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Photos non valablement créditées : ça peut coûter cher !

Bonjour

Pour terminer la semaine, je vous propose un article relatif au fameux droit à la paternité sur nos photos.

Ce droit est prévu à l’article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, qui énumère les différents attributs moraux du droit d’auteur :

« L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. »

Ainsi donc, dans un monde parfait et respectueux du droit de chacun, il nous faudrait retrouver sous chaque photo publiée le nom du photographe…  et comme chacun sait, nous ne vivons pas dans un monde parfait.

Mais il est bon de rappeler, de temps à autre, que les juridictions, lorsque les photographes prennent la peine de les saisir, sanctionnent ces publications sans crédit.

Voici donc les deux jugements, tous deux rendus par le TGI de Paris, et qui vous rappelleront d’une part que ce crédit photo est obligatoire, mais en outre qu’il doit être clair!

1ère affaire – Du rififi dans la jet-set

Dans cette première affaire, un magazine people avait publié des photos prises par deux photographes, pour illustrer un article comparatif sur les écoles de théâtre et de cinéma.

L’une des écoles « comparées » estimait que les informations la concernant étaient mensongères et au surplus que la parution ne respectait pas les engagements pris à l’origine et s’en plaignait donc devant le Tribunal.
De leur côté, les auteurs des deux photographies, dont les noms n’avaient bien entendu pas été mentionnés se joignaient à l’action pour invoquer à l’encontre du magazine (qui commençait bien mal sa carrière puisque la publication était son tout premier numéro) une contrefaçon.

En l’espèce, les photos avaient été transmises à l’éditeur par l’école plaignante (apparemment sans l’accord des photographes), et devaient servir à illustrer les propos sur l’école en question, condition qui cette fois n’était pas clairement remplie puisque les photos se ne se trouvaient pas à proximité immédiate de la partie d’article qui visait l’école.

En tout état de cause, le nom des auteurs n’avait pas été mentionné, et leur qualité d’auteur n’était pas contestée.

Les photographes réclamaient chacun 2.500 € en réparation de leur préjudice matériel, et 10.000 € en réparation de leur préjudice moral

Il semble (bien que le jugement ne soit pas très complet sur ce point) que l’éditeur se soit défendu en indiquant que les photographes n’étaient pas recevables à agir puisque les photos avaient été transmises par l’intermédiaire de l’école, mais cet argument a de toute façon été rejeté par le Tribunal qui considère :

« Le tribunal note en premier lieu d’une part qu’il n’est pas contestable que les deux photographies litigieuses ont bien pour auteur Melle D… et M. Y… et d’autre part que ce sont ces deux auteurs qui sollicitent la réparation de leur préjudice matériel alors qu’ils indiquent dans leurs conclusions avoir cédé leurs droits d’exploitation sur ces photographies à /… – l’école concernée/. En l’absence de demande de /l’école/ sur ce point il convient malgré leurs écritures contraires de considérer que la titularité de ces droits appartient donc à ceux qui demandent réparation, soit à Melle D…et M. Y….

 /…/ Il résulte de ces éléments que /l’éditeur/  a porté atteinte aux droits patrimoniaux de Melle D… et de M. Y… en publiant ces deux photographies sans leur autorisation ainsi qu’à leurs droits moraux en ne mentionnant pas leurs noms et ce en application des articles L.121-1 et L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle »

(jugement du TGI de Paris, 12/3/2008, 3ème chambre, 3ème section, RG 07/03205)

Il est accordé à chacun des photographes 1.000 € au titre des droits patrimoniaux (publication sans autorisation), et 1.000 autres euros au titre de la violation du droit moral (photo non créditée).

2ème affaire – Créditer c’est bien, mais le crédit doit être clair ! (TGI Paris, 3ème chambre, 2ème section, 27/6/2008, RG n° 05/14797 )

Deux photographes spécialisés dans la photo de sites et de paysages en France et à l’étranger avaient autorisé par contrat un comité du Tourisme à utiliser gracieusement certaines photos dont ils étaient les auteurs, sous réserve de la mention de leurs nom sous une forme expressément visée dans le contrat.  Cette autorisation était valable pour une durée de 5 ans qui expirait le 6 septembre 2003.

Au total, c’est pas moins de 258 photos dont les deux plaignants avaient fait don au Comité du tourisme, et que celui-ci utilisait dans 7 publications au moins (dépliants et magazines), ainsi que sur son papier à lettre et sur son site Internet.

Or, des utilisations avaient été constatées au-delà de la date de fin de cession. Au surplus, les photographes relevaient que leurs noms n’étaient pas mentionnés sur les photos.

L’originalité des photos n’était pas contestée (c’est presque reposant…) par le Comité du Tourisme, celui-ci invoquait surtout :

. sa bonne foi ! (si, si !!)
. le fait qu’à compter de la date de fin de la cession, il n’avait « fait qu’écouler le stock      des éditions précédentes pour lesquelles les droits lui ont été cédés » et n’avait « procédé    à de nouveaux retirages que pour deux des supports« , avant que la mise en demeure   leur soit adressée,

. que les photographes ne s’étaient pas manifestés à l’issue du contrat initial et avaient,    « de façon implicite mais certaine, manifesté leur volonté de poursuivre l’exécution de celui-ci, de sort qu’à sa date d’expiration il était toujours en droit d’utiliser les            photographies litigieuses »

. quant au crédit sur les photos, il se défendait en indiquant que les signatures « figurent   dans la plupart des supports incriminés et sont regroupées pour certains brochure en   fin de document, ce qui constitue une pratique courante dans le monde de l’édition, et          qui respecte le droit moral des auteurs »

Il vaut toutefois mieux lire cela que d’être aveugle…

Au vu du nombre considérable de photos et d’utilisations, les photographes demandaient conjointement :
.plus de 96.000 € euros au titre de le préjudice moral
. 264.000 € environ au titre du préjudice patrimonial
. la publication du jugement à intervenir
. une somme de 6.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile

Fort heureusement, le Tribunal de Grande Instance de Paris ne s’y est pas trompé, et a considéré :

. Sur le principe de la contrefaçon : 

« /…/ attendu que le contrat du 6 septembre 1998 stipule que les clichés fournis au CDT de /…/ sont utilisables cinq ans et qu’une négociation d’utilisation sera donc nécessaire après cette durée ;
qu’il en résulte qu’à la date du 6 septembre 2003, le défendeur devait cesser toute exploitation des photographies dont Messieurs /…/ sont co-auteurs quelque soit la date d’édition ou de publication des supports ;

/…/ qu’il ne peut pas plus être invoqué une reconduction tacite du contrat du 6 septembre 1998 dans la mesure où les photographes ne se sont pas manifestés à la date d’échéance de celui-ci et ont continué des relations avec le CDT défendeur, dès lors que le contrat a prévu expressément un délai d’exploitation des photographies en cause au profit de ce dernier de 5 années, et ce d’autant plus que le défendeur indique lui-même dans ses écritures, au risque de se contredire, qu’il a poursuivi la diffusion après le 6 septembre 2003 des documents litigieux parce qu’il était en pourparlers avec les photographes pour la signature d’un nouveau contrat ;

/…/ que les actes de contrefaçon sont ainsi caractérisés, la bonne foi invoquée, à la supposer établie, étant inopérante en la matière ».

. Sur la question des crédits photographiques :

 « Mais attendu qu’il est constant qu’un crédit photographique équivaut à une absence de signature dès lors que celui-ci ne permet pas de déterminer les clichés dont chaque photographes est l’auteur ; »

Le Tribunal relève alors, publication par publication, le nombre de crédits réellement apposés de façon claire, avant de retenir une atteinte au droit de paternité sur 222 des 258 photographies.

. Sur l’indemnisation :

Les photographes s’étaient basés sur le barème UPP pour leur décompte.

Le tribunal considère que, « si ce barème n’a qu’une valeur indicative, en l’espèce le tribunal dispose des éléments suffisants s’agissant d’utilisations illicites commises dans les conditions sus-indiquées et d’un mode de rémunération indemnitaire, pour allouer (aux photographes)«   les montants suivants :

. 77.100 € au titre des droits patrimoniaux
. 33.300 € au titre des droits moraux (soit donc 150 € pour chacune des 222 photos non valablement créditées)

– Que retenir de tout cela ??

Une fois encore, que rien ne faut un bon contrat….   cela limite déjà les chances qu’un magistrat ne dérape (seul ou incité par la partie poursuivie) sur le terrain de l’originalité.
Par ailleurs, que le crédit photographique doit être clairement indiqué.

Il est en effet admis bien souvent que le nom peut être porté à la fin du magazine ou de la publication, mais encore faut-il que l’identification des photos concernées soit claire et explicite, et que l’ensemble des photos soient visées !

petit regret sur le fait que le Tribunal ait écarté les barèmes UPP comme base d’évaluation, mais pour une fois les montants alloués sont nettement plus raisonnables.

Je n’ai pas connaissance qu’un appel ait été interjeté, et une recherche sommaire semble indiquer que ce n’est pas le cas.

Par ailleurs, il serait temps que les heureux donataires de photographies se rappellent qu’une mise à disposition gratuite ne signifie pas que tout est permis…  j’espère au moins que pour ce qui est de ce Comité du tourisme précis, la leçon est bien assimilée…

Et, last but not least, les contrefacteurs invoqueront en vain leur « bonne foi », la jurisprudence étant (pour une fois !) constante pour considérer que l’éventuelle bonne foi est totalement sans incidence sur la réalisation du délit !

Sur ces bonnes paroles, je vous souhaite un excellent WE

 

Joëlle Verbrugge

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5 commentaires sur cet article

  1. La bonne fois déboutée, une foi pour toute ?
    Oui, c’est un peu mesquin de vous taquiner pour une pôvre faute d’orthographe, compte-tenu par ailleurs de la grande qualité de vos écrits. Merci encore pour cet article, je ne m’en lasse pas.
    Frédéric

  2. Mon amie Sophie Agosta m’a reparlé de vous, je suis photographe de mode et portraits célébrités et j’aurais souhaité avoir un conseil, une cliente qui fait des bijoux ( ancienne relation ) m’a commandé un shooting, promis la réalisation d’un film et de plusieurs autres shooting derrière pour le lancement de son site marchand. Je me suis investi, ai réalisé la première série d’images ( femme élégante portant de la haute joaillerie dans un univers sophistiqué- toutes les pièces de bijoux devant être présentes en nature morte sur le site ) et là où notre deal était de shooter, 6-7 visuels d’ambiance finalisés, retouchés pour 2000€, Je me suis retrouvé à photographier 32 séries ( 2749 clichés ), je l’ai alerté , elle et son mari sur le surcout que ça allait bien sur générer en terme de renégociation et de retouches, ça n’a pas eu l’air de les inquiéter plus que ça, par amitié et confiant, j’ai continué à faire des images très au dela de ce qui était initialement convenu. J’ai même eu la naîveté par amitié et compte tenu de l’urgence de mise en ligne du site, de leur confier mon disque dur afin que l’on puisse choisir les images chacun de notre côté. Je lui ai fait un devis pour les retouches, elle m’en demandait 80 et mon devis étant trop cher ou n’ayant pas les moyens, elle n’en choisit que 9 images ( le reste à venir quand ses moyens lui permettraient ) que je lui livrais finalisées retouchées en temps et heure. Quelle ne fût pas ma surprise en découvrant le site de voir qu’elle avait fait retoucher un peu grossièrement 37 images supplémentaires sans m’en parler, sans me demander mon autorisation, sans même créditer mon nom. J’ai un rendez-vous avec elle demain à 11h30 pour négocier cet usage abusif et ne sais pas trop s’il faut faire un ratio à l’image multiplié par le nombre d’images non prévues ou demander un forfait conséquent. J’ai lu quelques blogs et rubriques d’avocats sur le sujet. Je ne suis pas affilié à une association comme l’UPP et mon ami d’enfance est avocat d’affaires et ne s’y entend pas du tout en terme de propriété intellectuelle ou droits d’auteur.
    Si vous avez la gentillesse ou le temps de me donner un conseil, je vous en serais reconnaissant.

    Bien à vous

    Jacques Beneich
    06 09 49 76 25

  3. Est ce que la cession de droit (gracieuse ou payante) exonère le client de mentionner l’auteur malgré tout ?

    Je veux dire par là que de par le Code de la Propriété Intelectuelle est ce que le nom de l’auteur Doit clairement être identifiable même si celui ci a autorisé tout type de publications ?

    1. Bonjour,
      La mention du nom de l’auteur est TOUJOURS une obligation, quelle que soit la nature de la cession (à titre onéreux ou à titre gratuit).
      Il s’agit même d’une obligation à laquelle l’auteur ne peut en principe pas renoncer (une clause qui irait dans le sens contraire serait nulle)
      bien à vous

      Joëlle Verbrugge

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