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Seuils fiscaux version 2018 : qui parlait de simplification?

Bonjour,

Mon traditionnel article de début d’année à propos des seuils fiscaux a, cette fois, pris un peu de retard.

Et quand vous verrez, ci-dessous, la synthèse en image des nouvelles règles, vous comprendrez qu’il m’ait fallu prendre un peu de recul et, surtout attendre l’avis d’un expert en la personne d’Eric HAINAUT (Eh oui…. Encore lui !!!)

Vous trouverez son article d’origine à cette adresse de l’excellent site qu’il alimente en sa qualité d’expert-comptable spécialisé dans les secteurs artistiques :

Ce qui suit n’est donc qu’une mise en forme, plus visuelle, des règles qu’il a expliquées de façon plus classique. Je précise que pendant le début du mois de janvier, avant qu’il dispose lui-même des informations lui permettant de publier cet article complet, nous nous sommes cassés la tête et arraché les cheveux sur les informations qui étaient disponibles, ce qui explique d’ailleurs le retard de ma propre publication.

Un grand merci, Eric ! J’aurais pu y perdre (encore plus) mon calme…

PRÉAMBULE

Si les gouvernements qui se succèdent consacrent une belle énergie à nous expliquer qu’ils vont simplifier les règles administratives, force est de constater qu’en ce qui concerne les seuils fiscaux en tout cas, nous sommes très très très… loin du compte !

Jusqu’en 2017

Rappelons donc le contexte :

-Un professionnel qui a fait le choix d’exercer sous couvert d’un régime fiscal simplifié (micro-BNC pour les auteurs, micro-BIC ou micro-entrepreneur pour les artisans) doit en permanence surveiller l’évolution de son chiffre d’affaire. Notez que le régime fiscal appelé « Micro-BIC » n’étant quasiment plus utilisé, je partirai dans la suite de l’article du principe que les artisans en régime fiscal simplifié sont micro-entrepreneurs, afin d’alléger la formulation de mon texte.

-En cas de dépassement de certains seuils, le professionnel doit alors impérativement :

. À la fois s’assujettir à la TVA (dans un délai et des conditions variables)
. Et passer en régime de déclaration contrôlée, c’est-à-dire abandonner son régime fiscal simplifié pour partir sur une comptabilité plus détaillée

Jusqu’en 2017, les choses restaient à cet égard relativement simples : un même franchissement du seuil impliquait, SIMULTANÉMENT, l’obligation de passer à la TVA ET et à une déclaration contrôlée. Je ne reviens pas sur le détail des modalités antérieures, mais ça pouvait se résumer ainsi.

La nouveauté 2018

En 2018, la « simplification » tourne au casse-tête, et nous arrivons à une situation où :

-Le professionnel peut continuer à bénéficier de son régime fiscal simplifié jusqu’à des montants de chiffre d’affaire plus élevés. C’est le fameux « doublement des seuils » dont il a souvent été question depuis plusieurs mois, et que certains professionnels en régime fiscal simplifié attendaient avec impatience.

MAIS, pour ne pas perdre, malgré tout, la manne financière que représente la TVA pour l’État, il devra malgré tout s’assujettir à la TVA à partir de seuils de chiffre d’affaires moins élevés.


© kschneider2991- Licence Creative commons

-Et, pour couronner le tout, les règles de calcul et le nombre d’exercices fiscaux à prendre en considération sont différents, selon qu’on examine l’obligation de s’assujettir à la TVA ou l’obligation de changer de régime fiscal.

Grâce à Eric HAINAUT qui m’a aidée à comprendre l’ensemble, j’ai pu vous présenter cela sous une forme plus visuelle (et je me réjouis malgré tout d’avoir choisi le droit plutôt que la comptabilité pour en faire mon métier !).

BON, ET ÇA DONNE QUOI À PARTIR DE MAINTENANT ?

Pour vous expliquer cela de façon plus schématique, je vais distinguer les règles pour l’artisan-photographe et celles pour l’auteur-photographe. Un schéma qui reprendrait l’ensemble serait en effet peu lisible et sujet à confusion. Vous pourrez ainsi, selon votre statut, passer directement à l’hypothèse qui vous concerne (ce qui devrait réduire de moitié votre consommation d’aspirine).

Pour l’artisan-photographe

L’artisan photographe présente en effet la particularité que certaines des factures qu’il émet viseront des prestations de services, alors que d’autres concerneront des ventes de marchandises (à ce sujet, je vous renvoie notamment à l’article que je publiais, également avec Eric HAINAUT, ici : « Autoentrepreneurs et photographie sociale : comment déclarer les revenus ? » (cet article sera encore complété dans l’ouvrage « Vendre ses photos » édition 5, sur lequel je travaille pour l’instant).

Les prestations de service des artisans

Voici comment nous pourrions schématiser la situation, chaque partie du schéma renvoyant à une explication donnée juste ensuite.

Cas n°1 – Le CA de l’artisan ne dépasse pas 33.200 € de prestations de services

Dans ce cas, il peut rester sans difficulté en régime fiscal simplifié, et ce aussi longtemps qu’il ne dépasse pas ce seuil (NDLR : Et que la loi ne change pas !).

Cas n°2 – Le CA de l’artisan dépasse 33.200 € (donc à partir de 33.201 €) mais sans dépasser 35.200 €

. Si cela ne se produit qu’une seule fois mais que l’année suivante il n’atteint pas 33.200 € il pourra rester en régime simplifié.

. Si par contre son CA est dans cette fourchette deux ans de suite, il devra s’assujettir à la TVA le 1er janvier de l’année suivante.

Cas n°3 – Le CA de l’artisan dépasse 35.200 € en prestations de services en cours d’exercice sans dépasser 70.000€

Il doit alors s’assujettir à la TVA à partir du 1er jour du mois pendant lequel ce seuil a été dépassé.

Exemple :
. Le 15 septembre 2018, votre CA pour les prestations de services atteint 35.800€ et dépasse donc le seuil de 35.200 €.
. Vous êtes alors obligé de demander votre assujettissement à la TVA à compter du 1er septembre.
. Les factures établies entre le 1er et le 15 septembre devront être refaites en comptabilisant la TVA.
. Les factures établies antérieurement mais qui n’auraient pas encore été payées ne doivent pas être modifiées.

Pour bénéficier à nouveau de la franchise de TVA, il faudrait que l’artisan soit, une année complète, en-dessous de 33.200 €. Et dans ce cas, si la condition est remplie, il faudra formuler la demande par lettre envoyée au Service des impôts avant le 1er février de l’année concernée.

Exemple :
 . Vous avez dû vous assujettir en 2018 parce que votre seuil a dépassé 35.200€
. Mais pendant toute l’année 2019, votre CA pour les prestations de services n’a pas dépassé 33.200 €
. Vous pourrez alors, AVANT LE 1/2/2020, demander à bénéficier à nouveau de la franchise de TVA et si la condition est remplie, cela s’appliquera à partir du 1/1/2020

Toujours dans ce cas n°3 et à partir du moment où l’artisan a dépassé ce seuil de 35.200 €, il aura le choix en ce qui concerne cette fois le régime fiscal lui-même, entre :

. Soit rester en régime fiscal simplifié : pour cela, il n’a rien à faire, et continuera simplement à déclarer ses revenus comme il le faisait parle passé (déclaration 2042C Pro annexée à sa déclaration 2042 ordinaire)

. SOIT passer en régime de déclaration contrôlée, ce qui se manifeste par le dépôt d’une déclaration 2031 à l’administration fiscale à l’échéance prévue pour cette déclaration.

Cas n°4 – Le CA des prestations de services de l’artisan dépasse 70.000 €

Lorsque le CA d’un artisan dépasse 70.000 € pour les prestations de services, la question se posera de savoir si l’artisan doit ou non passer en régime de déclaration contrôlée.

Je rappelle que l’option lui est ouverte dès qu’il a atteint le seuil précédent (voir ci-dessus).

Mais s’il n’en a pas fait usage, quels sont les cas dans lesquels ce passage sera obligatoire ?

Là encore, le système brille par sa complexité puisque dans certains cas il faudra tenir compte du seul exercice fiscal précédent alors que dans d’autres cas, ce sont deux exercices fiscaux qui seront pris en considération.

J’essaie donc de vous proposer ci-dessous un autre visuel synthétisant les hypothèses qui peuvent se présenter.

Voici déjà la situation la plus simple : 2018 et le futur !

Ça se complique encore s’il s’agit de déterminer vos choix ou obligations pour le futur, à partir de vos revenus 2017 et antérieurs…

En effet, quel que soit le montant de votre chiffre d’affaire de 2017 (même minime), si vous avez dépassé 70.000 € les deux années précédentes (2015 et2016), vous serez obligés de passer en déclaration contrôlée en 2018…
Et à l’inverse, si vous avez dépassé 70.000 € en 2017 mais que vos revenus de 2015 et 2016 étaient inférieurs à 70.000 € pour chacun de ces exercices, vous pourrez rester en régime simplifié.
Ne me demandez pas où réside la logique d’une telle règle, je serais bien en mal de vous répondre.

Reste enfin l’hypothèse où, pour les années 2015 et 2016, le CA était pour l’un supérieur à 70.000 € et pour l’autre inférieur (dans n’importe quel ordre), auquel cas vous pourrez conserver votre régime simplifié.

Ces explications de texte sont résumées dans un tableau et un exemple chiffré sur le site d’Eric HAINAUT (un clic sur la capture d’écran ci-dessous vous y emmènera à nouveau ) :

Les ventes de marchandises de l’artisan

Voyons à présent les seuils pour les ventes de marchandises des artisans-photographes. Gardez à l’esprit qu’il faut bien sûr combiner ces règles avec celles que nous venons de voir pour les prestations de services. En effet, un artisan-photographe n’est jamais exclusivement dans le champ de la vente de marchandises ! Ainsi par exemple, le shooting familial ou de mariage implique nécessairement une partie « prestations de service », et seuls les albums ou tirages livrés peuvent être comptabilisés du côté des ventes de marchandises (voir à ce sujet l’article déjà mentionné plus haut, publié précédemment).

En d’autres termes, les seuils se cumulent mais ne s’additionnent pas !

Gardez aussi à l’esprit que lorsqu’un artisan est assujetti à la TVA, il l’est pour l’intégralité de ses facturations. Donc si les règles relatives aux prestations de services vous obligent à vous assujettir, vous le serez aussi pour les livraisons de marchandises, et inversement.

Pour le reste, le raisonnement est identique, mais les montants des seuils sont différents, et sont fixés comme suit :

Cas n°5 – Le CA de l’artisan ne dépasse pas 82.800 € de prestations de vente de marchandises.

Dans ce cas, il peut rester sans difficulté en régime fiscal simplifié, et ce aussi longtemps qu’il ne dépasse pas ce seuil et que, bien sûr, il ne dépasse pas non plus les seuils du côté des prestations de services.

Cas n°6 – Le CA de l’artisan dépasse 82.800 € mais sans dépasser 91.000 €

. Si cela ne se produit qu’une seule fois mais que l’année suivante il n’atteint pas 82.800 € il pourra rester en régime simplifié.

. Si par contre son CA est dans cette fourchette deux ans de suite, il devra s’assujettir à la TVA le 1er janvier de l’année suivante.

Cas n°7 – Le CA de l’artisan dépasse 91.000 mais sans atteindre 170.000 €

Il doit alors s’assujettir à la TVA à partir du 1er jour du mois pendant lequel ce seuil a été dépassé.

Exemple :
. Le 15 septembre 2018, votre CA pour les ventes de marchandises atteint 91.500€ et dépasse donc le seuil de 91.000 €.
. Vous êtes alors obligé de demander votre assujettissement à la TVA à compter du 1er septembre (attention, ce n’est pas automatique, c’est à vous de le demander !)
. Les factures établies entre le 1er et le 15 septembre devront être refaites en comptabilisant la TVA (et ce bien sûr pour TOUTES vos factures, y compris celles visant des prestations de services).
. Les factures établies antérieurement mais qui n’auraient pas encore été payées ne doivent pas être modifiées.

Pour bénéficier à nouveau de la franchise de TVA, il faudrait que l’artisan soit, une année complète, en-dessous de 82.800 €. Et dans ce cas, si la condition est remplie (et pour autant par ailleurs qu’il ne soit pas obligé de rester assujetti en raison du montant de son CA côté prestations de services), il faudra formuler la demande par lettre envoyée au Service des impôts avant le 1er février de l’année concernée.

Exemple :
 . Vous avez dû vous assujettir en 2018 parce que votre seuil a dépassé 91.000€
. Mais pendant toute l’année 2019, votre CA pour les prestations de services n’a pas dépassé 82.800 €
. Vous pourrez alors, AVANT LE 1/2/2020, demander à bénéficier à nouveau de la franchise de TVA et si la condition est remplie, cela s’appliquera à partir du 1/1/2020

Toujours dans ce cas n°3 et à partir du moment où l’artisan a dépassé ce seuil de 82.800 €, il aura le choix en ce qui concerne cette fois le régime fiscal lui-même, entre :

. Soit rester en régime fiscal simplifié : pour cela, il n’a rien à faire, et continuera simplement à déclarer ses revenus comme il le faisait par le passé (déclaration 2042C Pro annexée à sa déclaration 2042 ordinaire)

. SOIT passer en régime de déclaration contrôlée, ce qui se manifeste par le dépôt d’une déclaration 2031 à l’administration fiscale à l’échéance prévue pour cette déclaration.

Cas n°8 – Le CA des ventes de marchandises dépasse 170.000 €

Il est sans doute peu probable que votre CA, en tant que micro-entrepreneur, atteigne des montants pareils alors que du côté des prestations de services vous n’ayez pas encore été contraint de changer de régime fiscal.

Mais pour être complète, j’ai malgré tout transposé le schéma qui se présente donc comme ceci.

Le schéma « 2018 et le futur » se présente comme ceci :

Une réserve identique doit être faite lorsqu’on tient compte des années précédentes, et pas uniquement du passé et de l’avenir.

J’en ai terminé pour l’artisan (et j’ai aussi presque fini ma boîte d’aspirine!).

Pour l’auteur-photographe

À présent que vous avez assimilé le mécanisme, il me reste à le transposer aux auteurs-photographes. Voici ce que donnera mon premier schéma pour les artistes, en tenant compte des seuils d’assujettissement obligatoire à la TVA spécifiques à cette catégorie de professionnels, et qui sont donc plus élevés que pour les prestations de service des artisans.

Cas n°1 (Auteur) – Le CA de l’auteur ne dépasse pas 42.900 €

Dans ce cas, il peut rester sans difficulté en régime fiscal simplifié (micro-BNC), et ce aussi longtemps qu’il ne dépasse pas ce seuil (NDLR : Et que la loi ne change pas !).

Cas n°2 (Auteur) – Le CA de l’auteur dépasse 42.900 € mais sans dépasser 42.800 €

. Si cela ne se produit qu’une seule fois mais que l’année suivante il n’atteint pas 42.900 € il pourra rester en régime simplifié.

. Si par contre son CA est dans cette fourchette deux ans de suite, il devra s’assujettir à la TVA le 1er janvier de l’année suivante.

Cas n°3 (Auteur) – Le CA de l’auteur dépasse 52.800 € en cours d’exercice sans dépasser 70.000€

Il doit alors s’assujettir à la TVA à partir du 1er jour du mois pendant lequel ce seuil a été dépassé.

Exemple :
. Le 15 septembre 2018, votre CA d’auteur atteint dépasse donc le seuil de 52.800€.
. Vous êtes alors obligé de demander votre assujettissement à la TVA à compter du 1er septembre.
. Les factures (ventes de tirages originaux) ou notes d’auteur (cessions de droits) établies entre le 1er et le 15 septembre devront être refaites en comptabilisant la TVA.
. Les factures ou notes d’auteur établies antérieurement mais qui n’auraient pas encore été payées ne doivent pas être modifiées.

Pour bénéficier à nouveau de la franchise de TVA, il faudrait que l’auteur soit, une année complète, en-dessous de 42.900 €. Et dans ce cas, si la condition est remplie, il faudra formuler la demande par lettre envoyée au Service des impôts avant le 1er février de l’année concernée.

Toujours dans ce cas n°3 et à partir du moment où l’auteur a dépassé ce seuil de 52.800 €, il aura le choix en ce qui concerne cette fois le régime fiscal lui-même, entre :

. Soit rester en régime fiscal simplifié : pour cela, il n’a rien à faire, et continuera simplement à déclarer ses revenus comme il le faisait parle passé (déclaration 2042C Pro annexée à sa déclaration 2042 ordinaire)

. SOIT passer en régime de déclaration contrôlée, ce qui se manifeste par le dépôt d’une déclaration 2035 à l’administration fiscale à l’échéance prévue pour cette déclaration.

Cas n°4 (Auteur) – Le CA de l’auteur dépasse 70.000 €

Lorsque le CA d’un auteur dépasse 70.000 € pour les prestations de services, la question se posera de savoir s’il doit ou non passer en régime de déclaration contrôlée.

Je rappelle que l’option lui est ouverte dès qu’il a atteint le seuil précédent (voir ci-dessus).

Mais s’il n’en a pas fait usage, quels sont les cas dans lesquels ce passage sera obligatoire ?

Le tableau sera donc le même que celui que je reproduisais pour les prestations de services de l’artisan, puisque ce seuil est identique.
Voici la version pour déterminer vos obligations éventuelles en comparant votre CA de 2018 et des années ULTÉRIEURES :

S’il s’agit par contre de déterminer, de suite, vos éventuelles obligations d’assujettissement à la TVA et/ou de passage en déclaration contrôlée pour les CA 2017 et antérieurs, le même raisonnement que pour les artisans pourra être tenu :

-Quel que soit le montant de votre chiffre d’affaire de 2017 (même minime), si vous avez dépassé 70.000 € les deux années précédentes (2015 et 2016), vous serez obligés de passer en déclaration contrôlée en 2018…

-Et à l’inverse, si vous avez dépassé 70.000 € en 2017 mais que vos revenus de 2015 et 2016 étaient inférieurs à 70.000 € pour chacun de ces exercices, vous pourrez rester en régime simplifié (micro-BNC).

-Reste enfin l’hypothèse où, pour les années 2015 et 2016, le CA était pour l’un supérieur à 70.000 € et pour l’autre inférieur (dans n’importe quel ordre), auquel cas vous pourrez conserver votre régime simplifié.

Je renvoie, là-aussi, au tableau contenant un exemple chiffré et proposé sur le site d’Eric HAINAUT (ICI).

CONCLUSION

Cela faisait 3 semaines que je retardais la rédaction et la publication de cet article, et je sais à présent pourquoi.

Convenez avec moi qu’en fait de « simplification », on a déjà vu plus efficace.

Toujours est-il qu’il nous faudra donc désormais composer avec ces règles complexes.

Et gardez donc à l’esprit qu’en cas de doute, il vous appartient de prendre les devants, et de consulter un comptable pour prendre éventuellement les décisions qui s’imposent, ou au moins vérifier vos analyses.

Une nouvelle fois, je remercie vivement Éric HAINAUT (Éric, que ferais-je sans toi ? 😉 ) pour les validations qu’il a eu la gentillesse de m’apporter, et les précisions lorsque j’oubliais l’un ou l’autre écueil. Pour toutes ces questions, je ne peux que recommander de suivre son site et les fiches qu’il publie régulièrement (http://www.comcom.fr). C’est une mine d’information et sa compétence n’est plus à démontrer (sa patience non plus, d’ailleurs :-)).

Je vous souhaite à présent un excellent WE.

Sachant que tout ceci n’est qu’un début par rapport à « Vendre ses photos », je vais déjà me mettre en quête d’une solution pérenne pour maintenir un minimum de calme 🙂

Joëlle Verbrugge

 

5 commentaires sur cet article

  1. Ça y est Joëlle… on s’en est sortis ! Moi j ai mis 2 mois à tout maîtriser…. et de conclure : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué…. et oui tout ceci n’est vraiment qu’une machine à gaz…
    bon courage à tous, et le mieux est de prendre un papier, un crayon, de poser ses propres données (chiffre d affaires et années) pour voir ou on se situe.

    1. Oui c’est un vrai casse-tête… sans toi je ne m’en serais pas sortie. Merci pour ta patience et ton travail en amont, qui m’a fait gagner malgré tout beaucoup de temps !
      Quelle équipe !

      Joëlle

  2. Un grand Merci!
    Également un grand Bravo! C’est un sacré travail que vous avez réalisé. Simplifier? Il va falloir revoir la définition je pense. J’ai encore une fois l’étrange impression que le gouvernement n’accorde pas d’attention particulière pour les petites entreprise ou les artisans sur le territoir…

  3. joel bonjour,

    une réflexion qui me viens à l’issue de cette démonstration ( limpide ):

    Assujetti à la tva en cours d’exercice, cela implique que mes clients du debut d’année reçoive un facture hors TVA puis en fonction de mon CA avec TVA .. travaillant avec des entreprises cela ne change pas grand choses en fait, pour les autres avec des particuliers leurs prestations fait un bon de 20% .
    Cela implique aussi qu’en cours d’année je suis susceptible de récupérer la tva…. donc j’ai tout intérêt à passer mes investissements , frais etc …. sur la partie de l’année ou je récupère la TVA .
    j’ai du mal à suivre la logique concernant ce statut qui avais l’avantage d’être efficace par ça simplicité ….
    On retombe dans les travers administratif à la française…
    encore merci pour ton travail.
    Cordialement
    Franck

    1. Ah non, parce que les investissements etc. qui sont débités en début d’année ont fait déjà l’objet d’une comptabilisation avant.
      Si par contre il s’agit de l’anticiper alors oui en effet.

      Et je suis d’accord pour dire que tout cela complique inutilement…

      Joëlle

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