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Formation photo et chèque-emploi associatif ?

Publié le 28 avril 2011

Bonjour à tous.

Après les deux contributions de Caroline Carpentier, et comme je n’aime pas me contenter de faire travailler les autres, me voici de retour.

Rappelez-vous, il y a quelques mois j’abordais la délicate question de la possibilité pour un photographe de dispenser des formations photo.

Je vous renvoie à cet article pour vous rafraichir la mémoire, ou simplement pour le découvrir si vous avez pris le train en marche.

En guise de conclusions, il apparaissait donc que les AUTEURS-photographes ASSUJETTIS à l’Agessa se voient interdire toute prestation de ce genre, à tout le moins en qualité “d’indépendants” (notion prise au sens large, donc hors de tout contrat de travail).

Pour les auteurs AFFILIES à l’Agessa, il y avait par contre une tolérance jusqu’à un certain seuil de revenus.

Ravie d’avoir au moins pu éclairer notre lanterne à tous, je retournais tranquillement à mes dossiers lorsqu’un internaute  me suggéra soudain la question suivante :

“Et que penser du Chèque emploi associatif ? Il semble particulièrement pratique si le lieu où se déroulent les formations est géré par une association loi 1901 ? Cordialement, GB”

J’avais donc promis un petit addendum “à l’occasion” et – preuve qu’il ne faut jamais désespérer et que je n’oublie pas mes promesses – , je creuse ce sujet aujourd’hui.

– Rappels sur le Chèque emploi associatif

La matière est bien exposée dans un site auquel je vous renvoie pour la facilité.

En résumé : le CEA permet de faciliter les formalités d’embauche de salariés, à temps plein ou à temps partiel, comme le fait dans un autre domaine le chèque emploi service.

Cette possibilité est offerte à toute association sans but lucractif et jusqu’à concurrence de 9 employés à temps plein précise la loi (il faut en fait que l’association n’ait pas employé plus de 9 personnes dans les 12 derniers mois).. Mais cette limite n’exclut pas l’embauche d’un salarié à temps partiel, le total des temps de travail devant être pris en compte pour tous les salariés employés afin de déterminer l’admissibilité de l’Association au système proposé.

Il faut toutefois recueillir l’accord du salarié pour la mise en place du système, et celui-ci n’est pas ouvert pour les emplois en matière de spectacle occasionnel.

A l’aide du “Carnet de chèques emploi associatifs”, l’Association évite donc certaines formalités :
. la déclaration d’embauche,
. l’établissement d’un contrat de travail (même s’il reste conseillé malgré tout)
. le paiement des cotisations sociales (qui seront en fait centralisées dans une seule déclaration au Centre national des CEA)
. l’établissement du bulletin de salaire destiné au salarié.

Elle a par contre d’autres obligations notamment celle d’obtenir un n° de Siret (qui n’est pas obligatoire pour les Associations Loi 1901)

Il est renvoyé pour le surplus aux articles L 1272-1 à L1272-5 du Code du Travail et aux dispositions prises par Décret relativement à ces mêmes articles (D 1272-1 à D1272-10 du même Code)

– Que penser d’une formation photo qui serait dispensée par un auteur-photographe dans ce cadre?

Appliquons à présent ces notions à la situation d’un auteur photographe désireux de dispenser des formations photo…

Je vous disais, dans mon article du 18 janvier, et concernant les auteurs ASSUJETTIS à l’Agessa :

“Si vous souhaitez dispenser des formations  il faut impérativement que cela se fasse dans le cadre d’un contrat de travail avec l’organisme qui fait appel à vous. “

A cet égard, le Chèque Emploi Associatif semble donc être une solution tout à fait légale et je ne vois pas ce qui pourrait faire obstacle à une telle embauche. Rien n’interdit à l’auteur, du seul fait de son statut d’auteur, d’avoir par ailleurs un statut de salarié.

Par contre s’il a également une autre occupation professionnelle qui lui interdit un cumul avec une activité salariée, l’interdiction découlera de ce cumul, et non de son statut d’auteur.  Et il faut bien sûr que l’Association elle-même, au moment de l’embaucher dans ce cadre, remplisse les conditions légales l’autorisant à faire appel à ce système de formalités simplifiées.

Pour l’auteur AFFILIE Agessa, cela permettrait en outre de systématiser la formation au-delà des seuils de revenus dont il était question au titre de l’exception déjà exposée.

Cette analyse est basée, à ce stade, sur les principes généraux découlant des deux grandes notions envisagées (le statut d’auteur d’une part, les CEA de l’autre). Il serait intéressant de lire ce que l’Administration pense de ce sujet précis, mais d’après les dispositions légales examinées, rien ne me paraît pouvoir interdire cette possibilité d’embauche.

– Limite

Enfin, pour tous les petits malins qui vont m’écrire dans deux jours en me disant “C’est génial, merci beaucoup, je m’en vais de ce pas créer mon association photo pour m’embaucher moi-même comme formateur, puisque je suis auteur”, je me permets de rappeler que la création d’une association exclut toute recherche de profit personnel.

A ce niveau, je me permets de renvoyer, pour ceux qui l’ont déjà (ou pour ceux qui hésitaient à l’acheter 😉 ) à mon ouvrage “Vendre ses photos”, dans lequel j’ai développé la question de l’Association Photo (pages 203 à 206).
Recherchez donc plutôt une association déjà existante, dont l’objet est bien sûr en rapport avec ce type de formation.. et bien sûr, évitez toute association dans laquelle vous intervenez également comme dirigeant ou membre actif….

– Les artisans

Et bien sûr, rien n’interdirait à un artisan de se faire embaucher dans le même cadre. Certes il avait déjà la possibilité de dispenser les formations à titre individuel, nous l’avons vu, mais il pourrait préférer faire supporter en partie ses charges sociales par l’association…

Merci donc à cet internaute perspicace, car je n’aurais pas pensé à cette solution …

A bientôt

Joëlle Verbrugge