Mots clés : compétence

Cigarettes et t-shirts révolutionnaires

Bonjour à tous Nous revoici avec notre célèbre photo du Che par Korda, qui continue à faire couler beaucoup d’encre dans les tribunaux. © Korda … Lire la suite

Et si le contrefacteur est une personne de droit public ??

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une question pratique qui peut se poser au moment d’introduire une procédure, lorsqu’une photo a été utilisée de façon … Lire la suite

Hasta siempre…. ! Si, pero…..

Bonjour à tous. Un petit billet rapide ce matin pour faire part d’une ordonnance rendue par le Juge de la Mise en état du Tribunal … Lire la suite

Vers une spécialisation des juges ?

Bonsoir (Article mis à jour suite au Décret n° 2010-1369 du 12/11/2010) Début novembre 2009, entraient en application en France deux décrets importants en matière … Lire la suite