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Oui, une oeuvre de commande peut être originale !

Bonjour

L’article avec laquelle je terminerai cette semaine est relatif à un arrêt intéressant à de multiples égards.

Les faits

Une société de vente aux enchères d’œuvres d’art établie en France avait fait appel à un photographe pour la réalisation des photos illustrant différents catalogues de vente.
A la suite de cela, la société Artprice, qui exploite une importante base de données en matière d’œuvres d’art avait repris et utilisé sur son site les catalogues en question.

Dans un premier temps, la société Camard et le photographe avaient saisi le Juge des référés pour obtenir l’interdiction d’utiliser les visuels sur le site de la défenderesse. Ils avaient obtenu gain de cause, l’ordonnance de référé étant même confirmée en appel.

Cette interdiction étant devenue effective, il restait à faire trancher l’affaire sur le fond, ce pour quoi la société et le photographe ont donc saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris. La société invoquait essentiellement des griefs tenant au droit des marques (son sigle et son appellation ayant été déposés) et au parasitisme, notions qui sortent de l’objet de notre étude. Elle ajoutait à cela une demande relative à la contrefaçon des catalogues eux-mêmes (71 catalogues mis en ligne par Artprice, pour les années 2004 à 2009), rappelant qu’un catalogue peut être protégé par le droit d’auteur.

Le photographe, de son côté, invoquait bien sûr la contrefaçon des nombreuses photographies dont il était l’auteur, et qui avaient servi à alimenter le catalogue de vente de son commanditaire, avant d’être repris abusivement par la défenderesse.

En cours de procédure, ils avaient en outre fait établir deux constats d’huissier pour démontrer que les photographies en question avaient été isolées du catalogue (apparemment le catalogue papier), numérisées et mises en ligne sur le site d’Artprice.

Il démontrait en outre que l’ensemble des photographies étaient accessibles en ligne par tous les internautes, et pas uniquement les abonnés du site de la défenderesse.

Mais le Tribunal de Grande instance n’avait que très partiellement fait droit à ces demandes diverses et notamment, avait débouté le photographe sur base du critère d’originalité (TGI Paris, 30/11/2010, RG  09/04437).

Les deux parties demanderesses avaient donc interjeté appel.

L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris (CA Paris, 26/6/2013, Pôle 5, ch.1, RG 10/24329)

Je passerai rapidement sur le sort réservé aux demandes qui ne sont pas strictement liées aux photos, pour résumer en ces termes :

. la Cour a reconnu la protection par le Code de la Propriété intellectuelle d’une bonne partie des catalogues, tous énumérés et décrits de façon globale dans l’arrêt. Elle en écarte par contre d’autres
. dans la logique de ce qui précède, elle a aussi considéré que la reproduction de ces catalogues sur le site d’Artprice était constitutive de contrefaçon et après discussion sur les montants, accorde une somme de 120.000 € au titre des dommages et intérêts à la société demanderesse. D’autres montants sont accordés au titre du parasitisme (puisque la société défenderesse a alimenté son propre fonds de commerce en utilisant le travail de communication réalisé et payé par la demanderesse) ainsi que sur le terrain du droit des marques

Venons-en à présent à la demande formulée par le photographe.

Artprice invoquait tout d’abord que le photographe ne démontrait pas être l’auteur de l’ensemble des photographies, notamment parce qu’il n’était pas le seul dont le nom était cité dans les catalogues litigieux. Dans la logique de cette argumentation, elle avait été jusqu’à déposer plainte pour faux et usage de faux à l’encontre des factures émises par le photographe à l’adresse de la société commanditaire, pour le travail effectué et revendiquait bien sûr que la procédure civile soit mise en suspend jusqu’à l’issue de cette plainte pénale, ce qui fut refusé tant en première instance qu’en degré d’appel.

La Cour relève qu’au vu des éléments qui lui sont soumis, le photographe démontre bien être l’auteur des 12.168 photos publiées sur le site d’Artprice, non seulement grâce aux mentions dans le catalogue, mais également – et surtout – à l’aide des factures établies en leur temps après les prises de vue.

Ensuite, la défenderesse invoquait bien sûr un défaut d’originalité, en estimant que « (le photographe) s’était contenté de reproduire les objets d’art vendus aux enchères de la manière la plus banale possible en respectant uniquement les contraintes techniques imposées par les maisons de vente nécessaires à l’uniformisation de leurs catalogues ».

De son côté, le photographe répliquait :

. que sur les 12168 photos mises en ligne par Artprice et dont il était l’auteur, s’il reconnaissait qu’une partie pouvait être écartées sans qu’il revendique des droits à leur sujet, il relevait par contre, pour une majorité (8779 photos) des choix de lumières et d’ombre, de disposition des objets, de positionnement des meubles, de travail sur le décor de fond, etc.

A l’appui de ses demandes, il invoquait également, pour certaines des photos, le fait que la mention de son nom avait été volontairement supprimée des visuels par Artprice, pour être remplacée par la mention « Artprice Catalogs Library ». Certaines avaient également été recadrées pour présenter séparément des objets qui avaient à l’origine été photographiés ensemble.

Sur cette question, la Cour va trancher en ce sens : « Considérant qu’à l’examen de ces photographies auquel s’est livré la cour il apparaît que (le photographe) ne s’est pas contenté de réaliser une prise de vue banale des objets ainsi fixés par lui ;

Considérant ainsi (qu’il) a effectué une recherche particulière non seulement du positionnement de chacun des objets mais également pour certains d’entre eux de son cadrage en retenant arbitrairement un détail particulier de l’objet (notamment pour les objets d’art tels que les sculptures), que le positionnement des objets a fait l’objet de choix esthétiques particuliers, plusieurs objets pouvant figurer sur la même photographie en opposition ou en complémentarité les uns par rapport aux autres (notamment pour des meubles ou des ensembles de table), créant ainsi une dynamique particulière ;

Considérant que le cadrage et l’angle de prise de vue des objets (en particulier les meubles et les accessoires de la maison) fait également l’objet de choix esthétiques arbitraires, les objets n’étant pas uniquement photographiés platement de face mais de biais ou à distance ;

Considérant que les photographies sont prises en studio et font également l’objet d’une recherche particulière dans le jeu des ombres et de la lumière par l’usage de flash appropriés créant, notamment pour les meubles, des ombres portées soulignant l’objet ainsi photographié;

Considérant que les objets sont photographiés sur un fond neutre mais faisant l’objet de dégradés particuliers également destinés à distinguer et à mettre en valeur l’objet photographié;

Considérant enfin qu’il est justifié par (le photographe) qui produit les étapes successives de l’élaboration de ses photographies, d’un travail particulier de post production tendant à retravailler informatiquement les photographies à l’aide de logiciels spécialisés afin notamment de calibrer les couleurs et les contrastes, en nettoyant si nécessaire le fond par l’effacement d’éléments superflus ou parasites ;

Considérant qu’il se dégage ainsi des 8.779 photographies revendiquées par (le photographe) une recherche traduisant un parti pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur ;

Considérant en conséquence que le jugement entrepris sera infirmé en ce qu’il a déclaré (le photographe) irrecevable à agir sur le fondement du droit d’auteur du fait des photographies revendiquées et que, statuant à nouveau, il sera dit que les 8.779 photographies litigieuses telles que mentionnées et reproduites à la pièce 129 du dossier des appelants, peuvent bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur ;

Considérant que la reproduction non autorisée des ces photographies sur le site Internet de la SA ARTPRICE du fait de la numérisation et de la reproduction intégrale des catalogues dans lesquels ils figuraient, constituent des actes de contrefaçon ; »

Sur la question du crédit photographique erroné sur l’une des photographies, et de l’attribution de celui-ci à « Artprice Catalogs Library », la Cour se montre tout aussi intransigeante :

« Considérant que la reproduction non autorisée de cette photographie avec au surplus la mention d’un copyright de l’ADAGP alors que (le photographe)  n’en a jamais été membre, constitue également un acte de contrefaçon ;

Considérant que ces actes causent (au photographe) un préjudice non seulement économique mais également moral ; qu’en particulier l’absence de mention de son nom en sa qualité d’auteur sur un grand nombre des photographies reproduites sans son autorisation et les modifications opérées sur certaines de ses photographies, notamment pour présenter séparément des objets, portent atteinte en particulier à son droit à la paternité sur ses oeuvres et à son droit à leur intégrité ; »

Vient alors la question de la réparation du préjudice. Le plaignant, sur base du barème de l’UPP (alors UPC), invoquait :

– une indemnisation par photo à hauteur de 62 € (ce qui amenait déjà à un minimum de condamnation de 544.298€ pour le total des photos retenues)

– il ajoutait à cela d’autres montants notamment du fait de la publication avec crédit erroné et du recadrage

Bien entendu, la partie adverse invoquait que ces montants étaient disproportionnés, et qu’il fallait se contenter  – tout au plus – d’une indemnisation symbolique.

La Cour va trancher en ce sens :

« Considérant que le préjudice économique sera déterminé en fonction de la rémunération à laquelle (le photographe) aurait pu prétendre pour la publication de ses photographies sur Internet ; que celle ci doit faire l’objet d’une évaluation forfaitaire conformément aux dispositions de l’article L 131-4, 2ème alinéa du code de la propriété intellectuelle ;

Considérant que cette évaluation forfaitaire peut être fixée en considération du barème indicatif de l’Union des photographes créateurs pour les années 2005 et 2007 étant précisé que les premières photographies ont été réalisées en 2005 ; que pour un site Internet dont la fréquentation est supérieure à 100.000 connexions par mois et au delà de 35 photographies du même auteur il convient de retenir une rémunération forfaitaire moyenne de 62 € par photographie ;

Considérant que le préjudice économique sera ainsi fixé à la somme de 544.298 € que la SA ARTPRICE. COM sera condamnée à lui payer ;

Considérant que ce préjudice économique considéré dans son ensemble comprend également celui résultant de la contrefaçon de la photographie publiée dans l’ouvrage intitulé Le marché de l art contemporain 2007/2008 ; que (le photographe) sera donc débouté du surplus de sa demande à ce titre ;

Considérant qu’en ce qui concerne l’évaluation du préjudice moral il convient de relativiser celui ci dans la mesure où un certain nombre des photographies (du photographe) figuraient dans des catalogues numérisés et reproduits par la SA ARTPRICE. COM sans la mention de son nom en sa qualité d’auteur ; qu’en fonction de l’ensemble des éléments produits la cour évalue ce préjudice à la somme de 100.000 € que la SA ARTPRICE. COM sera également condamnée à lui payer ; »

Au total donc, une indemnisation pour l’auteur à concurrence de  près de 650.000 € et une interdiction à la société condamnée de faire utilisation de ces images, sous peine d’astreinte.

Les enseignements de l’arrêt

Cet arrêt est donc très intéressant à différents égards :

– tout d’abord, il retient au titre des éléments de preuve sur la qualité d’auteur, le fait d’être en possession des fichiers RAW et TIF avant leur transformation en JPG. Alleluia.. enfin une preuve de bon sens !

– dans le même ordre d’idée, produire des impressions des différentes étapes du post-traitement peut s’avérer utile pour démontrer l’intervention du photographe dans la création de l’image finale

– on rappelle une fois encore – et ceci n’est pas inutile – que recadrer une photo est une atteinte à l’intégrité de l’oeuvre

–  la Cour accepte de prendre comme base de calcul le barème de l’UPP en vigueur au moment où la commande avait été passée. Conseil donc : conservez vos anciens barèmes, cela peut servir !

– et indirectement, cet arrêt est également de nature à aider dans le règlement d’un autre problème auquel sont confrontés de plus en plus de photographes.

Rappelez-vous ce que j’écrivais dans cet article.

Il y était question de la tendance de l’administration fiscale de contester l’application du taux de TVA réduit pour des auteurs dans le cadre d’œuvres de commandes, au prétexte que les photos ne seraient alors pas suffisamment originales mais ne seraient que le produit d’une prestation de services.
L’arrêt dont il vient d’être question démontre au contraire que même sur commande, et alors qu’il s’agit pourtant de photographies d’objets (que d’autres décisions ont parfois écartées purement et simplement), il est possible de faire preuve d’originalité aux yeux d’une juridiction.

Seul petit regret sans doute : il est dommage que d’emblée, le photographe ait admis qu’une partie des 12.168 photos devait être écartée faute d’originalité. C’est en quelque sorte faire le jeu des juridictions et de ce critère qui n’est pas inscrit dans le Code, mais l’on peut imaginer qu’il s’agissait d’un choix stratégique si certaines photographies (ou certains catalogues – peut-être les plus anciens ?) dénotaient par rapport à l’originalité de l’ensemble.

Au final donc, une excellente décision qui mérite d’être retenue, commentée et diffusée.

Félicitation aux demandeurs, le combat fut rude.. et au vu des enjeux financiers, je ne serais pas étonnée qu’un pourvoi soit introduit devant la Cour de Cassation, si ce n’est pas déjà chose faite.

Bonne fin d’après-midi à tous

Joëlle Verbrugge

 

7 commentaires sur cet article

  1. Merci de cet éclairage, Excellente nouvelle en effet ! Autre enseignement qu’il faut en tirer et que tu n’as pas fais par modestie… la nécessité de prendre un avocat ! Ce que n’a pas fait, je crois Yann Morvan, lors de son récent procès…

    Une question qui me tracasse : est-ce vraiment judicieux de se lancer en procès sur la question de l’originalité qui semble maintenant être le fondement pour définir l’auteur ? N’y-a-t-il pas moyen d’attaquer sur l’angle du non respect du contrat à partir du moment ou l’on attache à ses fichiers photos un contrat stipulant clairement les conditions d’utilisation. Mais c’est peut-être pas la même juridiction dans ce cas ? Tribunal de commerce ?
    D’ailleurs le fait d’attacher ce contrat dans les IPTC peut-il constituer un élément supplémentaire « d’originalité » ?

    1. Bonjour Alain
      Sorry pour la réponse tardive,j’ai un problème sur la notification des commentaires du blog, faut vraiment que j’arrange ça.
      Bref..
      Tribunal de commerce : sûrement pas, il s’agit d’un droit personnel, et pas d’un litige entre commerçants.
      Respect du contrat : ça devrait, en principe, pour autant toutefois qu’il y ait eu contrat écrit.
      ET qu’il ait été à durée déterminée…

      je reviens prochainement avec une publication sur cette question, encore un peu de patience 😉 j’y travaille..

  2. Bonjour,

    ce qui continue de me gêner, c’est qu’une Cour d’appel élabore des attendus dignes d’une étude technico-esthétique des œuvres.
    Ce qui continue de livrer les photographes à l’arbitraire des goûts des magistrats concernés, ou sans que l’on sache quelles références sont invoquées pour asseoir l’analyse.
    Sauf à imaginer qu’un jour on (qui ?) définisse des critères établissant l’opposabilité des choix du photographe.

  3. De qui un juge tient-il cette prétention de déterminer ce qui est de l’art et ce qui n’en est pas ? Lui est-il jamais arrivé d’avoir une pensée pour les ready-made de Marcel Duchamps face à un urinoir en faïence blanche ?

    1. Bonjour Bernard, ravie de vous lire
      En effet, un juge n’est pas censé être critique d’art.
      Et pire encore, sachant que le Code lui-même ne prévoit pas cette condition d’originalité…

  4. Une remarque en passant, le photographe demande 62€ par photo en général 62€ c’est la tarif à l’heure pour un certain nombre de professions (garagiste, macon, etc.)
    Ce qui voudrait dire qu’il a passé une heure par photo. OK pourquoi pas

    Maintenant il a pris 12 000 photos donc 12 000 heures en travaillant 8H par jour, 5 jours par semaine 45 semaines par an, ca fait 6 et 8 mois à faire des photos non stop…. Je ne sais pas combien de temps il a travaillé pour faire les photos mais je pense que ca pose question
    De plus il aurait été intéressant de voir combien il a été payé réellement pour le travail initial. Parce qu’entre le paiement initial et le gain du procès ben c’est jackpot….
    C’est normal que les dommages et interets soient plus élevés que le travail effectué mais la grille UPP est censé s’appliquer de base….

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