Mots clés : administration

17 Août 2015

Depuis l’temps qu’on vous l’dit !!!!

Bonjour à tous, Le titre de cet article n’est pas destiné à mes lecteurs, mais à certains inspecteurs des impôts parfois un peu trop zélés… … Lire la suite

22 Oct 2011

Et si le contrefacteur est une personne de droit public ??

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une question pratique qui peut se poser au moment d’introduire une procédure, lorsqu’une photo a été utilisée de façon … Lire la suite

11 Fév 2011

Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Bonjour La question du cumul d’une activité exercée sous régime fiscal d’auto-entrepreneur et d’une activité de fonctionnaire continue à faire couler beaucoup d’encre. Dans mon … Lire la suite