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IA – Une action lancée en France contre META pour la protection des auteurs

Publié le 12 mars 2025

Bonjour à tous,

Dans le but de cartographier les procédures qui sont lancées, à travers le monde, en matière d’IA et de droit d’auteur (je ferai de même ensuite concernant le droit à l’image, la protection des libertés fondamentales, etc.) j’ai créé une grande carte mentale qui me sert notamment lors des formations dispensées.

Celle-ci vous sera dévoilée par petits bouts, au fur et à mesure que les choses évoluent, et complétera bien sûr toutes les explications déjà données dans l’ouvrage. J’évoque donc, dans cet article, ce que j’ai nommé la phase “AMONT”, c’est-à-dire les interrogations sur les droits de propriété intellectuelle AVANT toute utilisation de l’IA, donc en phase d’entraînement de celle-ci.

C’est le combat principal des titulaires de droits de propriété intellectuelle, et les débats se placent généralement sur le terrain de l’exception dite “de fouille de textes et de données” dans l’Union européenne, et sur le terrain du Fair Use aux USA ou, plus récemment, en Chine. J’y reviendrai.

Cette cartographie reprend bien sûr les nombreuses procédures en cours que j’ai évoquées dans mon ouvrage.
Certaines ont fait l’objet de mises à jour sur ce blog, notamment l’affaire qui se déroule en Allemagne et qui oppose le photographe Robert KNESCHKE à LAION. Je vous renvoie, pour l’exposé du début de cette procédure, aux pages 143 et 144 de mon livre, et pour le suivi (jugement de fin septembre 2024) à l’article que j’ai publié ICI. Cette procédure-là, qui pour l’instant a donné lieu à un jugement DÉfavorable au photographe, est en principe soumise à présent à la Cour d’appel. Et elle concernait bien des oeuvres visuelles, c’est-à-dire des photographies dont le demandeur est l’auteur.

Différentes procédures sont également en cours aux USA, certaines pour des oeuvres visuelles, et certaines (un peu plus nombreuses) pour des oeuvres littéraires ou des articles de presse.
On peut citer aussi différentes procédures en Chine. J’y reviendrai également, certaines sont déjà évoquées en détails dans mon ouvrage.

Jusqu’à présent, je n’avais pas connaissance de la moindre procédure en France.

Mais l’on vient d’apprendre que 3 organismes représentant les auteurs d’oeuvres littéraires assignent META suite à l’utilisation par cette société d’oeuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre de sa base de données Books3 servant à l’entraînement de son IA.

Ces organisations sont Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) et la Société des Gens de Lettres (SGDL).

J’ai donc complété la carte avec ceci :

On peut lire dans le communiqué commun de ces trois organisations :

“Cette action en justice s’inscrit dans un contexte de régulation au niveau européen, l’AI Act ayant rappelé la nécessité pour les sociétés éditrices de solutions d’intelligence artificielle générative de respecter le droit d’auteur et d’assurer la transparence sur les sources utilisées pour développer des modèles de fondation. A l’occasion du Sommet pour l’action sur l’Intelligence Artificielle, 38 organisations internationales représentant l’ensemble des secteurs créatifs et culturels ont également publié une charte culture et innovation afin de défendre le droit d’auteur et la propriété intellectuelle face aux IA.” (voir le texte complet du communiqué sur le site du SNE).

Et je reviendrai vous parler de cette procédure dès que cela évoluera.

Affaire à suivre, donc. Et d’ici là, je poursuis l’écriture de mon prochain ouvrage qui concernera un sujet totalement différent (il faut varier les plaisirs, et rester également centré sur l’état actuel du droit en France pour la pratique des photographes).

Joëlle Verbrugge