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AUTEURS PHOTOGRAPHES (Evolution des régimes fiscaux en 2016)


Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte complet de la demande de rescrit fiscal et social, cosignée par Eric HAINAUT et moi-même le 5 janvier 2015 et envoyée à Bercy. Aucune réponse n’a été réservée à ce courrier. Les dispositions de la loi Pinel semblent dès lors bien difficiles à mettre en place, si l’Administration elle-même ne sait que répondre à nos légitimes interrogations…. Je surveillerai cette question de près.

Pour en savoir plus sur la question, je vous encourage à lire (ou relire) les articles mis en ligne ici repris ici par ordre chronologique :