Archives

Suite des articles (à ce jour 594)

Contrefaçon : comment ne pas se faire piéger ?

30 avril 2015 | 6 commentaires

Bonjour à tous, Voici le titre du dernier article juridique dans le Compétence Photo n°46 qui sort ce jour en kiosque. Suite logique de l’article … Lire la suite

Street Art et droit d’auteur au Canada

29 avril 2015 | 5 commentaires

Bonjour à tous, Je reviens vous proposer une séquence vidéo enregistrée aujourd’hui. Me Franchi (Barreau de Montréal), Jean Goulet (professeur de droit des biens) et … Lire la suite

L’art de ne pas se mouiller

11 avril 2015 | 2 commentaires

Bonjour à tous, Pour les lecteurs fidèles du blog, rappelez-vous l’article que je mettais en ligne le 5 janvier dernier, sous le titre “Simplification des … Lire la suite

Quand l’Équité et le Droit semblent se tourner le dos ou la face obscure de l’article L111-3 du CPI

9 avril 2015 | 9 commentaires

Bonjour à tous, Depuis quelques semaines, la communauté des photographes s’émeut suite à un jugement rendu par le TGI de Paris dans l’affaire qui … Lire la suite