Mots clés : cession de droits

Les artisans peuvent-ils céder des droits sur leurs photos ?

Le second article rédigé par mes soins pour la FFPMI est relatif aux cessions de droits réalisées par les artisans, afin de combattre une fois … Lire la suite

Nouvelle date de webinaire sur le thème des cessions de dro...

Bonjour à tous, Un nouveau webinaire a été programmé pour le jeudi 30 juin prochain, de 14h à 15h30 https://www.joelle-verbrugge-avocat.com/product/webinaire-comprendre-la-cession-de-droits-30-juin-2022-14h-15h30/ Thème de cette cession : … Lire la suite

WEBINAIRE “Comprendre la cession de droits” – 9 juille...

Bonjour à tous, Les réponses données à mon petit sondage sur le sujet de mon prochain webinaire étaient majoritairement en faveur du sujet “Comprendre les … Lire la suite

Est-il possible de vendre « juridiquement » des droits d...

Bonjour à tous et à toutes, Il ne se passe pas un jour sans qu’Éric HAINAUT ou moi-même recevions un (voire de multiples) message(s) de … Lire la suite

Vente de photo et rémunération au pourcentage : droits d...

Bonjour à tous, J’ai le plaisir de vous annoncer la publication de la 6ème capsule vidéo “Droit & photographie”. Merci à tous ceux qui se … Lire la suite

8 minutes pour comprendre les cessions de droits – Les vid...

Bonjour à tous, Je vous propose aujourd’hui une vidéo didactique sur une notion souvent mal perçue, tant par les photographes amateurs que, parfois, par les … Lire la suite

Les nouveautés légales – Épisode 1

Bonjour à tous, J’entame aujourd’hui une petite série d’articles qui seront consacrés aux quelques nouveautés introduites dans la loi par la récente loi dite “Création, … Lire la suite

C’est la crise, allons chercher de l’argent chez les plu...

Bonjour à tous,     Rappelez-vous l’article que j’avais mis en ligne précédemment, puis actualisé en 26 juin 2014. Il s’agissait de vous mettre en garde … Lire la suite

“Dis Maman, un ambassadeur, ça gagne bien sa vie ?”

Bonjour à tous, Au détour d’un mail que me fait parvenir un lecteur, je découvre une nouvelle “tendance” qui semble pourtant bien installée déjà : … Lire la suite

L’importance du contexte

Bonjour, L’article d’aujourd’hui est consacré à une petite piqûre de rappel sur une notion fondamentale en matière de cession de droits : l’obligation de la … Lire la suite

Actu image
“Qui peut le plus peut le moins”

Bonjour (NDLR : Cet article date déjà de 2013 mais le contenu reste valable. Pour l’actualiser, j’ai simplement modifié quelques appellations au niveau des régimes … Lire la suite

Factures et notes d’auteur : quand, comment, et conditions...

Bonjour L’article de ce matin est consacré à une question qui revient fréquemment dans les mails qui me sont adressés : celle de la différence … Lire la suite

Microstock, contrat et cession de droits

Bonjour, Un article aujourd’hui pour vous parler d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes le 11 octobre dernier. 1) Les faits Un photographe … Lire la suite

Fiscalité des cessions de droits d’auteur en Belgique

Bonjour Comme promis, voici le second volet proposé par Me Caroline Carpentier, et qui traite cette fois des aspects fiscaux des cessions de droits d’auteur … Lire la suite

Mémo pratique pour auteurs-photographes ASSUJETTIS à l’A...

Bonjour à tous ATTENTION : Cet article date de 2009. Certains taux ont changé, et la matière a évolué depuis. Je vous invite à vous … Lire la suite



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