Compétence Photo n°88 est en kiosque
Publié le 17 mai 2022
Bonjours à tous,
Avec un peu de retard sur le calendrier habituel, le numéro 88 du magazine “Compétence PHoto” est à présent en kiosque.
Au programme du volet juridique – dont je me charge depuis déjà 12 ans !!!! – la question des tolérances ou possibilités de ventes de photo par des photographes amateurs.
Voir le détail du numéro sur le site de l’éditeur ICI.
Bonne lecture à tous.
Joëlle Verbrugge
Bonjour,
J’avais mis de coté votre article en pensant qu’il sera facile de le mettre en pratique au moment de déclarer les quelques tirages vendus lors d’une exposition ( environ 600€), mais les termes utilisés ne correspondent pas aux rubriques sur la déclaration. vous indiquez de les déclarer dans “bénéfices non commerciaux, non professionnels”, mais cette rubrique nous emmène dans les formulaires pro BNC nécessitant une déclaration d’activité ?? il serait pourtant facile de nommer les rubriques par leur numéros.
Il est également noté dans d’autres articles : le service des Impôts tolère de les déclarer dans la même case que vos traitements et salaires sur votre déclaration annuelle de revenus.
Donc pour une vente annuelle de moins de 1000 euros, dans quelle rubrique doit on déclarer ? ( TS ou micro BNC?)
Quelles sont les conséquences d’une déclaration d’activité ?
Cordialement
Bonjour
La seule chose qui peut être déclarée en T&S ce sont les droits d’auteur perçus lorsque vous n’avez pas de Siret
Mais pour une vente exceptionnelle de tirages, c’est bien l’encadré “Bénéfices non-commerciaux NON-professionnels”…
Il n’est pas logique (et il est très étonnant) qu’il faille une déclaration d’activité… puisque par définition on parle précisément de revenus non-professionnels.
Si j’indique les numéros des encadrés, comme ceux-ci changent fréquemment, je peux refaire mon article chaque année… comprenez qu’il me faut aussi me faciliter la vie
Bien à vous
Joëlle Verbrugge
Bonjour et merci pour votre précédente réponse pour laquelle j’ai bien trouvé la rubrique.
Dans le cas ci-dessus de vente exceptionnelle dans un contexte d’amateur sans siret,quel document peut on fournir à l’acheteur qui souhaite un justificatif d’achat ( par exemple un professionnel qui a acheté un de vos tirages pour décorer ces locaux).
Cordialement