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Le RGPD pour les photographes : 1000 questions irrésolues

Bonjour à tous,

Petit retour aujourd’hui sur le sujet du RGPD, ce fameux réglement sur la protection des données personnelles entré en vigueur en mai 2018.

Courant septembre, Me Martin LACOUR et moi-même avons publié un ouvrage dans la Collection Checklist, à destination des photographes. Il s’agit, à l’aide de ce livre dont vous êtes le héros, d’aider les photographes et vidéastes à se mettre en conformité.

Parmi les sujets que j’ai abordés il y a quelques jours avec les stagiaires à Strasbourg, cette matière figurait en bonne place, et les échanges à cet égard m’ont permis de toucher du doigt l’anxiété que ces nouvelles normes crée chez les professionnels mais aussi de voir leur soulagement progressif au fur et à mesure que nous progressions dans l’analyse des étapes à franchir.

En outre, de nombreuses questions demeurent encore sans réponse.

Parmi celles-ci, la plus délicate me paraît être le conflit potentiel entre les précautions à prendre en terme de droit d’auteur (notamment la conservation des archives) et les recommandations de la CNIL qui suggère, à défaut d’accord contractuel, de supprimer les données personnelles au bout de 3 ans…
Or, une photo, dès lors qu’elle représente une personne « identifiée ou identifiable » (visible sur la photo ou simplement à l’aide des mots clés) est bien une « donnée personnelle », directement visée par le RGPD.

Il faudra qu’au fil des années, la CNIL se penche sur ces questions, et sur bien d’autres, si l’on en croit les chiffres donnés quant au nombre de plaintes reçues à ce sujet (VOIR INFORMATIONS ICI).

Et il faudra aussi, à terme, modifier certaines dispositions contractuelles pour conforter le droit de chaque photographe ou vidéaste à conserver ses archives pour de longues durées, ce qui devra s’accompagner de mesures de préservation des supports.

De mon côté, je surveillerai les décisions rendues pour tirer des enseignements chaque fois que cela peut éclairer les problèmes spécifiques ou les flous juridiques en rapport avec la photo et la vidéo.

À très bientôt pour d’autres nouvelles.

Joëlle

 

3 commentaires sur cet article

  1. Effectuant des reportages, tant privés qu’institutionnels, depuis près de 30 ans… J’imagine que je ne suis pas « en règle » avec le RGPD !
    Et quand on me demande des photos d’une manifestation qui a eu lieu depuis plus de 3 ans pour fêter les 10 ans ou les 20 ans d’une entreprise, par exemple. Je répond : « NOn, j’ai RGPD ! » ???
    Et qu’en sera-t-il pour la rétrospective d’une vie d’un photographe ?

    1. Le RGPD ne concerne pas QUE la question des archives, là j’évoquais l’une des problématiques, mais c’est une démarche globale qui doit de faire pour la mise en conformité…

  2. Voici ce qu’un client américain me demande concernant des portraits corporate fait en France, je ne sais pas trop ce qui est le mieux, j’ai bien peur que le mieux soit de détruire les fichiers:
    Please could you answer the following questions. It is accordance with our GDPR compliance requirements (I expect other companies should have requested similar from you).

    How many years will he keep the images for?
    He says he saves them to an external hard drive, is this kept in a locked cupboard? And who has access to this hard drive?
    Are any of the images saved anywhere else like on a laptop or cloud?
    Has he shared the images to any online locations such as his website, social media platforms, etc?
    Does he use our images in any credentials type presentations? And if so, how are these shared with his prospective clients?

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