Mots clés : preuve

7 capsules juridiques sur les expositions photo – 7/7 – ...

Bonjour à tous, Nous arrivons donc à la dernière des capsules, et ceci me permet de centraliser les liens vers tous les épisodes en vous … Lire la suite

Ne lésinez pas sur les annexes !!!

Bonjour à tous, L’article d’aujourd’hui concerne un jugement qui démontre une fois encore qu’en matière de preuve, tout élément peut avoir son importance. Il sera … Lire la suite

La force probante des eMails – Suite

Bonjour à tous, Le titre de cet article reprend une question que l’on me pose souvent. Pour rappel en effet, le droit français de la … Lire la suite

Actu image
Exifs et droit de la preuve – Quand la jurisprudence nous...

Bonjour L’article d’aujourd’hui est relatif à l’impact des mentions figurant dans vos données Exif au niveau du droit de la preuve. Dès à présent, je … Lire la suite

Information, sensationnel et vie privée

Bonjour L’article d’aujourd’hui est consacré à une publication sanctionnée par la Cour d’Appel de Grenoble dans un arrêt du 11 octobre 2011   Suite à … Lire la suite

Hasta siempre.. et la preuve ?

Bonjour Je  reviens à  cette série de procédures concernant l’inoubliable photo du Che par Korda, dont il a été question déjà à différentes reprises sur … Lire la suite

De la nécessité d’une bonne preuve

Bonjour, Quelques mots pour terminer la semaine sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 2 juillet 2010, en matière de contrefaçon … Lire la suite