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Depuis l’temps qu’on vous l’dit !!!!

Publié le 17 août 2015

Bonjour à tous,

Le titre de cet article n’est pas destiné à mes lecteurs, mais à certains inspecteurs des impôts parfois un peu trop zélés…

Ceux qui suivent le blog depuis longtemps auront notamment en mémoire les articles que j’avais publiés sous le titre “C’est la crise, allons chercher de l’argent chez les plus riches”.

Pour vous rafraichir la mémoire :
. Épisode 1 – On plante le décor – C’est PAR ICI.
. Épisode 2 – De l’utilité de se défendre bec et ongles – C’est PAR ICI

Pour ceux qui ont déjà tout lu et qui souhaitent un résumé en une phrase pour réveiller les neurones en ce lundi matin : “Les contrôleurs fiscaux ont-ils le droit de refuser l’application aux auteurs d’un taux de TVA réduit (aujourd’hui 10%) pour les cessions de droits dans le cadre d’un travail de commande au prétexte que la commande elle-même exclurait toute démarche artistique personnelle” ?

Je dis non… la Cour d’appel dont il était question dans mon second article disait non également…

Et, de façon indirecte encore pour l’instant, l’Administration elle-même vient de faire un premier pas dans une analyse du Bulletin Officiel des Impôts (BOFIP). Certes il n’est pas encore question de l’application du taux de TVA réduit, mais de la dispense de Taxe professionnelle (actuelle “CFE”) qui est instituée également pour les seuls artistes (et donc entre autres pour les auteurs photographes).

Pour tous les détails quant à cette dispense de CFE-Taxe Professionnelle ainsi que sur la façon de procéder si on vous l’a appelée à tort et que vous souhaitez faire valoir votre droit à une exonération permanente, je vous renvoie à la dernière édition du livre “Vendre ses photos”.

Mais revenons à la mention ajoutée récemment dans l’analyse du texte : dans son commentaire de cette mesure fiscale favorable aux artistes, le BOFIP a ajouté il y a quelques jours un paragraphe rédigé comme suit :

“Il ressort des II-B-2 § 330 à II-B-2 §360 que sont éligibles au bénéfice de l’exonération de CFE toutes les œuvres de l’esprit, qu’elles soient œuvres de commande ou œuvres préexistantes, dès lors qu’elles relèvent d’une démarche artistique et portent témoignage d’une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur, et que seules sont exclues les œuvres mentionnées aux II-B-2 § 340 à 350.”

Il est grand temps, oserais-je ajouter…
Et même si ce texte ne concerne pas directement la TVA, il sera plus facile à opposer à l’administration en cas de tentative de redressement sur cette base, et constituera un élément de plus, à ajouter aux arguments que je développais déjà dans mes précédents articles.

Voici donc de quoi bien commencer la semaine.

Et pour finir, n’oubliez pas les deux articles hebdomadaires sur le site http://www.29biseditions.com

La base de données constituée de mes analyses jurisprudentielles s’étoffe bien… le nombre d’abonnés commence doucement à augmenter et, plus important, ceux-ci manifestent régulièrement leur soutien et leur satisfaction. Un très bel encouragement donc pour continuer à abattre ce travail monumental d’analyse.

N’hésitez donc pas à les rejoindre. Voici, pour vous donner une idée, le visuel d’annonce de l’article publié ce matin.

D’autres projets sont en cours de développement.. et verront le jour d’autant plus vite que vous soutiendrez l’éditeur de cette belle initiative, qui m’a fait confiance dans le développement de mes idées.

Excellente semaine à tous,

                                       Joëlle Verbrugge