facture (une note d’auteur).
    1) Je vous informe que nous avons utilisé une photo d’un photographe étranger…. et qu’au final, après procès, il a été condamné à nous payer les frais de justice car le juge n’a pas qualifier sa photo d’originale. Il faut savoir que c’est quasiment toujours la position des juges, alors soyez sûr que vous allez perdre.
    2) Mon site est un hobby, il n’y a pas de salariés, ni de revenus.

    Ok, mais le site a 400 000 visites par mois (source du site lui-même) et cela ne justifie pas « d’emprunter » une photo, de la recadrer et de supprimer la signature.

    Affaire non close…

    Cordialement,
    Kris

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